Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle. Comment ça marche ?

Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle. Comment ça marche ?

Vous n’êtes pas sans savoir que le statut des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularité. En effet, face à la multiplicité des employeurs et des contrats, il a fallu trouver des solutions afin de pouvoir pallier la précarité et l’instabilité dans laquelle se trouvaient certains employés. Des cotisations sociales à la retraite en passant par les congés payés, les intermittents ont une situation qui diffère souvent des autres salariés. Aujourd’hui cet article se penche plus particulièrement sur la question des impôts. Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle : comment ça marche ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

MIEUX COMPRENDRE LE STATUT D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

Difficile parfois de décrypter ce que l’on trouve sur son bulletin de salaire. Quelles sont les cotisations sociales ? Quels impôts ont été prélevés ? A quoi correspondent tous ces chiffres ? C’est d’autant plus délicat lorsque l’on est intermittent du spectacle. Premièrement car la multiplicité des employeurs ne facilite pas forcément la continuité des contrats et donc des revenus. Ensuite parce que le système de cotisation des intermittents a été adapté pour pallier ces difficultés. Mais revenons d’abord sur leur situation pour mieux comprendre de quoi il retourne.

La complexité du statut d’intermittent

Ce statut concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et périodes de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peinent parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Afin de pallier cette instabilité professionnelle, le statut d’intermittent a été créé.

Et les impôts dans tout ça ?

Comme tout un chacun, les intermittents du spectacle sont tenus de cotiser et de payer des impôts. Malgré la singularité de leur statut, ils ne sont pas exemptés de l’impôt. Toutefois, la situation n’est pas des plus aisée. En effet, bon nombre d’intermittents sont rémunérés sur base de cachet. De quoi s’agit-il ? il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Comment prélever des impôts dans de telles circonstances ? Les revenus parfois insuffisants ou bien souvent discontinus ne facilitent pas la tâche ! Pour les intermittents du spectacle, il existe deux possibilités :

  • le taux personnalisé : c’est le taux de principe, qui correspond à la dernière déclaration des revenus réalisée. Sans refus de la part du salarié, ce taux a été transmis à l’employeur et s’appliquera sur le bulletin de salaire, et donc à la source.
  • le taux neutre : c’est le taux neutre du prélèvement à la source qui va s’appliquer sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche. Avant de déterminer le taux d’imposition par défaut, un abattement du montant imposable de 50% du SMIC mensuel s’applique aux intermittents. Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

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