Peut-on être intermittent du spectacle et monter sa micro-entreprise ?

Peut-on être intermittent du spectacle et monter sa micro-entreprise ?

Le statut d’intermittent du spectacle regroupe l’ensemble des artistes ou techniciens du spectacle employés dans le cadre d’un CDDU (contrat à durée déterminée d’usage. On parle d’intermittence, car ces employés alternent périodes de travail et périodes de chômage, ce qui rend ce statut très précaire. Toutefois, de nombreux dispositifs existent afin de palier la précarité de cette situation. Cet article se penche aujourd’hui plus particulièrement sur le statut d’intermittent du spectacle et la micro-entreprise.

LES PARTICULARITES DU STATUT D’INTERMITTENT

Difficile, lorsque l’on ne travaille pas en continue, de jouir des mêmes droits que ses concitoyens. Difficile aussi, lorsque l’on change constamment d’employeur et de contrat, de cotiser de façon régulière. Comment, dans ce cas, espérer pouvoir obtenir des congés, ou encore de pouvoir bénéficier des allocations chômage ? Voilà dans quelle situation se trouvent régulièrement de nombreux intermittents du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes. Quelles en sont les particularités ?

Le chômage chez les intermittents

Le chômage est pris en charge par Pôle Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Elle est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Pour y avoir droit, un intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée (soit au cours des 319 jours qui ont précédé l’inscription chez Pôle Emploi Spectacle pour un artiste, 304 jours pour un technicien).

Les congés payés

Les congés payés sont gérés par la Caisse des congés payés, rattachée au groupe Audiens. Les employeurs doivent y immatriculer leurs employés. Ensuite, ce sont eux qui versent des cotisations sociales au groupe Audiens, qui sont ensuite reversées aux intermittents sous forme de d’indemnités de congés payés

La retraite

La retraite d’un intermittent est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. En temps normal, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire

Le système de rémunération

Les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail. Elle varie selon les contrats. L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.

Malgré ces nombreux dispositifs, le statut d’intermittent reste fragile. C’est pourquoi de plus en plus d’artistes choisissent de se tourner vers le micro-entreprenariat.

Concilier intermittence et micro-entreprise

La création d’une micro-entreprise permet à un artiste de conserver ses droits en tant qu’intermittent du spectacle. Pour beaucoup il s’agit d’une sécurité supplémentaire. Un petit bémol toutefois : même s’il peut conserver son statut d’intermittence, il ne pourra plus conserver le statut de salarié. Il verra aussi ses allocations chômage diminuer si sa micro-entreprise génère des revenus.

Le cumul de ces deux statuts est donc possible. A une condition toutefois : que l’activité exercée dans le cadre de la micro-entreprise ne soit pas éligible au régime d’intermittence du spectacle.

Comment procéder ? L’artiste ou artisan doit s’enregistre pour obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle et doit s’immatriculer auprès du RCS ou au Répertoire des Métiers.

Il existe une exception pour les artistes-auteurs, dont le statut n’est malheureusement pas compatible avec le statut de micro-entrepreneur.

Write a Reply or Comment