Urssaf et intermittent du spectacle : les règles du jeu

Urssaf et intermittent du spectacle : les règles du jeu

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Souvent lorsque l’on pense aux intermittents du spectacle, il nous vient à l’esprit ceux qui se trouvent sur le devant de la scène : chanteurs, acteurs, comédiens etc… Mais on oublie tous les professionnels sans qui ces spectacles n’auraient pas lieu. Ainsi, les intermittents englobent une large gamme de professionnels du domaine du spectacle : les techniciens et les artistes.

Du fait même de la nature temporaire, et par conséquent précaire, de leur activité, ce statut a pour objectif d’accorder aux professionnels du spectacle un revenu durant les périodes de chômage. Le contrat le plus couramment utilisé pour l’embauche d’intermittents est le Contrat à Durée Déterminée d’Usage.

Embauche d’un intermittent : les démarches à effectuer

La DPAE

La DPAE, ou Déclaration Préalable A l’Embauche, est une déclaration, obligatoire que l’employeur doit effectuer avant d’employer un salarié. Elle contient différents moyens d’identification de l’employeur (tels que la raison sociale, son code APE, son adresse etc..), l’état civil du salarié, la date et l’heure d’embauche, ainsi que différents détails afférents au contrat (tels que sa durée, sa nature, la durée de la période d’essai éventuelle etc.)

Grâce à celle-ci, l’employeur s’immatricule au régime général de la sécurité sociale et procède à l’immatriculation de son salarié à la CPAM. Par ailleurs, elle permet d’affilier l’employeur au régime d’assurance chômage.

La demande de numéro d’objet

Le numéro d’objet est un numéro unique permettant de faire le lien direct entre un employeur et ses employés, et un spectacle particulier. En somme, chaque numéro d’objet concerne un spectacle. Ce numéro de douze chiffres est disponible sur le site pole-emploi-spectacle.fr

La rédaction du contrat

Afin de rédiger un CDD d’usage (puisqu’il s’agit du contrat typique d’un intermittent du spectacle), celui-ci doit obligatoirement mentionner le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que le nom et l’adresse du salarié. Si le contrat est un conclu à terme précis, la date de fin du contrat doit être indiquée. Si le terme est incertain, le contrat doit mentionner une durée minimale. Le contrat comportera également la désignation du poste et de l’emploi exercé. Par ailleurs ces éléments doivent apparaître dans le CDD d’usage :

L’intitulé de la convention collective
La durée d’une éventuelle période d’essai
La rémunération

Les cotisations

Cotisations URSSAF

Les artistes bénéficient d’un taux réduit en ce qui concerne le calcul des cotisations pour la sécurité sociale. Ces dernières sont réduites de 30% par rapport au régime général. La seule exception sera pour la CRDS ainsi que la CSG pour lesquelles la réduction de 30% n’est pas applicable. Les taux de conditions des ouvriers et techniciens quant à eux sont similaires aux taux de droit commun, contrairement à leurs homologues artistes.

Le FNAL

Le FNAL (ou Fonds National d’Aide au Logement) est une cotisation permettant de financier l’aide au logement. Pour les intermittents la cotisation est majorée de 11,5%, afin de subventionner la caisse de congés spectacles.

La contribution d’allocation familiale et allocation maladie

Le taux varie en fonction de la rémunération. Depuis le 1er avril 2016, il varie lorsque le salaire est strictement supérieur à 1,6 fois le Smic et 3,5 fois le Smic. Il en est de même pour l’allocation maladie dont le taux est modulé en fonction de la rémunération et reste conséquent invariable lorsque la rémunération du salarié n’excède pas 2,5 fois le Smic.

Pôle Emploi

Le montant de la contribution à l’assurance chômage est de 11,45%. Dans ce taux, 9,05% sont financés par l’employeur et 2,40% par le salarié.

Chez 1 Bis, nous sommes spécialisés dans l’élaboration des bulletins de paye, de l’état des charges sociales, des écritures comptables et de bien d’autres éléments qu’il vous est possible de déléguer pour l’embauche de vos intermittents. Voici un aperçu de nos services.

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