Où en sont les droits des intermittents du spectacle dans le contexte de crise sanitaire ?

Où en sont les droits des intermittents du spectacle dans le contexte de crise sanitaire ?

La crise sanitaire actuelle a touché de plein fouet de nombreux secteurs. Le monde du spectacle ne fait pas exception. Dans ce contexte, beaucoup d’intermittents ont craint pour leur statut, déjà précaire. Le gouvernement s’est empressé de prendre des mesures afin de garantir les droits des travailleurs du spectacle. Les choses ont-elles beaucoup changé pour les intermittents ? Artistes et techniciens du spectacle : comment calculer ses droits en période de crise sanitaire ? Cet article revient en détail sur les différentes mesures adoptées.

LES DROITS DES INTERMITTENTS

Voici dans un premier temps un petit récapitulatif des droits des intermittents en temps normal.

  • Le système de paie : les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail. Elle varie selon les contrats. L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.
  • Les droits au chômage : le chômage est pris en charge par Pôle Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Elle est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Pour y avoir droit, un intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée (soit au cours des 319 jours qui ont précédé l’inscription chez Pôle Emploi Spectacle pour un artiste, 304 jours pour un technicien).
  • Les congés payés : les congés payés sont gérés par la Caisse des congés payés, rattachée au groupe Audiens. Les employeurs doivent y immatriculer leurs employés. Ensuite, ce sont eux qui versent des cotisations sociales au groupe Audiens, qui sont ensuite reversées aux intermittents sous forme de d’indemnités de congés payés.
  • La retraite : elle est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. En temps normal, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire.

Quels droits en période de crise sanitaire ?

En mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une « année blanche » pour soutenir les intermittents. Chaque intermittent du spectacle dispose d’une date d’anniversaire, comprise entre les mois de mars et d’août. Date à laquelle le nombre d’heures de travail effectuées pour lui sur l’année lui permet, ou non, de renouveler son statut. Cette date est reportée à l’année prochaine, permettant ainsi aux intermittents n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut, et donc de bénéficier de leurs allocations. Par exemple, les droits à l’ARE (indemnités d’aide au retour à l’emploi) des intermittents qui s’épuisent normalement entre le 01.03 et le 31.08 2020 seront prolongés jusqu’au mois d’août 2021.

A cela vient s’ajouter une mesure permettant aux intermittents de bénéficier d’indemnités de chômage partiel. Ils voient ainsi leur nombre d’heures travaillées réduit, mais leurs contrats sont maintenus, ce qui leur permet de continuer à cotiser pour leurs droits. Les articles L.7121-2 et L5424-20 du code du travail stipulent que le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond

  • à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19 ;
  • dans la limite de 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.

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