Tout savoir avant sur l’embauche d’un intermittent du spectacle

Tout savoir avant sur l’embauche d’un intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle sont employés de façon temporaire, ce qui leur confère un statut très particulier. En effet, il a fallu mettre en place de nombreux dispositifs afin qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs. Cet article détaille les différentes démarches à suivre pour embaucher un intermittent du spectacle.

QUELLES OBLIGATIONS AU MOMENT DE L’EMBAUCHE ?

Ce statut particulier oblige les employeurs à bien se renseigner avant d’embaucher un intermittent du spectacle. Dans un premier temps, la structure qui souhaite embaucher doit vérifier quel est son code NAF (Nomenclature d’activité française). Ce sont ces codes qui déterminent le type de contrat permettant d’embaucher un intermittent. Voici les codes vous permettant d’embaucher un intermittent du spectacle en Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) :

  • Pour les structures répondant aux codes 59.11A, 59.11B, 60.10Z, 60.20A et 60.20B, il est possible d’embaucher un intermittent du spectacle sur base d’un CDDU sans autre condition requise.
  • Pour les codes 59.11C, 59.12Z et 59.20Z, il est nécessaire que la structure soit titulaire de la certification sociale.
  • Si vous êtes régi par le code 90.01Z, votre association ou entreprise doit être titulaire de la licence de spectacle.
  • Enfin, si vous dépendez du code 90.02Z, votre établissement doit avoir le label de prestataire de service du spectacle vivant.
  • Si vous ne rentrez dans aucune de ses catégories, vous pouvez toujours avoir recours au CDDU, à condition que votre activité principale soit en lien avec le spectacle ou que vous possédiez une licence de spectacle n°2. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez faire une demande de licence auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou vous tourner vers le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

VERS QUI SE TOURNER POUR ENTREPRENDRE LES DEMARCHES NECESSAIRES ?

Pour obtenir une licence de spectacle, des conseils ou simplement pour vous enregistrer, tournez-vous vers l’organisme qui correspond à vos besoins :

    • DRAC : en vue d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ou un équivalent, vous devez vous enregistrer auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). C’est elle qui mène la politique culturelle de l’Etat dans les régions et départements qui la composent. Son rôle est principalement de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes. Pour obtenir votre licence d’entrepreneur du spectacle, il vous suffit de vous enregistrer en ligne sur le site de la Drac de votre région ou département.
    • GUSO : toute entreprise ou association (à condition qu’elle n’organise pas plus de 6 spectacles par an) doit s’inscrire préalablement au Guichet unique du spectacle occasionnel. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé. Pour s’enregistrer, il vous suffit de vous inscrire en ligne à l’aide de votre numéro SIRET et votre code NAF. Vous recevrez ensuite une confirmation d’adhésion par courrier. Ensuite, le site du GUSO vous permettra de déclarer votre ou vos salariés intermittents auprès des organismes de protection sociale (URSAFF, AFDAS, Audiens, etc.)
    • Fonpeps : le Fond national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été créé en 2016. Son rôle est de soutenir les entreprises et établissements de spectacle afin d’encourager la création d’emploi et d’inciter les employeurs à rallonger la durée des contrats. Il existait jusqu’à présent quatre types d’aides différentes (APS, PEPSS, AJAD et PCLD) qui ont été remplacées depuis Octobre 2019 par une aide unique à l’embauche.

Une fois ces démarches effectuées auprès des organismes compétents, vous pouvez établir un contrat avec un ou plusieurs intermittents. Il existe plusieurs types de contrats possibles.

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations seront versées à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : moins précaire que son cousin le CDDU, il permet une certaine stabilité. En effet, il garantit un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

Enfin, il convient de préciser que c’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales des intermittents. Ce dernier a l’obligation de les régler dans les 15 jours suivant la date de fin de contrat, par chèque, carte ou prélèvement bancaire.

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