L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour les intermittents

L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour les intermittents

I Qu’est ce que l’AEM et à qui s’adresse-t-elle ?

L’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle est le document par lequel l’employeur déclare (de manière nominative) mensuellement les périodes d’activités sous contrat de son salarié intermittent. Pour faire simple et en quelques mots, l’AEM, c’est une attestation d’emploi individuelle, par mois et par contrat qui est délivrée à l’intermittent afin de justifier de son activité et/ou de faire valoir ses droits au chômage par exemple. Le plus souvent, les AEM sont établies dans le cadre d’un CDD puisque la majeure partie des intermittents fonctionne sous ce régime.

L’Attestation Employeur Mensuelle doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • pour l’employeur, doivent figurer la raison sociale, le numéro SIRET, le code NAF.
  • pour l’employé les informations d’état civil doivent être stipulées, tout comme le numéro NIR
  • enfin, doit aussi apparaître une description plus ou moins détaillée de l’emploi occupée ainsi que la date de début d’activité, le nombre de jours ou d’heures travaillés ou le nombre de cachets, la date de fin de contrat (sauf dans le cas d’un CDDU qui s’étale sur plusieurs mois…)

Pour finir avec les généralités, l’Attestation Employeur Mensuelle doit être remplie par l’employeur avant le 15 du mois suivant le paiement effectué et doit ensuite en remettre une copie à son salarié intermittent. Nous conseillons vivement à tout intermittent, même si l’employeur est censé conserver ses archives, de précieusement garder un exemplaire de ces documents en sa possession, car ils sont cruciaux pour faire valoir ses droits lors du décompte de la retraite avec les fameux trimestres ou annuités ouvrés.

II Les différents types d’Attestation Employeur Mensuelle et les formalités pour les remplir

Il existe trois types d’AEM en fonction du moment ou de la situation. Lors de l’entame du contrat de travail, on utilisera l’AEM dite initiale ; en cas de contrat s’étalant sur une durée supérieure à un mois, on utilisera alors l’AEM dite complémentaire ; enfin, si la durée du contrat doit être étendue ou doit simplement être modifiée, alors on utilisera l’AEM dite rectificative.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas un instant et tournez-vous vers les professionnels que sont les conseillers Pôle-Emploi, il vaut mieux prendre un peu de temps plutôt que de devoir en consentir un paquet plus tard pour corriger les erreurs du début.

Comme toute formalité administrative, on est souvent un peu effarouché à l’idée de s’y frotter, mais lorsque l’activité l’impose, on ne peut plus faire autrement que se jeter dans le grand bain…alors le mieux est de le faire en toute tranquillité, en toute quiétude. Cela va pouvoir être le cas rassurez-vous, puisque désormais, un peu à la manière d’autres formalités jadis très contraignantes (impôts, cotisations, etc.), tout a été simplifié sinon à l’extrême, tout du moins autant que faire se peut !

Terminé les paperasses et autres dossiers physiques, désormais, tout est faisable via Internet.

Le Pôle Emploi met à votre disposition le moyen de compléter votre Attestation Employeur Mensuelle directement en Ligne. Tout est très ergonomique et le gain de temps est réel et appréciable, surtout pour ceux rebutés par les formalités administratives.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site dédié du Pôle Emploi, sur lequel une simple recherche vous fournira toutes les informations complémentaires dont nous n’avons pas pu traiter dans ce court article. Vous pouvez également faire appel à une société qui saura vous débarrasser totalement de ce tracas.

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