Comment savoir si la DPAE a été faite ?

Comment savoir si la DPAE a été faite ?

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est un document administratif indispensable pour tout employeur cherchant à embaucher un intermittent du spectacle. Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à enregistrer, entre autres, le contrat d’embauche auprès des autorités administratives compétentes. En l’occurrence, dans le cas présent, l’Urssaf. Cette démarche est à la charge de l’employeur et permet de rassembler cinq formalités liées à l’embauche d’intermittents. Comment procéder ? Combien de temps cela prend-il ? Comment savoir si la DPAE a été faite ? Voici les questions auxquelles nous allons tenter de répondre ensemble dans cet article.

QUEL EST LE ROLE DE LA DPAE ?

La DPAE permet de regrouper plusieurs formalités administratives obligatoires pour l’embauche d’un intermittent du spectacle. Ce regroupement a pour objectif de faciliter l’embauche en simplifiant les démarches auprès des organismes administratifs. C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’effectuer ces démarches. La DPAE remplit donc plusieurs objectifs. Elle regroupe à la fois la déclaration de première embauche dans un établissement, la demande d’immatriculation d’un nouveau salarié au régime de la Sécurité sociale, la demande d’affiliation au régime de l’assurance chômage, la demande d’adhésion à un service de santé au travail ainsi que la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

L’employeur doit effectuer la DPAE dans les huit jours précédant la date de début de contrat. Elle peut être faite jusqu’à deux heures avant le début du contrat. L’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Si toutefois l’employeur n’est pas en mesure de s’en charger seul (par manque de temps par exemple), il lui est possible de déléguer cette tâche à un organisme compétent.

Comment savoir si la DPAE a bien été faite ?

Il est possible pour un employé de s’adresser directement à l’Urssaf afin de s’assurer qu’une DPAE a bien été faite par un employeur. Comment procéder ? Rien de plus simple ! Il suffit pour cela d’adresser directement une demande écrite auprès de l’Urssaf, dans laquelle il faut mentionner son nom, son statut, son adresse, son numéro d’immatriculation ainsi que la date de son embauche. L’Urssaf adressera une réponse sous trente jours dans laquelle elle précisera si la DPAE a bien été effectuée et si tel est le cas, la date de l’embauche et le nom de l’employeur figureront aussi sur le document de réponse. Cette disposition est précisée par l’article D.8223-1 du Code du travail qui prévoit qu’en application de l’article L. 8223-2, le salarié obtient les informations relatives à l’accomplissement par l’employeur de la déclaration préalable à l’embauche le concernant sur demande écrite.

Si vous n’obtenez pas de réponse de la part de l’Urssaf, il est toujours bon de s’adresser directement à l’employeur pour avoir davantage d’information. Il se peut qu’il ait fait le choix de déléguer cette démarche à un bureau spécialisé. Dans ce cas, vous trouverez toujours un interlocuteur prêt à répondre à toutes vos questions pour vous rassurer et, le cas échéant, vous fournir des informations plus précises.

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