Déclarations sociales mensuelles des intermittents du spectacle

Déclarations sociales mensuelles des intermittents du spectacle

L’emploi d’intermittents du spectacle engage l’employeur à déclarer mensuellement les rémunérations de leurs employés intermittents. Que vous soyez un employeur dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma, organisateur professionnel de spectacle, ou au contraire, un organisateur non professionnel de spectacle, voici un aperçu des différentes obligations sociales auxquelles vous serez assujetti. 

La règle générale

Quel que soit votre statut vis à vis des métiers du spectacle, vous devrez déclarer les rémunérations versées mensuellement en qualité de frais professionnels. 

Assurance chômage

Comme tout employeur, vous devrez verser les contributions pour l’assurance chômage. Pour les intermittents du spectacle, un taux particulier est en vigueur. La majorité des contributions à l’assurance chômage sera portée par l’employeur, tandis que le reste des contributions sera à la charge du salarié. A la date du 1er octobre 2018, le taux exigible au titre des contributions assurance chômage est de 11,45% dont 2,4% qui sera à la charge du salarié et 9,05% pour l’employeur. 

Cotisations AGS

Cette cotisation est uniquement à la charge de l’employeur. Elle a pour objet la garantie des salaires. Toutes les entreprises sont assujetties à ce régime, excepté les employeurs du secteur public, les syndicats de copropriété ainsi que les particuliers. Au 1er octobre 2018, le taux en vigueur est de 0,15%. 

Si le spectacle constitue votre activité principale

Les employeurs dont le spectacle constitue l’activité principale ont pour obligation d’effectuer mensuellement une AEM (Attestation Mensuelle) pour chacun des salariés. Cette attestation est adaptée aux emplois d’intermittents du spectacle dans la mesure où celle-ci se fait au mois. En tant qu’employeur cela vous permet de justifier l’embauche d’intermittents. Chaque employé doit avoir sa propre AEM. A l’image d’un bulletin de paie, l’AEM contiendra votre numéro SIRET, raison sociale, votre code APE, votre numéro d’affiliation ainsi que votre identifiant de convention collective. 

En plus du nom du salarié ainsi que son numéro de sécurité sociale, l’AEM mentionne l’emploi occupé ainsi que le régime de retraite complémentaire. Vous serez également amené à indiquer une date d’embauche. 

Vous connaissez la date de fin d’embauche

 

Il vous suffira de l’indiquer dans le champ « date de fin de contrat de travail » puis mentionner s’il s’agit d’une rupture anticipée ou s’il s’agit simplement d’une fin de Contrat à Durée Indéterminée. 

Vous ne connaissez pas la date de fin d’embauche

 

Si vous ne connaissez toujours pas la date de fin de contrat il vous suffira de cocher la mention « contrat en cours ». 

Le spectacle n’est pas votre activité principale

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est, comme son nom l’indique, le guichet unique vous permettant d’effectuer toutes vos formalités auprès des différents organismes sociaux qui sont : l’AFDAS, Audiens, CMB, Les Congés Spectacles, l’Unédic et l’URSSAF. 

Adhésion

Afin de procéder à votre adhésion, vous devez vous rendre sur le site du GUSO puis cliquer sur le bouton « Je suis employeur »,puis « Adhésion ». Ensuite, renseignez votre numéro SIRET, votre code NAF, votre catégorie juridique, votre raison sociale puis votre code postal. Ensuite, remplissez le formulaire d’adhésion en complétant toutes les informations obligatoires. Vous pourrez également indiquer sur le formulaire si vous êtes détenteur d’une licence de spectacle. Vous obtiendrez ainsi un identifiant de connexion par courrier électronique. 

Procéder à la  DPAE

Si vous embauchez un personnel dans le domaine du spectacle, vous devez procéder à une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). Pour ce faire, accédez à votre espace employeur sur le site, puis sur votre tableau de bord cliquez sur « saisir une déclaration préalable à l’embauche ». Vous serez ainsi redirigé vers le site de l’URSSAF afin d’y saisir les informations concernant votre entreprise ainsi que votre salarié. Il vous est possible d’effectuer cette déclaration jusqu’à deux heures avant le spectacle. 

Effectuez la DUS

Si vous embauchez des salariés du spectacle, vous devez également vous rendre sur votre compte employeur sur le site du GUSO et cliquer sur « saisir une déclaration ». Vous devez au préalable vous munir du numéro GUSO de votre salarié ainsi que du salaire brut. Celui-ci est calculé grâce au simulateur de cotisations disponible sur le site. 

Une fois ces déclarations effectuées, vous aurez un délai de 15 jours après le spectacle pour procéder à leur paiement. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « gérer vos paiement ». 

Sources : https://www.guso.fr/information/contents/article/comment-utiliser-le-guso.html

https://recherche-d-emploi.ooreka.fr/astuce/voir/600229/aem

https://www.pole-emploi.fr/informations/un-employeur-d-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=60582

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409

 

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