Un petit guide pour comprendre comment déclarer ses heures d’intermittence

Un petit guide pour comprendre comment déclarer ses heures d’intermittence

Les intermittents du spectacle sont affiliés à un régime particulier d’indemnisation chômage. L’alternance entre périodes travaillées et périodes chômées les contraint à devoir régulièrement déclarer leurs heures de travail ainsi que les cachets qu’ils ont perçus. Pourquoi ? Simplement pour pouvoir justifier un certain nombre d’heures travaillées qui leur permettra ensuite de percevoir des allocations pendant les périodes de chômage. Comment déclarer ses heures d’intermittence ? Voici un petit guide très simple pour vous accompagner dans cette démarche.

LE STATUT D’INTERMITTENT

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique à tout artiste, technicien ou ouvrier alternant période d’emploi et de chômage. La situation précaire de ces travailleurs et la multiplicité de leurs employeurs rend difficile les cotisations sociales régulières. Il a donc fallu trouver des moyens de compensation, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’allocations, notamment lors des périodes de chômage. Afin de jouir pleinement de ces droits, il est important qu’un intermittent suive scrupuleusement les différentes démarches administratives auprès des instances et autorités compétentes.

Que doit déclarer un intermittent du spectacle ?

Selon les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, les intermittents du spectacle (les artistes comme les techniciens) doivent réaliser 507 heures de travail rémunéré en l’espace de douze mois afin de pouvoir bénéficier des allocations chômage lorsqu’ils ne travaillent pas. Le calcul de leurs heures se fait donc sur la base de ces déclarations, qu’ils doivent régulièrement effectuer auprès de Pôle Emploi Spectacle.

Comment déclarer ses heures ?

Le statut d’intermittent du spectacle est très particulier. La multiplicité des contrats d’embauche et des employeurs ne facilite la tâche à personne. Il est difficile pour tout le monde de s’y retrouver, notamment en termes de gestion de paie ou d’ouverture de droit.

Chaque intermittent du spectacle doit être enregistré auprès de Pôle Emploi Spectacle. Chaque mois, il dispose d’une quinzaine de jours pour renseigner la quantité et la durée de chacun des contrats qu’il a effectués, ainsi que le nombre d’heures réalisées et les montants perçus.

Les intermittents du spectacle disposent d’une procédure d’actualisation spécifique après de Pôle Emploi Spectacle, qui leur permet de détailler par contrat la période d’emploi. Par exemple, un intermittent ayant un seul contrat de travail pour trois dates différentes (5, 8 et 12 avril) devra déclarer une seule période d’emploi du 5 au 12 avril. En revanche, un intermittent ayant trois contrats différents pour trois dates (5, 8 et 12 avril) devra déclarer trois périodes d’emploi (une allant du 5 au 5 avril, un autre allant du 8 au 8 avril et une dernière allant du 12 au 12 avril). Pour faciliter le réexamen des droits d’un intermittent et éviter que Pôle Emploi Spectacle ne réclame des pièces complémentaires inutiles, la déclaration doit être conforme aux contrats de travail. L’intermittent doit déclarer le nombre d’heures / de cachets travaillés. Un cachet étant l’équivalent de 12 heures travaillées.

Quelle situation pendant le confinement ?

L’annulation des spectacles et festivals ainsi que la fermeture des salles de spectacle suite à la crise sanitaire a empêché de nombreux intermittents d’effectuer leurs 507 heures de travail. C’est pourquoi le 29 juillet, le gouvernement a publié un décret afin de leur venir en aide. Voici les principaux changements :

  • pour toute indemnisation en cours au 1er Mars 2020, l’indemnisation est prolongée jusqu’au 31 Août 2021 (autrement dit, la date anniversaire est reportée au 31 Août 2021)
  • la période de recherche des heures de 12 mois précédents le dernier contrat, peut être prolongée si les 507h n’y sont pas. Cette prolongation s’arrête lorsque les 507h sont atteintes, ou lorsqu’un contrat a déjà été utilisé pour une précédente ouverture de droits
  • les heures d’enseignement prises en compte sont portées à 140h (au lieu de 70h)

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