Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ?

Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ?

La déclaration préalable à l’embauche, que l’on appelle DPAE, est un document indispensable pour tout employeur cherchant à avoir recours aux services d’un ou plusieurs intermittents du spectacle. Cette démarche administrative est généralement à la charge de l’employeur et permet de rassembler cinq formalités liées à l’embauche d’intermittents. Comment procéder ? Combien de temps cela prend-il ? Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble !

TOUT SAVOIR SUR LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Autrefois appelée DUE, la DPAE est aujourd’hui un document incontournable pour l’embauche d’un intermittent du spectacle. C’est à l’employeur que revient la responsabilité d’effectuer cette déclaration. Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à enregistrer, entre autres, le contrat d’embauche auprès des autorités administratives compétentes. En l’occurrence, dans le cas présent, l’Urssaf.

Que permet la DPAE ?

La DPAE rassemble désormais cinq formalités administratives en une. L’objectif étant de simplifier les démarches aux employeurs et, de ce fait, de les encourager à employer davantage d’intermittents du spectacle. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les formalités en question ? La DPAE comporte

  • la déclaration de première embauche dans un établissement
  • la demande d’immatriculation d’un nouveau salarié au régime de la Sécurité sociale
  • la demande d’affiliation au régime de l’assurance chômage
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

Comment procéder pour faire une DPAE ?

Grâce à cette nouvelle formule simplifiée, il est désormais relativement facile d’effectuer l’enregistrement d’une DPAE. Comment nous l’avons déjà évoqué, la responsabilité incombe à l’employeur. C’est à lui d’effectuer les démarches, ou de faire appel aux personnes compétentes pour le faire à sa place.

S’il souhaite s’en charger seul, l’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la  DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche).

Si toutefois il n’a pas le temps de s’en charger, il lui est possible d’externaliser cette procédure, en faisant appel à une entreprise spécialisées qui effectuera toutes ces démarches à sa place.

Quand effectuer une déclaration préalable à l’embauche ?

La Déclaration préalable à l’embauche doit impérativement être effectuée par l’employeur dans les huit jours précédant la date de début de contrat. Elle peut être faite jusqu’à deux heures avant le début du contrat. L’objectif d’une telle démarche est de pouvoir permettre l’embauche occasionnelle d’intermittent, parfois au pied levée. Toutefois, il existe des avantages à faire appel à un prestataire extérieur dans un délai aussi court. Cela permet par exemple de gagner du temps, en évitent de se perdre dans le dédale administratif que représente de telles déclarations. Même les plus aguerris n’ont pas toujours le temps et la patience de se pencher sur ce genre de question. Il ne faut donc pas hésiter à déléguer !

 

 

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