Quelle utilité de s’inscrire chez Pôle Emploi lorsque l’on est intermittent du spectacle ?

Quelle utilité de s’inscrire chez Pôle Emploi lorsque l’on est intermittent du spectacle ?

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique à tout artiste, technicien ou ouvrier alternant période d’emploi et de chômage. La situation précaire de ces travailleurs et la multiplicité de leurs employeurs rend difficile les cotisations sociales régulières. Il a donc fallu trouver des moyens de compensation, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’allocations, notamment lors des périodes de chômage. Afin de jouir pleinement de ces droits, un intermittent du spectacle doit-il être inscrit à Pôle Emploi ?

LE RÔLE DE PÔLE EMPLOI

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Afin de pallier à la précarité de cette situation, il existe depuis 2014, une branche spécifique de Pôle Emploi, appelée Pôle Emploi Spectacle, dédiée uniquement à la gestion des droits pour ce statut.

Les indemnités chômage

Au même titre que les travailleurs du régime général, les intermittents du spectacle perçoivent ce que l’on appelle des allocations de retour à l’emploi (ARE) lors de leurs périodes de chômage (relativement fréquentes au vu de la précarité de leur statut). Chaque mois, Pôle Emploi Spectacle calcule le montant de ces allocations en fonction du nombre de jours indemnisables de l’intermittent. L’ARE est cumulable avec un salaire, et versée sous certaines conditions et sur une période variable. Dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. D’autre part, l’intermittent doit être en mesure de pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période donnée :

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien.

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent.

La recherche d’emploi

Il est important de souligner que Pôle Emploi Spectacle est aussi une plateforme d’aide de recherche à l’emploi. Les intermittents inscrits sur cette plateforme ont accès, comme tout demandeur d’emploi, à des annonces régulièrement mises à jour. Il s’agit aussi de mettre en contact ces demandeurs d’emploi avec de potentiels employeurs. Pôle Emploi Spectacle accompagne aussi les intermittents dans leurs démarches, notamment grâce à des conseillers qui sont disponibles, mais aussi en proposant des formations.

Le Guichet Unique à Usage Occasionnel

Le Guichet Unique à Usage Occasionnel (GUSO) est une branche de Pôle Emploi Spectacle dont le rôle est de simplifier les nombreuses et complexes démarches administratives que doivent effectuer les intermittents du spectacle. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé.

Il n’est donc pas obligatoire pour un intermittent de s’enregistrer auprès de Pôle Emploi. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire, car cela peut simplifier de nombreuses démarches administratives. Cette structure est aussi une garantie du bon respect des droits des intermittents du spectacle. Afin de venir en aide aux intermittents, certains cabinets proposent aussi leurs services en complément des prestations offertes par Pôle Emploi Spectacle, qui sont parfois lourdes et fastidieuses.

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