Intermittents du spectacle : quels droits pour le chômage ?

Intermittents du spectacle : quels droits pour le chômage ?

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom). Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Cet article se penche plus particulièrement sur la question du chômage chez les intermittents.

LE CHOMAGE CHEZ LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Pour pallier la précarité de ce statut, les intermittents jouissent de certains avantages, notamment en ce qui concerne leur droit au chômage. Un régime plus avantageux ? Peut-être, mais qui ne s’obtient qu’en remplissant certaines conditions.

QU’EST-CE QUE L’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI ?

Le régime chômage des intermittents est pris en charge par Pole Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. D’autre part, l’intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée :

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Il doit tout de même prouver :

  • qu’il a été involontairement privé d’emploi
  • qu’il s’est inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat
  • qu’il suit une formation validée par Pole Emploi Spectacle
  • qu’il est en recherche permanente d’emploi
  • qu’il ne remplit pas les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour une retraite à taux plein.

COMMENT L’ARE EST-ELLE CALCULEE ?

L’ARE est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Plusieurs aspects sont pris en compte :

  • Les heures de travail effectuées (48h par semaine maximum)
  • La période de congé maternité ou adoption en dehors du contrat de travail à raison de 5 heures par jour
  • Les congés accident du travail à raison de 5 heures par jour
  • Les formations non rémunérées par le chômage dans la limite de 388h
  • Chaque cachet compte pour 12h de travail, 28 cachets par mois maximum sont comptabilisés.

QU’EST-CE QUE L’ALLOCATION JOURNALIERE ?

L’intermittent, après avoir rempli toutes les conditions mentionnées et effectué toutes les démarches nécessaire, se voit donc verser un montant journalier, appelée Allocation Journalière (AJ). Cette dernière correspond à un montant de 38 euros brut/jour pour un ouvrier ou un technicien, et de 44 euros brut/jour pour un artiste spectacle. Cette indemnité se compose d’une part fixe (d’un montant de 12 euros) et d’une part variable correspondant à 40,4% du salaire journalier de référence. Depuis juillet 2019, le montant minimum de l’AJ s’élève à 20,96 euros pendant les périodes de formations.

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