Comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ?

Comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ?

Il n’est pas toujours facile de trouver son chemin dans dédale de démarches administratives que nous devons chaque jour accomplir. Les subventions, les allocations, les inscriptions, les radiations… et autres procédures complexes qui donnent des frissons ! Les intermittents du spectacle ne sont malheureusement pas épargnés par le fléau de la lourdeur administrative ! Heureusement, malgré leur statut bien particulier, il existe aujourd’hui des chemins tout tracé leur permettant de s’y retrouver. Cet article s’interroge aujourd’hui sur comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

LE STATUT D’INTERMITTENT : PETIT RAPPEL

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique aujourd’hui aux artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, que l’on appelle CDDU. Ce contrat leur permet de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes. Nous nous penchons aujourd’hui plus particulièrement sur le système de congés spectacles.

Les congés spectacles : comment ça marche ?

Comme tout autre salarié, l’intermittent du spectacle cotise. Ces cotisations lui permettent d’ouvrir des droits. Parmi eux, le droit aux congés payés. C’est la Caisse de Congés Spectacles qui s’occupe de la gestion des congés des intermittents. Depuis sa création en 1939, la Caisse de Congés Spectacles collecte les cotisations des intermittents travaillant dans le milieu du spectacle vivant. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le montant des indemnités reversées aux intermittents est justement calculé en fonction des déclarations faites par l’employeur. Chaque année la Caisse des Congés Spectacles fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019). Ces cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur. Lors de l’embauche d’un intermittent, il doit donc s’assurer que l’intermittent est immatriculé à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de le faire dès le début du contrat.

Comment s’immatriculer ?

Pour s’immatriculer en tant qu’intermittent du spectacle, rien de plus simple ! Il suffit d’effectuer une demande à remplir et à retourner auprès de la Caisse Congés Spectacles. Après un délai d’une semaine suivant la demande, il recevra un numéro d’immatriculation définitif, composé d’une lettre suivie de six numéros. Cette immatriculation lui permettra ensuite de faire ses demandes de congés en ligne ou par voie postale.

Ce numéro d’immatriculation est essentiel au moment de l’embauche. L’employeur doit impérativement s’assurer que son nouvel employé est bien enregistré auprès de la Caisse de Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il doit sans faute faire une demande d’immatriculation dès le début du contrat.

Il est aussi possible de faire appel à des bureaux spécialisés qui effectueront toutes les démarches nécessaires afin de prendre en charge l’immatriculation des intermittents du spectacle en bonne et due forme ! Cela vous permet d’éviter de crouler sous les démarches administratives chronophages et de se dégager du temps pour faire autre chose !

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