Les clés pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle

Les clés pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Même s’il a été bien pensé et a fait l’objet de nombreuses réformes, ce statut est un véritable casse-tête ! Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats fragilisent ces travailleurs. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Alors, comment obtenir le statut d’intermittent du spectacle ?

OBTENIR LE STATUT D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

Afin d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle, un artiste ou technicien doit pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat. Il doit aussi être en mesure de prouver que ces différentes missions étaient bien en lien avec son activité artistique. Si tel est le cas, son statut d’intermittent sera renouvelé pour une année supplémentaire.

Il existe plusieurs types de contrats permettant à un intermittent d’être embauchés :

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations sociales seront versées directement par l’employeur à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser lui-même auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : moins précaire que son cousin le CDDU, il permet une certaine stabilité. En effet, il garantit un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

LE REGIME D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

A la fin de chacun de ces contrats, l’intermittent reçoit une attestation de la part de son employeur. Elle lui permettra de prouver qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail, et d’ainsi renouveler son statut. Cela lui permet aussi d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi Spectacle.

C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les professionnels du spectacles dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Vous l’aurez compris, obtenir le statut d’intermittent n’est pas une mince affaire !

Write a Reply or Comment