LES CONGES SPECTACLE CHEZ LES INTERMITTENTS

LES CONGES SPECTACLE CHEZ LES INTERMITTENTS

Beaucoup parmi eux l’ignorent, mais malgré leur statut très particulier, les intermittents du spectacle ont eux aussi droit à des congés payés, comme tous les salariés. Comment cela fonctionne-t-il ?

Les intermittents du spectacle (artistes, techniciens ou encore ouvriers) ont un régime particulier de cotisation. En effet, le caractère temporaire et aléatoire de leurs contrats a obligé l’Etat à légiférer afin de créer un statut particulier leur permettant de faire valoir leurs droits, comme n’importe quels autres employés.

Le rôle de la Caisse des Congés Spectacle.

Face à la discontinuité des embauches et à la multiplicité des employeurs, la création d’une caisse spécifique aux métiers du spectacle semblait une réponse pertinente. C’est ainsi que la Caisse des Congés Spectacle a vu le jour en 1939, faisant suite à la création du statut d’intermittent du spectacle en 1936. Depuis, elle collecte les cotisations des intermittents travaillant dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le rôle de l’employeur dans le versement des congés spectacle

Le rôle de l’employeur est primordial dans les démarches liées aux congés spectacle, pour la simple et bonne raison que les cotisations dans ce domaine sont patronales. Elles sont donc exclusivement à la charge de l’employeur.

Lors de l’embauche d’un intermittent, l’employeur doit systématiquement vérifier que ce dernier est affilié à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de l’immatriculer auprès de la caisse dès le début du contrat. C’est aussi à l’employeur (qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises) qu’incombe le versement des cotisations de congés spectacle. Chaque année la Caisse des Congés Spectacle fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019). L’objectif est avant tout de maintenir l’équilibre financier de la caisse mais aussi de répondre à l’obligation légale d’avoir des réserves.

En cas de contrôle, l’employeur doit être en mesure de fournir un justificatif prouvant qu’il s’est bien acquitté des cotisations. Il est aussi dans l’obligation de fournir à ses employés un exemplaire du certificat d’emploi de congés spectacle. C’est sur base de ce document que le montant des indemnités versées à l’employé sera déterminé. Elles seront versées à la fin du contrat ou aux dates correspondantes aux congés effectives.

La période de référence de ces congés est d’un an à compter du 31 mars jusqu’au 1e avril de l’année suivante, et ne concerne que les intermittents qui bénéficient de contrats d’une durée inférieure à douze mois.

Comment procéder pour obtenir ses congés spectacle ?

Depuis 2014, la Caisse des Congés Spectacle est rattachée au groupe Audiens. Afin de percevoir ses congés spectacle, rappelons que chaque intermittent doit être immatriculé (par son employeur, le cas échéant) auprès de ce groupe. Il existe deux possibilités pour effectuer une demande de congés spectacle.

  • En ligne : L’intermittent peut formuler une demande en ligne directement sur le site de la Caisse des Congés Spectacle. Pour cela, il lui suffit de se connecter à son compte grâce à son numéro d’immatriculation.
  • Par voie postale : il est aussi possible de faire une demande par voie postale en envoyant le formulaire pré-rempli fourni par le groupe Audiens. Cette demande doit être effectuée 15 jours minimum avant la date de départ en congés.

Aujourd’hui, certains cabinets offrent leurs services afin d’assister les intermittents dans leurs démarches, souvent complexes. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de professionnels aguerris afin de pouvoir partir en congés en toute tranquillité !

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