Tout savoir sur l’embauche d’un intermittent du spectacle

Tout savoir sur l’embauche d’un intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle sont employés de façon temporaire, sur des durées variées. Il a donc fallu mettre en place de nombreux dispositifs afin qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs. Mais les intermittents ne sont pas les seuls à devoir respecter certaines règles et obligations. Leurs employeurs aussi. Mais qui peut embaucher un intermittent du spectacle ?

EMBAUCHER UN INTERMITTENT

Il faut bien se renseigner avant d’embaucher un intermittent du spectacle. En effet, tout le monde ne peut pas le faire. Seule certaines organisations ou établissements en ont le droit. La structure qui souhaite embaucher doit vérifier quel est son code NAF (Nomenclature d’activité française). Voici les codes correspondant aux structures pouvant embaucher un intermittent du spectacle en Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) :

  • Pour les structures répondant aux codes 59.11A, 59.11B, 60.10Z, 60.20A et 60.20B, il est possible d’embaucher un intermittent du spectacle sur base d’un CDDU sans autre condition requise.
  • Pour les codes 59.11C, 59.12Z et 59.20Z, il est nécessaire que la structure soit titulaire de la certification sociale.
  • Si vous êtes régi par le code 90.01Z, votre association ou entreprise doit être titulaire de la licence de spectacle.
  • Enfin, si vous dépendez du code 90.02Z, votre établissement doit avoir le label de prestataire de service du spectacle vivant.
  • Même si vous ne faites pas partie des catégories nommées ci-dessus, vous pouvez toujours avoir recours au CDDU, à condition que votre activité principale soit en lien avec le spectacle ou que vous possédiez une licence de spectacle n°2. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande de licence auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou vous tourner vers le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

Quelles démarches entreprendre ?

La licence de spectacle est obligatoire pour l’embauche d’un intermittent. Pour obtenir des conseils ou simplement pour vous enregistrer, tournez-vous vers l’organisme qui correspond à vos besoins :

    • DRAC : en vue d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ou un équivalent, vous devez vous enregistrer auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). C’est elle qui mène la politique culturelle de l’Etat dans les régions et départements qui la composent. Son rôle est principalement de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes. Pour obtenir votre licence d’entrepreneur du spectacle, il vous suffit de vous enregistrer en ligne sur le site de la Drac de votre région ou département.
    • GUSO : toute entreprise ou association (à condition qu’elle n’organise pas plus de – spectacles par an) doit s’inscrire préalablement au Guichet unique du spectacle occasionnel. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé. Pour s’enregistrer, il vous suffit de vous inscrire en ligne à l’aide de votre numéro SIRET et votre code NAF. Vous recevrez ensuite une confirmation d’adhésion par courrier. Ensuite, le site du GUSO vous permettra de déclarer votre ou vos salariés intermittents auprès des organismes de protection sociale (URSAFF, AFDAS, Audiens, etc.)
    • Fonpeps : le Fond national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été créé en 2016. Son rôle est de soutenir les entreprises et établissements de spectacle afin d’encourager la création d’emploi et d’inciter les employeurs à rallonger la durée des contrats. Il existait jusqu’à présent quatre types d’aides différentes (APS, PEPSS, AJAD et PCLD) qui ont été remplacées depuis Octobre 2019 par une aide unique à l’embauche.

Une fois ces démarches effectuées auprès des organismes compétents, toute structure dont l’activité est en lien avec le domaine du spectacle peut établir un contrat avec un ou plusieurs intermittents.< /p>

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