Le calcul des congés spectacle des intermittents : plus simple qu’il n’y paraît !

Le calcul des congés spectacle des intermittents : plus simple qu’il n’y paraît !

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes. Nous nous intéressons aujourd’hui plus particulièrement au système de congés. Comment sont calculés les congés spectacle pour les intermittents ?

LES CONGES SPECTACLE DES INTERMITTENTS

Difficile, lorsque l’on ne travaille pas en continue, de jouir des mêmes droits que ses concitoyens. Difficile aussi, lorsque l’on change constamment d’employeur et de contrat, de cotiser de façon régulière et continue. Comment, dans ce cas, espérer pouvoir obtenir des congés, de surcroît payés ? Voilà dans quelle situation se sont trouvés de nombreux intermittents du spectacle.

Calculer ses congés spectacle : un vrai casse-tête ?

Pas tant que ça ! C’est en fait relativement simple : la formule de calcul des congés représente 10% du salaire brut perçu ou 10% de la base congé déclarée par l’employeur sur l’année. Il s’agit de la période de référence des congés spectacle. Elle est d’un an à compter du 31 mars jusqu’au 1e avril de l’année suivante, et ne concerne que les intermittents qui bénéficient de contrats d’une durée inférieure à douze mois. Afin de pouvoir en bénéficier, l’intermittent doit effectuer une demande à partir de la mi-avril, au moins quinze jours avant la date de début de ses congés.

Les différents acteurs

La Caisse de Congés Spectacle : elle a vu le jour en 1939, faisant suite à la création du statut d’intermittent du spectacle en 1936. Depuis, elle collecte les cotisations des intermittents travaillant dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le rôle de l’employeur : le montant des indemnités reversées aux intermittents est calculé en fonction des déclarations faites par l’employeur. Ce dernier joue donc un rôle primordial dans ce processus administratif. En effet, les cotisations sociales dans le monde du spectacle sont exclusivement à la charge de l’employeur. Lors de l’embauche d’un intermittent, il doit bien vérifier que l’intermittent est affilié à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de l’immatriculer auprès de la Caisse dès le début du contrat. C’est aussi à l’employeur (qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises) qu’incombe le versement des cotisations de congés spectacle. Chaque année la Caisse des Congés Spectacle fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019).

Les démarches de l’intermittent : l’intermittent aussi a des responsabilités, puisque ce sont tout de même de ses congés qu’il s’agit ! Afin de pouvoir calculer, mais surtout percevoir ses congés spectacle, l’intermittent doit impérativement être immatriculé auprès de la Caisse de congés spectacle. C’est ce qui lui permettra ensuite d’effectuer ses demandes de congés, soit en ligne, soit par voie postale.

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