Le bulletin de salaire est l’un des documents les plus importants pour un salarié. Il permet de calculer le chômage, la retraite, etc., bref, il permet beaucoup de choses et surtout prouver que vous avez une activité légale. Mais quand devez-vous le recevoir et que faut-il savoir ?
Quand un employeur doit donner son bulletin de salaire à un employé ?
Le bulletin de salaire est donné en même temps que la paie, ces deux actions sont liées. Cela dit, il faut éclairer deux ou trois petites choses. Dans un premier temps, il n’y a pas de date précise pour donner un bulletin de paie ou un salaire. Votre employeur peut par exemple décider de vous payer le 15 du mois et donc vous remettre votre bulletin de salaire à ce moment-là. En revanche, lorsqu’une date est décidée, elle doit être suivie. Donc si votre patron décide de le faire le 15 du mois, ça sera aux alentours du 15 du mois prochain que vous recevrez votre prochaine paie, ainsi que votre prochain bulletin de salaire.
Un bulletin de salaire doit obligatoirement être donné à un employé de manière régulière. Toutefois, il n’y a aucune obligation de donner un bulletin de salaire à un stagiaire.
Un bulletin de salaire prouve qu’il y a un contrat entre l’employeur et l’employé et que la nature du travail est légale.
Enfin, il faut savoir que donner un bulletin de salaire est une obligation pour l’employeur. S’il ne le fait pas, il peut recevoir une amende de l’ordre de 450 euros et être condamné à verser des dommages et intérêts à son employé.
Comment donner un bulletin de salaire à son employé ?
Un employeur a plusieurs moyens de donner son bulletin de salaire à un employé. Si en règle générale la plus fréquente est de le donner de la main à la main au bureau ou dans une enveloppe au début du mois sur son lieu de travail, ce n’est pas la seule façon de procéder.
Certains employeurs préfèrent en effet l’envoyer directement par voie postale au domicile de leur employé. Pour rappel, le bulletin de salaire n’a pas besoin d’être envoyé par recommandé avec accusé de réception. Il peut être envoyé par lettre traditionnelle. Si vous ne le recevez pas, sachez que vous pouvez demander un duplicata à votre employeur car il a l’obligation de conserver le document durant 5 ans.
L’employeur peut aussi décider de vous donner votre bulletin de salaire par mail. Cependant, en choisissant de vous faire parvenir ce document de cette manière, il doit au préalable obtenir votre accord écrit et verbal.
Quand un intermittent doit-il recevoir son bulletin de salaire?
Il y a toujours des cas qui sortent de l’ordinaire, comme par exemple comment savoir quand donner un bulletin de salaire à un intermittent.
La réponse est assez simple. Un intermittent peut être amené à travailler sous plusieurs conditions, soit par cachet, soit en CDD intermittent, soit en CDI intermittent, etc.
Le bulletin de salaire doit être remis à la fin du contrat. Donc un intermittent peut avoir dans le même mois plusieurs bulletins de salaire. Cela dit, s’il est en CDI, le fonctionnement du bulletin de salaire sera exactement le même que pour un employé lambda ; il devra dès lors recevoir le fameux document une fois par mois au moment de la paie.
Si vous avez d’autres questions sur le fait de donner une fiche de paie à un intermittent ou si vous avez des questions sur comment recevoir votre bulletin de salaire en tant qu’intermittent, vous pouvez prendre rapidement contact avec les professionnel de 1-bis (1-bis.com).