Catégorie : Actualités

Urssaf et intermittent du spectacle : les règles du jeu

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ? Souvent lorsque l’on pense aux intermittents du spectacle, il nous vient à l’esprit ceux qui se trouvent sur le devant de la scène : chanteurs, acteurs, comédiens etc… Mais on oublie tous les professionnels sans qui ces spectacles n’auraient pas lieu. Ainsi, les intermittents englobent une large gamme de […]

Intermittent du spectacle et Pole Emploi

Que ce soit d’un point de vue de l’employeur ou de l’employé, certaines formalités sont à accomplir afin que l’intermittent soit indemnisé. Nous verrons tout d’abord ce qu’est le statut d’intermittent du spectacle ainsi que le contrat qui est le plus utilisé dans le cadre d’une collaboration avec ce statut. Ensuite, nous aborderons les différentes […]

Contrat de travail CDI pour un intermittent du spectacle

Dans cet article nous allons parler du CDII (Contrat à durée Indéterminée Intermittent). Ce type de contrat est utilisé dans un contexte où l’activité connaît un ou plusieurs pics au cours de l’année et ce, de manière périodique. Ainsi, les emplois saisonniers, tels que les vendeurs à Noël, ou le personnel de restaurant au sein […]

Droit des intermittents du spectacle

Créé en 1936, le régime intermittent du spectacle concerne les artistes ainsi que les techniciens travaillant dans les entreprises de spectacle, ou encore les entreprises dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, ou de l’édition d’enregistrements.   La rémunération des intermittents du spectacle La rémunération des articles ou techniciens dans le domaine du […]

Pôle Emploi spectacle cinéma

Pôle Emploi Spectacle est un réseau spécialisé pour les professionnels du spectacle. Son objectif est double. Tout d’abord le réseau a pour objectif d’aider les employeurs dans le recouvrement de leurs cotisations ainsi que dans leur recrutement. Ensuite, il s’agit d’aider les professionnels du spectacle dans leur recherche d’emploi ainsi que d’assurer le versement d’une […]

Déclarations sociales mensuelles des intermittents du spectacle

L’emploi d’intermittents du spectacle engage l’employeur à déclarer mensuellement les rémunérations de leurs employés intermittents. Que vous soyez un employeur dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma, organisateur professionnel de spectacle, ou au contraire, un organisateur non professionnel de spectacle, voici un aperçu des différentes obligations sociales auxquelles vous serez assujetti.  La règle générale Quel […]

Sous traitance fiche de paiements

I/ Pourquoi et comment s’y prendre ? Lorsque l’on développe son activité, que l’on soit à la création même de l’entreprise ou bien que l’on soit un simple employé, il existe divers postes qui prennent un temps fou et une énergie dingue. C’est notamment le cas pour tout ce qui touche à la gestion des fiches […]

Contrat Intermittent Technicien

I/ L’Intermittence en quelques mots Les intermittents du spectacle ne sont pas toujours ou nécessairement des artistes qui se produisent sur scène, autour du spectacle à proprement parler, que l’on parle de concert, de théâtre, de cinéma et j’en passe, il faut savoir que la majeure partie des intermittents du spectacle sont avant tout des […]

La déclaration sociale nominative intermittents du spectacle

I/ Qu’est que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ? La Déclaration Sociale Nominative sert à transmettre les informations requises pour gérer le régime de protection sociale des employés du monde du spectacle, au sein des organismes administratifs dédiés. Cela peut être la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’URSSAF, les diverses complémentaires, les caisses de régimes spécifiques, le Pôle […]

Les congés dans le monde des intermittents

I/ Quelques rappels sur le statut singulier des intermittents. Lorsque l’on évoque les congés en France, on pense automatiquement aux acquis sociaux gagnés de haute lutte par nos anciens surtout au cours du 20ème siècle. Si l’on veut faire un peu d’histoire, il faut néanmoins rappeler que c’est Napoléon III qui institua le concept de […]