Les intermittents et le salaire

Les intermittents et le salaire

Revenons tout d’abord sur l’histoire même du statut d’intermittent, si vous le voulez bien…

C’est en 1936 que le statut d’intermittent est créé. A la faveur de la fantastique croissance du secteur d’activité, l’état français et son gouvernement a donc décidé que l’ensemble des profession en rapport avec l’activité du spectacle (théâtre, cinéma, musique , etc.) nécessite un cadre législatif et promulgue dès lors tout un ensemble de lois qui vont par la suite permettre de mieux gérer tous ces nouveaux métiers. Ils permettront surtout d’organiser l’ensemble de telle sorte que ce nouveau marché du travail puisse se développer auprès d’une population sans cesse plus nombreuse.

Plus récemment, les statuts ont été revisités par les instances gouvernementales, c’est ainsi qu’il faut noter qu’à partir de la fin des années 90, le régime des intermittents s’est quelque peu durci. La France compte à ce jour environ 275 000 intermittents sur son territoire, et s’il fallait faire des statistiques, on noterait que la concentration de cette population se fait tout spécifiquement autour ou dans les grands centres urbains, avec un très forte proportion de l’ensemble autour de la capitale (près de 45 % de la population intermittente habite Paris ou la couronne parisienne pour vous donner une idée).

Le régime intermittent, c’est quoi au juste ?

Après de nombreux remaniements et ré-orientations, désormais, le statut d’intermittent impose 507 heures de travail sur les 12 derniers mois, ce qui ouvre des droits pour les 12 mois à venir. Les intermittents sont affiliés à un statut dérogatoire qui leur permet d’enchaîner des CDD sans aucune limitation. C’est une différence notable par rapport aux autres salariés qui est due à la précarité inhérente au secteur du spectacle. Chaque CDD est « à l’objet », c’est à dire qu’il ne spécifie pas nécessairement une date de fin, mais un projet à mener à son terme. Il ne connaît pas de délai de carence et il n’offre pas d’indemnité de précarité. L’intermittent du spectacle est donc souvent un salariés à employeurs multiples et bénéficie d’une couverture sociale, à l’instar des autres salariés, puisqu’il cotise tout pareillement.

A l’heure actuelle, et après de très nombreux remaniements dans le statut, le régime intermittent s’est durci, c’est ainsi que tout technicien ou artiste doit justifier d’au minimum 507 heures de travail sur l’année écoulée. Sans ce précieux sésame, il est impossible de s’ouvrir des droits, ce qui a contraint un certain nombre de personne à se réorienter et à quitter leur profession.

L’intermittent bénéficie d’un statut particulier, qui est la résultante du côté somme toute précaire de son activité, à savoir, les CDD peuvent se succéder sans la moindre limitation. Il est important de le noter, car le sacro-saint CDI derrière lequel tant de gens courent est relativement rare. En principe, la mise en œuvre du CDI intermittent suppose une convention ou un accord collectif de branche étendu ou d’entreprise (sauf cas d’accès direct dérogatoire), et il faut bien comprendre pourquoi. Le CDI chez les intermittents a pour but de fidéliser et de mettre en valeur l’activité des dits intermittents, notamment lors des périodes particulièrement chargées (festivals, tournées, etc.).

En dehors de ce cadre de CDI, l’intermittent est donc tenu de réaliser ses 507 heures et pour ce faire, il existe plusieurs alternatives,  que nous allons évoquer ci-après.

Tout d’abord, l’intermittent peut être amené à donner des cours, à enseigner la discipline dans laquelle il excelle et qu’il pratique lorsqu’il est contracté pour tel ou tel événement. Cela peut-être des cours de musique ou bien des cours en relation avec une pratique technique à proprement parler (la lumière, le son, etc.). Notez que ces cours sont encadrés par l’état, dans la mesure où ils doivent être donnés dans un cadre bien défini, à savoir des structures parfaitement identifiées, dont vous pouvez obtenir la liste auprès du Pôle Emploi.

L’intermittent peut aussi compter les heures passées en répétition ou lorsqu’il réalise des résidences (les résidences sont des moments dévolus à la production ou à la préparation d’un spectacle en cours de montage).  Notez que là aussi le cadre est important, puisque la résidence doit être à la fois déclarée ET rémunérée.

Enfin et pour finir, la troisième option pour accumuler ces fameuses 507 heures, et bien ce sont les fameux cachets, derrière lesquels tout intermittent passe son temps à courir. Chaque cachet donne droit à une équivalence de 12 heures travaillées, et c’est en les additionnant que l’on peut espérer parvenir au Graal des 507 heures cumulées (attention, la limite est de 28 cachets mensuels).

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