Les Intermittents du spectacle et le Droit

Les Intermittents du spectacle et le Droit

Retour sur l’histoire des Intermittents en France et quelques chiffres.

Le statut d’Intermittent remonte à 1936, date à laquelle l’industrie du cinéma en pleine explosion a poussé les instances gouvernementales à légiférer pour encadrer les multiples activités de techniciens (logistique, lumière, scénique, production, etc.) inhérentes aux tournages. Avec le temps, ce statut s’est vu être étendu aux artistes (comédiens, musiciens, danseurs…) et concerne une très vaste population sur tout le territoire national. En dépit d’un durcissement et d’une politique rigoriste depuis le début des années 2000, le pays recensait plus de 261 000 intermittents en 2016 et 272 000 en 2017. Majoritairement des hommes, on estime que 43,4 % de ce nombre réside dans la région Île de France, ce qui dénote une répartition très inégale et centralisée autour de la grande couronne parisienne.

Comment fonctionne ce régime ?

Après de nombreux remaniements et ré-orientations, désormais, le statut d’intermittent impose 507 heures de travail sur les 12 derniers mois, ce qui ouvre des droits pour les 12 mois à venir. Les intermittents sont affiliés à un statut dérogatoire qui leur permet d’enchaîner des CDD sans aucune limitation. C’est une différence notable par rapports aux autres salariés qui est due à la précarité inhérente au secteur du spectacle. Chaque CDD est « à l’objet », c’est-à-dire qu’il ne spécifie pas nécessairement une date de fin, mais un projet à mener à son terme, il ne connaît pas de délai de carence et il n’y a pas d’indemnité de précarité. L’intermittent du spectacle est donc souvent un salarié à employeurs multiples et bénéficie d’une couverture sociale, à l’instar des autres salariés, puisqu’il cotise tout pareillement.

Afin de couvrir ces fameuses 507 heures qui permettent d’obtenir ses droits, l’intermittent du spectacle possède trois options que nous allons évoquer ci-après :

– Obtenir des cachets : il ne s’agit pas d’un traitement, du cachet au sens médicament du terme, bien sûr ! Un cachet désigne une prestation artistique ou technique (en couverture d’un événement artistique, type spectacle, concert, etc.). L’employeur est tenu de fournir une Attestation Employeur Mensuelle ou une Déclaration Unique Simplifiée pour chaque prestation (cela dépend de la nature de l’activité principale du dit employeur). Chaque cachet vaut pour 12 heures, ni plus, ni moins et chaque intermittent est plafonné à hauteur de 28 cachets par mois.

– Répétitions ou Résidence rémunérées : à la condition qu’elles soient déclarées et payées par l’employeur, dans le cadre d’une démarche de prestation, de création artistique, de commande de spectacle.

– Cours ou Enseignement : l’intermittent du spectacle se voit offrir la possibilité d’enseigner sa spécialité, souvent son instrument du reste, et de pouvoir comptabiliser ses heures pour obtenir son quota de 507 heures. Pour cela il doit néanmoins s’assurer que les cours sont administrés au sein d’un établissement agréé dont vous pouvez obtenir la liste auprès du Pôle-Emploi ou divers autres partenaires.

En résumé

Pour faire court et clair, le statut d’intermittent du spectacle recouvre de nombreux secteurs d’activité et, outre les 507 heures à effectuer sur les 12 derniers mois, ses spécificités requièrent vraiment une étude scrupuleuse avant de se jeter corps et âme dans l’aventure. Le Pôle-Emploi et l’UNEDIC possèdent une solide base de données dans laquelle nous vous conseillons de ne pas hésiter à venir piocher. En outre, il est crucial de préciser que le régime a subi d’incessantes réformes ces dernières années alors faites attention à ne pas aller chercher des infos qui seraient obsolètes ! Le statut d’intermittent du spectacle devenu plus clair, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet comptable des intermittents du spectacle.

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