Quelle démarche pour se déclarer en tant que musicien ?

Quelle démarche pour se déclarer en tant que musicien ?

Il existe plusieurs statuts permettant à un musicien de pratiquer son activité librement. Il peut faire le choix de monter une micro-entreprise et se déclarer en tant que musicien indépendant. Il peut, sinon, faire le choix d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle. Et cette seconde option qui nous intéresse ici. Comment se déclarer en tant que musicien ? Voici quelques pistes.

LE STATUT D’INTERMITTENT

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes.

Le statut de musicien correspond bien à ces critères, ce qui lui permet donc de rentrer dans cette catégorie. Et c’est tout à son avantage. En effet, le statut d’auto-entrepreneur, souvent recommandé, ne lui permettrait pas, en période de chômage, de bénéficier d’allocation. En revanche, le statut d’intermittent du spectacle présente bien des avantages.

Musicien, un statut à part ?

Que nenni ! Pour faire sa déclaration de musicien, il est nécessaire de suivre les mêmes démarches que les intermittents. Afin d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle, un musicien doit pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat. Il doit aussi être en mesure de prouver que ces différentes missions étaient bien en lien avec son activité musicale. Si tel est le cas, son statut d’intermittent sera renouvelé pour une année supplémentaire.

Un musicien est en réalité un salarié, et donc un intermittent comme un autre ; il est souvent embauché pour chaque prestation avec un contrat d’intermittent du spectacle , sous forme d’un CDDU, soit un CDD d’une journée. Il est aussi rémunéré au cachet. C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les artistes et musiciens dans leurs démarches. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, le musicien peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle.

Est-il possible de cumuler les statuts de micro-entrepreneur et d’intermittent du spectacle ?

Certains musiciens font le choix de travailler sous le régime de micro-entrepreneur. Cela présente certes des avantages, mais aussi des inconvénients. Est-il alors possible pour ces derniers de cumuler ce statut avec celui d’intermittent du spectacle ?

Tout à fait ! En effet, les bénéficiaires du régime d’assurance chômage des artistes du spectacle peuvent, parallèlement, exercer une activité professionnelle non salariée comme par exemple professeur particulier de musique.

Dans ce cas, le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est calculé selon la formule prévue à l’article 41 de l’annexe X au Règlement général de l’indemnisation du chômage : le nombre d’heures de travail applicable est égal au quotient de cette somme par le montant horaire du Smic (chiffre d’affaires – abattement / Smic horaire). Le calcul de jours non indemnisables reste identique à celui d’une activité salariée : (nombre d’heures travaillées au cours du mois) / 10 x 1,3 (cf. art. 41 de l’annexe X).

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