Intermittent du spectacle et Pole Emploi

Intermittent du spectacle et Pole Emploi

Que ce soit d’un point de vue de l’employeur ou de l’employé, certaines formalités sont à accomplir afin que l’intermittent soit indemnisé. Nous verrons tout d’abord ce qu’est le statut d’intermittent du spectacle ainsi que le contrat qui est le plus utilisé dans le cadre d’une collaboration avec ce statut. Ensuite, nous aborderons les différentes formalités à remplir afin que l’employeur et l’employé soient en règle au regard de Pôle Emploi. 

Le statut d’intermittent du spectacle

L’intermittent du spectacle est un professionnel du spectacle. Il peut s’agir notamment de l’audiovisuel, du cinéma, ou encore du spectacle vivant. Il existe deux catégories d’intermittents : les artistes et les techniciens.

Ce statut est soumis à certaines conditions, notamment celle de travailler pendant au moins 507 heures sur une période d’un an. Si la rémunération a été effectuée au cachet, celle-ci représente 12 heures de travail au regard de Pôle Emploi. Dans le cadre de l’embauche d’un intermittent du spectacle, le contrat le plus utilisé est le CDD d’usage.

Différence entre un CDD et un CDD d’usage

Contrairement à un CDD classique, le CDD d’usage permet à l’employeur certaines facilités rendues nécessaires par le monde du spectacle. Ce contrat permet notamment de s’affranchir du versement de l’indemnité de précarité, de reconduire un CDD de manière illimitée, ou encore de mettre en place un CDD sans être dans l’obligation d’y mentionner une date de fin de contrat en particulier.

L’AEM (Attestation d’Employeur Mensuelle)

Mensuellement, il relève de l’obligation de l’employeur de déclarer l’emploi des intermittents auprès de Pôle Emploi. Cette déclaration comporte les rémunérations ainsi que les périodes d’activité et se fait via l’Attestation d’Employeur Mensuelle (AEM). Pour l’employeur, cette déclaration fait foi, notamment pour ce qui est du paiement des cotisations sociales. Côté intermittent, cette attestation fait office de justificatif pour ses activités ainsi que d’attestation employeur.

La DSM (Déclaration de Situation Mensuelle)

L’intermittent a pour obligation de communiquer mensuellement à Pôle Emploi ce que l’on appelle une Déclaration de Situation Mensuelle afin de tenir son agence Pôle Emploi au courant en temps réel. Cela permet notamment d’obtenir les allocations auxquelles l’intermittent peut prétendre, de déclarer tout changement (maladie, paternité, maternité, formations etc..) et d’attester d’éventuelles nouvelles heures de travail effectuées. En cas de non déclaration d’une activité, l’indemnisation qui s’y rattache n’est pas versée.

Le numéro d’objet

Le numéro d’objet permet de rattacher un employeur ainsi que son employé à un spectacle en particulier.  A chaque nouvelle activité, l’employeur se voit attribuer un numéro d’objet. Celui-ci doit être mentionné sur l’AEM ainsi que sur les bulletins de paie des intermittents. En cas d’absence du numéro d’objet sur une AEM, une pénalité mensuelle par salarié pourra être exigée. Néanmoins, l’employé ne sera pas pénalisé par une telle absence.

Demande d’allocation et inscription sur la liste des demandeurs d’emploi

La demande d’allocation se fait auprès de Pôle Emploi. Celle-ci nécessite un numéro d’inscription au RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques). Afin d’être éligible à une indemnisation, l’employé doit procéder à une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette inscription se fait également auprès de Pôle Emploi.

Nos services

Notre expertise ? La paye. Nous aidons nos clients dans le cadre de différents types de rémunération, que ce soit pour les intermittents, les permanents, les artistes étrangers, les stagiaires et bien d’autres encore. Par ailleurs, nous nous tenons au courant régulièrement des avancées ainsi que des évolutions en matière de réglementations et de droit du travail.

Nous sommes par exemple en mesure de procéder à la création de vos bulletins de paye, vos déclarations sociales ou toutes autres formalités administratives telles que la Déclaration Sociale Nominative, ou encore l’AEM.  Afin d’avoir un aperçu de nos différentes offres, nous vous invitons à parcourir ce lien.

https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/embaucher-et-travailler/le-regime-dassurance-chomage-des-intermittents-du-spectacle/les-obligations-declaratives-prealables-louverture-et-au-renouvellement-des-droits

 

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