Le mystère de la rémunération par cachet pour les intermittents. A quoi cela correspond-il ?

Le mystère de la rémunération par cachet pour les intermittents. A quoi cela correspond-il ?

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom) et enchaînent des périodes de travail, parfois entrecoupées de longues périodes de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, et sont rémunérés en « cachets ». Cet article vous explique en détail à quoi correspond le cachet intermittent.

QUELLE REMUNERATION POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Le statut des intermittents est bien particulier. En effet, ils peuvent être embauchés sur des périodes très courtes (par exemple une prestation de deux heures) ou sur des périodes plus longues. Il arrive aussi qu’ils effectuent des contrats simultanément. Ces différentes particularités rendent difficiles le mode de rémunération des artistes. C’est dans ce contexte qu’a été créé le fameux cachet.

Le cachet, kézako ?

Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Le cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas.

Ce type de rémunération ouvrent des droits aux intermittents (allocations chômage, cotisation retraite, sécurité sociale, etc.). Par exemple, Pôle Emploi Spectacle considère qu’un cachet, quel que soit son montant ou quelle que soit la durée d’un contrat, correspond à 12 heures de travail. Or, un intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période de 12 mois pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. Il lui faut donc à peu près 42 cachets par an pour que cette condition soit remplie.

Il arrive aussi parfois, que les intermittents soient rémunérés sur base d’un salaire fixe. Cela peut être le cas s’ils sont embauchés en CDI (par exemple un ingénieur du son employé dans un théâtre). L’intermittent pourra ainsi percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre aussi des droits et lui permet de cotiser comme un salarié normal.

Que trouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent du spectacle ?

  • Le cachet : L’employeur doit préciser sur la fiche de paie de l’intermittent le nombre de cachets qui lui a été versé au cours du contrat.
  • Les cotisations sociales : certes, les intermittents ne cotisent pas au régime général comme les autres employés. Toutefois, ils bénéficient des mêmes droits (chômage, retraite, etc.), et cotisent donc comme tout le monde. Ils peuvent cependant bénéficier d’abattement sur leur salaire brut. Par exemple, s’ils bénéficient de 20% d’abattement, ils ne seront imposés que sur les 80% de leur salaire restant.
  • Les congés spectacles : une partie des revenus des intermittents leur permet d’alimenter un « compte » de congés payés. Ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Afin de faciliter les démarches (car les intermittents ont parfois plusieurs employeurs sur une même période), ces cotisations sont versés à la caisse des Congés Spectacle. Celle-ci reverse ensuite 10% des salaires perçus (équivalent des congés payés) à l’intermittent.

Rien de si compliqué finalement, il faut simplement comprendre les différents rouages de cette immense machine pour pouvoir s’y retrouver !

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