Un nouveau décret pour les intermittents du spectacle

Un nouveau décret pour les intermittents du spectacle

La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis sens dessus dessous l’économie de notre pays. Beaucoup de secteurs se retrouvent aujourd’hui en difficulté. Malheureusement, la vie culturelle, et le monde du spectacle en particulier, n’ont pas été épargnés. Ce secteur a lui aussi été frappé de plein fouet, obligeant les pouvoirs publics à prendre des mesures d’urgence sans précédent. Le Ministère du Travail a publié plusieurs arrêtés ministériels depuis le début de la crise, afin de protéger les droits des intermittents du spectacle. Un décret sera publié prochainement afin d’entériner ces mesures. Cet article revient sur ces mesures exceptionnelles et vous explique ce que contient le décret suite au covid-19 et les conséquences sur la gestion de paie pour les intermittents.

DES MESURES EXCEPTIONNELLES

Chaque intermittent doit, d’une année à l’autre, pouvoir justifier d’un certain nombre d’heures de travail (507) afin d’ouvrir des droits au chômage (Aide pour le retour à l’embauche), de cotiser pour la retraite et à la sécurité sociale. Ce statut un peu particulier a été créé afin de palier la précarité des contrats et des rémunérations perçues par les intermittents et travailleurs du spectacle. Or, la crise sanitaire que nous traversons actuellement a obligé de nombreux établissements à fermer leurs portes et à reporter ou annuler leurs spectacles et représentations. De nombreux intermittents se retrouvent donc aujourd’hui en difficulté, car cette situation ne leur permettra pas de pouvoir travailler le nombre d’heures nécessaires au renouvellement de leur statut.

Le gouvernement a donc annoncé, dès le mois de mars, des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux intermittents. De quelles mesures parle-t-on exactement ?

Prolongation des droits des intermittents jusqu’au 31 août 2021

Un arrêté ministériel datant du 22 juillet 2020 prévoit dans son article 1 que “Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée au premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 susvisée : 2° les artistes et techniciens intermittents du spectacle mentionnés à l’article L. 5424-22 du code du travail qui épuisent leur droit à l’allocation mentionnée à l’article L. 5422-1 ou aux allocations mentionnées à l’article L. 5424-1 du même code entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 “. Le 1er août, un arrêté ministériel a été publié pour prolonger ces mesures jusqu’en août 2021, prolongeant ainsi les droits des intermittents jusqu’à l’année prochaine.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Chaque intermittent dispose d’une date d’anniversaire, comprise entre les mois de mars et d’août. Date à laquelle le nombre d’heures de travail effectuées pour lui sur l’année lui permet, ou non, de renouveler son statut. Les spectacles et festivals ayant été annulés, cette date est reportée à l’année prochaine, permettant ainsi aux intermittent n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut, et donc de bénéficier de leurs allocations. Par exemple, les droits à l’ARE (indemnités d’aide au retour à l’emploi) des intermittents qui s’épuisent normalement entre le 01.03 et le 31.08 2020 seront prolongés jusqu’au mois d’août 2021.

Un projet de décret en cours

A l’heure actuelle, un projet de décret est en cours, qui permettra d’entériner ces mesures et de garantir la sécurité des intermittents.

« Par dérogation si le demandeur d’emploi ne remplit pas la condition d’affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois, les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d’une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ces heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées », peut-on lire dans le projet de décret.

Des précisions seront apportées au cours des prochaines semaines. Le gouvernement a par ailleurs annoncé l’instauration d’une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. Ainsi, ces derniers ne se verront pas prélever d’impôts sur leurs revenus de l’année précédente, comme c’est normalement le cas.

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