Comment effectuer des corrections sur une DPAE ?

Comment effectuer des corrections sur une DPAE ?

La DPAE, Déclaration préalable à l’embauche, est un document administratif dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter à chaque nouvelle embauche d’un intermittent du spectacle. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment s’y prendre pour remplir cette formalité administrative ? Vers quel organisme se tourner ? Une fois remplie, comment corriger une DPAE ? Cet article répond à toutes vos questions.

LA DPAE : KEZAKO ?

La DPAE est un document que doit remplir chaque employeur lorsqu’il embauche un nouvel intermittent du spectacle pour un nouveau contrat. Cette déclaration est complétée et envoyée à l’Urssaf. La DPAE est une démarche administrative primordiale. Elle est d’ailleurs obligatoire pour toute embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale. Il est impératif pour l’employeur d’effectuer la DPAE dans les huit jours qui précèdent l’embauche d’un nouveau salarié.

A quoi sert la Déclaration préalable à l’embauche ?

La DPAE permet d’initier ensuite différentes démarches administratives essentielles. Par exemple, elle permet de réaliser ensuite une demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale. Elle permet aussi d’effectuer une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage. Grâce à la DPAE, il est aussi possible d’effectuer une déclaration d’embauche d’un intermittent auprès du Service de santé travail. Autant de démarches administratives qu’il est essentiel d’effectuer pour être en règle lorsque l’on embauche un nouveau salarié.

Comment effectuer une DPAE ?

Grâce à cette nouvelle formule simplifiée, il est désormais relativement facile d’effectuer l’enregistrement d’une DPAE. Comment nous l’avons déjà évoqué, la responsabilité incombe à l’employeur. C’est à lui d’effectuer les démarches, ou de faire appel aux personnes compétentes pour le faire à sa place.

S’il souhaite s’en charger seul, l’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche). Si toutefois il n’a pas le temps de s’en charger, il lui est possible d’externaliser cette procédure, en faisant appel à une entreprise spécialisées qui effectuera toutes ces démarches à sa place

Comment modifier une DPAE ?

Il peut arriver que l’employeur ait besoin, après l’enregistrement, d’effectuer des corrections sur la DPAE. Comment s’y prendre ? Il existe deux possibilités :

  • L’annulation : autrefois, il était possible de faire une demande d’annulation de la DPAE. Aujourd’hui, cette démarche n’est plus autorisée. Il faut donc que l’employeur effectue une nouvelle DPAE qui permettra d’annuler la précédente.
  • La modification : cette démarche n’est possible que dans un délai de deux jours ouvrables après la confirmation de réception de l’URSSAF. En cas d’erreur sur la DPAR, il est possible de contacter directement l’URSSAF afin de demander la correction de votre DPAE .

Bien qu’accessibles, ces démarches restent relativement complexes et prennent du temps. Il est donc possible pour les employeurs de faire appel à des bureaux spécialisés dans ce domaine qui pourront les prendre en charge et effectuer les demandes et enregistrements obligatoires dans les délais impartis.

Write a Reply or Comment