La déclaration sociale nominative intermittents du spectacle

I/ Qu’est que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative sert à transmettre les informations requises pour gérer le régime de protection sociale des employés du monde du spectacle, au sein des organismes administratifs dédiés. Cela peut être la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’URSSAF, les diverses complémentaires, les caisses de régimes spécifiques, le Pôle Emploi, etc.

Cette déclaration se fait mensuellement et, à l’heure actuelle, a été complètement dématérialisée. Dès 2016, elle a notamment remplacé tout un arsenal de formalités administratives parfois très absconses et a permis de significativement réduire le travail de traitement des données de bout en bout de la chaîne.

Il est crucial de noter que la DNS devra être envoyée chaque mois avant le 5 ou le 15 du mois (M+1) AVANT 12h.

II/ Les 2 types de DSN existantes.

Pour peu que vous ayez mis le nez, le pied, le doigt dans le monde du spectacle, alors vous vous faites sans doute la réflexion suivante : mais qu’en-est-il des dates ponctuelles ? Que se passe-t-il lorsque je tourne, lorsque je fais une scène, sur la base d’un événement ponctuel par exemple ?

La DSN se décline donc en 2 types :

  • la première, classique, concerne l’activité sur le mois échu, c’est la DNS mensuelle qui doit donc être exécutée tous les mois, qui permet la déclaration des salaires et des cotisations, qui permet le calcul de la base des droits etc.
  • la seconde est la DNS événementielle, qui permet d’informer quant aux arrêts de travail et aux fins de contrats.

Notez que vous avez tout avantage à utiliser la DSN événementielle lors d’un arrêt de travail, car cela vous vaudra un remboursement de la CPAM bien plus rapide, en moyenne autour de 19-20 jours au lieu de plus de 40 pour la déclaration papier classique.

III/ Les règles et la pratique de la Déclaration Sociale Nominative.

Le plus grand atout de la DSN c’est qu’elle a vraiment simplifié les démarches et a divisé le nombre de papiers et de formulaires à remplir pour être en règle et pouvoir bénéficier de la couverture sociale au même titre que n’importe quel autre salarié du domaine privé ou du domaine public. Une seule formalité, un seul document, et un seul interlocuteur, c’est on ne peut plus simple !

Ce n’est pas parce que les formalités sont simplifiées au maximum qu’il ne faut pas pour autant les considérer, les remplir et les traiter correctement. Prenez le temps de bien vérifier les données fournies, car des pénalités sont encourues pour le cas où les entreprises auraient été fautives (omission de salarié, inexactitude dans les chiffres transmis, retard dans l’envoi des DSN, etc.)

Il existe de nombreux prestataires de services dont le métier est gestionnaire de paie intermittent du spectacle, ou plus largement de gérer les démarches telles que la Déclaration Sociale Nominative (https://www.1-bis.com/tarifs-gestionnaire-payes-intermittents/ ) et si vous ne voulez prendre aucun risque, peut-être est-il pertinent de ne pas hésiter à faire appel à ces professionnels. Mieux vaut avoir quelques frais et se tenir dans les clous que de penser faire de petites économies en se mettant hors jeu ou hors la loi, ne croyez-vous pas ?

Les congés dans le monde des intermittents

I/ Quelques rappels sur le statut singulier des intermittents.

Lorsque l’on évoque les congés en France, on pense automatiquement aux acquis sociaux gagnés de haute lutte par nos anciens surtout au cours du 20ème siècle. Si l’on veut faire un peu d’histoire, il faut néanmoins rappeler que c’est Napoléon III qui institua le concept de congés payés pour les fonctionnaires, dès 1853. Le 28 février 1956, sous le gouvernement de Guy Mollet, les trois semaines de congés payés sont votées et appliquées fin mars de la même année, à l’heure actuelle nous en observons 5 par an.

Oui mais voilà, le statut des intermittents est différent du statut classique. L’emploi étant parfois tout à fait aléatoire, tout comme la multiplicité des contrats et/ou des employeurs concomitants, il a fallu penser un autre système pour le monde du spectacle, que l’on parle des artistes ou des techniciens.

II/ Qu’en est-il pour les intermittents ?

C’est en 1939 qu’est créée la Caisse des Congés Spectacles, son objectif : la gestion du régime des congés payés pour les salariés des métiers du monde du spectacle (https://www.1-bis.com/faire-contrat-intermittent-de-spectacle/ ).

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut en faire la demande chaque année et cela à compter de la mi-avril, au minimum 2 semaines avant le début de vos vacances (possibilité de le faire en ligne ou par voie postale).

Cette indemnité, comme les congés payés des salariés « classiques » est à comptabiliser dans vos calculs de droits etc. (retraite, complémentaire, assurance maladie…).

III/ Dans les faits.

Dans les faits, l’employeur doit s’immatriculer auprès de Audiens (qui est le groupe qui gère la Caisse de Congés des Spectacles), notez qu’aucune différenciation n’est faite entre public et privé pour le coup. L’employeur aura donc à sa charge cette cotisation dont le taux est voté annuellement au conseil d’administration de la Caisse. Généralement on considère qu’elle fluctue en fonction de 2 critères principaux : la balance financière de la Caisse de Congés des Spectacles et bien entendu les obligations légales imposant de conserver ce que l’on appelle une ‘couverture financière’ suffisante pour assurer la pérennité du système. De son côté, l’artiste ou le technicien concerné par le contrat, qui ne peut pas être d’une durée supérieure à 12 mois bénéficiera donc de cette indemnité, perçue peu ou prou comme un salaire, qui sera accompagnée d’une attestation de versement (dans laquelle vous retrouverez évidemment les montants des cotisations sociales et la base de calcul lui ayant valu le montant des indemnités de congés perçues).

IV/ Pour conclure.

La précarité du statut des intermittents est souvent un obstacle pour la réalisation d’une carrière ou l’établissement d’une activité pérenne, souvent parce que les périodes d’activités s’enchaînent avec frénésie avant de laisser place à d’autres longues périodes de grand vide. Pouvoir un tant soit peu s’aménager la vie ‘normale’ d’une personne cherchant non seulement l’épanouissement professionnel, mais aussi un équilibre familial somme toute légitime, c’est la vie à laquelle aspire toute personne. La Caisse de Congés des intermittents trouve donc tout son sens puisqu’elle rend possible la prise de congés des intermittents ‘en toute quiétude’, sans avoir à se soucier au jour le jour, de la non-activité qui coûte forcément et qui ampute d’autant le budget familial. Avoir la possibilité de prendre des congés en famille, sans devoir mécaniquement se serrer la ceinture, jouir du temps présent quelle que soit la saison, seulement pour profiter de ses enfants, de ses amis, sans penser chaque seconde au trou dans le compte en banque que l’on est en train de creuser en ne se démenant pas pour trouver un contrat…c’est aussi ça la vie d’intermittent.

L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour les intermittents

I Qu’est ce que l’AEM et à qui s’adresse-t-elle ?

L’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle est le document par lequel l’employeur déclare (de manière nominative) mensuellement les périodes d’activités sous contrat de son salarié intermittent. Pour faire simple et en quelques mots, l’AEM, c’est une attestation d’emploi individuelle, par mois et par contrat qui est délivrée à l’intermittent afin de justifier de son activité et/ou de faire valoir ses droits au chômage par exemple. Le plus souvent, les AEM sont établies dans le cadre d’un CDD puisque la majeure partie des intermittents fonctionne sous ce régime.

L’Attestation Employeur Mensuelle doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • pour l’employeur, doivent figurer la raison sociale, le numéro SIRET, le code NAF.
  • pour l’employé les informations d’état civil doivent être stipulées, tout comme le numéro NIR
  • enfin, doit aussi apparaître une description plus ou moins détaillée de l’emploi occupée ainsi que la date de début d’activité, le nombre de jours ou d’heures travaillés ou le nombre de cachets, la date de fin de contrat (sauf dans le cas d’un CDDU qui s’étale sur plusieurs mois…)

Pour finir avec les généralités, l’Attestation Employeur Mensuelle doit être remplie par l’employeur avant le 15 du mois suivant le paiement effectué et doit ensuite en remettre une copie à son salarié intermittent. Nous conseillons vivement à tout intermittent, même si l’employeur est censé conserver ses archives, de précieusement garder un exemplaire de ces documents en sa possession, car ils sont cruciaux pour faire valoir ses droits lors du décompte de la retraite avec les fameux trimestres ou annuités ouvrés.

II Les différents types d’Attestation Employeur Mensuelle et les formalités pour les remplir

Il existe trois types d’AEM en fonction du moment ou de la situation. Lors de l’entame du contrat de travail, on utilisera l’AEM dite initiale ; en cas de contrat s’étalant sur une durée supérieure à un mois, on utilisera alors l’AEM dite complémentaire ; enfin, si la durée du contrat doit être étendue ou doit simplement être modifiée, alors on utilisera l’AEM dite rectificative.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas un instant et tournez-vous vers les professionnels que sont les conseillers Pôle-Emploi, il vaut mieux prendre un peu de temps plutôt que de devoir en consentir un paquet plus tard pour corriger les erreurs du début.

Comme toute formalité administrative, on est souvent un peu effarouché à l’idée de s’y frotter, mais lorsque l’activité l’impose, on ne peut plus faire autrement que se jeter dans le grand bain…alors le mieux est de le faire en toute tranquillité, en toute quiétude. Cela va pouvoir être le cas rassurez-vous, puisque désormais, un peu à la manière d’autres formalités jadis très contraignantes (impôts, cotisations, etc.), tout a été simplifié sinon à l’extrême, tout du moins autant que faire se peut !

Terminé les paperasses et autres dossiers physiques, désormais, tout est faisable via Internet.

Le Pôle Emploi met à votre disposition le moyen de compléter votre Attestation Employeur Mensuelle directement en Ligne. Tout est très ergonomique et le gain de temps est réel et appréciable, surtout pour ceux rebutés par les formalités administratives.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site dédié du Pôle Emploi, sur lequel une simple recherche vous fournira toutes les informations complémentaires dont nous n’avons pas pu traiter dans ce court article. Vous pouvez également faire appel à une société qui saura vous débarrasser totalement de ce tracas.

L’écriture comptable

I Qu’est qu’une écriture comptable ?

Que l’on se place dans la perspective d’une carrière d’intermittent du spectacle ou de tout autre secteur d’activité professionnel, lorsque des échanges de flux financiers sont effectifs dans le cadre de tout contrat, et bien l’écriture comptable devient un passage obligatoire. Souvent c’est un domaine réservé aux comptables, mais parfois, lorsque l’on fait tout soi-même, on se retrouve à devoir faire face à cette tâche complexe, parfois fastidieuse, mais absolument indispensable pour une gestion saine de votre activité.

Pour faire simple et pour le dire en quelques mots, l’écriture comptable consiste à tenir un registre (souvent informatique de nos jours) de tout flux commercial, financier ou économique au débit ou au crédit d’une entité économique (une entreprise, un professionnel…). Ce registre représente les comptes et contient pour chaque mouvement effectué un document justifiant de ce dernier (que ce soit un relevé bancaire, une facture, etc.), qui garantissent à la fois la transparence et la traçabilité des opérations menées.

Généralement, on considère qu’une écriture comptable doit fournir les informations suivantes :

  • la date à laquelle l’opération a été effectuée
  • la date à laquelle le mouvement a été entériné
  • le montant de la transaction ainsi que sa nature, sa description
  • les numéros et les titulaires des comptes participant à l’opérationnel
  • le numéro de la pièce comptable regroupant ces informations

II Généralités sur les écritures comptables

Il faut savoir qu’une écriture comptable ne doit pas être prise à la légère, elle doit être procédée avec soin, car si vous deviez subir un contrôle, ce sont les justificatifs sur lesquels vous pourrez et devrez vous appuyer pour établir la bonne et due forme de l’opération. Une rigueur toute particulière doit donc être apportée à tout ce qui s’y rapporte dans votre activité.

L’écriture comptable possède ses propres règles qu’il faut scrupuleusement respecter et qui représentent tout à la fois des garde-fous pour éviter les fraudes et des balises garantissant la transparence dans laquelle tout aura été effectué.

Parlons de la règle de la double écriture tout d’abord, car la plupart des entreprises utilisent ce modèle. Naturellement, lorsque vous créditez un compte d’une certaine somme, il semble tout à fait logique qu’un autre compte (celui du débiteur, de l’acheteur, du client…) soit débité de la même somme. On peut voir cela comme le système des vases communicants pour envisager la chose, mais prosaïquement, disons que le Crédit doit s’équilibrer avec le Débit. Cette méthode possède plusieurs avantages, comme la possibilité d’enregistrer des flux différés (prêts, emprunts…), d’avoir une vision globale en temps réel plus juste.

Dans le cas d’une comptabilité à partie simple, un seul compte enregistre l’opération. La balance est faite entre débit et crédit, et l’on obtient un solde, qui au final, sera négatif ou positif.

Une autre règle de l’écriture comptable impose l’impossibilité de modifier une écriture déjà établie et enregistrée. Pour rendre caduque une opération enregistrée, vous n’aurez d’autre solution que d’effectuer une autre écriture, à l’inverse de celle établie précédemment, pour l’annuler. Cette règle permet de conserver des documents clairs et précis, il vaut mieux avoir à compulser 200 pages bien rédigées, sans ratures et/ou corrections que de devoir éplucher 15 ou 20 pages d’écriture comptable mal tenue ou sur lesquelles on se serait permis d’apporter des corrections manuelles etc.

III En conclusion

L’écriture comptable permet à toute entité économique, à tout acteur du système, entreprise ou professionnel, de pouvoir justifier de son activité ainsi que de tout ce qui aura trait aux dépenses et aux entrées d’argent inhérente à cette dernière. Il a fallu fixer des règles précises afin que tout secteur et tout registre (de l’intermittent à l’artisan en passant par la multinationale) utilise les mêmes « codes » et puisse donc être lu et compris sans avoir à faire appel à la Nasa. Il est important d’en comprendre les grandes lignes et de se plier à la rigueur qu’elle nécessite, car une écriture comptable approximative n’est à proprement parler, PAS une écriture comptable.

 

Gestionnaire de paie dans le domaine du spectacle

Qui, pourquoi et comment ?

Lorsque l’on a décidé de dédier sa vie professionnelle aux arts du spectacle, quels qu’ils soient, en France le statut attitré est celui d’intermittent du spectacle. Que l’on soit preneur de son, comédien, danseur, musicien, technicien lumière ou audiovisuel, les formalités administratives en relation avec l’activité représentent souvent une somme de temps et d’énergie impressionnantes.

Pouvoir déléguer et se délester de cette masse de travail, c’est se doter d’autant d’atouts (dynamisme, rigueur, parfois ponctualité…) et de plages horaires supplémentaires, ce qui, dans le monde du spectacle et de la création, n’est pas du luxe…ou tout du moins, ne devrait pas l’être.

Il existe bon nombre de sociétés dont l’activité est justement dévolue à ces contraintes administratives parfois pesantes ou rébarbatives. Ces cabinets comptables gèrent parfois de A à Z, ou bien fournissent les outils, pour les paies, les déclarations diverses, les formalités administratives ainsi que de multiples autres services.

Faire appel à un cabinet comptable pour quels avantages ?

Il ne faut pas croire que faire appel à un cabinet comptable est réservé à une élite, un gratin gagnant des sommes faramineuses et pouvant se le permettre… Il ne faut pas croire non plus que ce sera une garantie pour obtenir soudainement le succès fou qui vous a fui jusque-là ! Oubliez tout le temps, toute l’énergie, tous les nœuds à la tête, les omissions, les dépassements de date et autres tracas d’ordre administratif qui avaient eu la fâcheuse tendance à freiner vos élans ou votre productivité voire votre confiance en vous et franchissez le pas.

A l’heure du numérique et de la dématérialisation des documents, les cabinets comptables permettent souvent aux intermittents du spectacle et aux entreprises du monde du spectacle, tant pour les fiches de paie, les contrats, les certificats d’emploi congés spectacle, de pouvoir se recentrer sur leur corps de métier. Que l’on soit chorégraphe ou technicien, savoir que tous les échanges avec le Pôle-emploi, l’employeur, le partenaire sont encadrés et rigoureusement conduits par les cabinets comptables est rassurant.

Par ailleurs, le rôle de conseiller est aussi central pour tout cabinet comptable et nombre de situations pouvant être financièrement préjudiciables sont de fait anticipées. Se faire prévenir qu’il va pleuvoir par un consultant avisé, c’est bien, mais se voir proposer un parapluie juste avant l’averse, c’est mieux !

La complexité et la multiplicité des cas possibles sont telles qu’une personne non initiée aux ficelles administratives et/ou n’ayant pas une connaissance approfondie et un accès direct au Droit, se retrouve tout simplement désarmée. Que ce soit l’employeur ou le salarié, au final, une simple erreur d’inattention ou un oubli peuvent faire boule de neige et devenir un problème pouvant aller jusqu’à la mise en péril de l’activité.

Epargnez-vous ce stress et ces soucis chronophages, prenez les devants et renseignez-vous, car un intermittent (technicien ou artiste) ou une entreprise de spectacle peut trouver le Cabinet Comptable à sa mesure et proposant des services professionnels, rigoureux et complets pour un tarif adapté à chaque situation. N’hésitez pas à démarcher des cabinets comptables afin de glaner les informations qui vous concernent directement, il en existe de nombreuses dans chaque grande ville de France. Faites aussi le tour de vos connaissances, car sans que vous le sachiez, un collègue ou un partenaire de projet peut très bien avoir un excellent cabinet à vous conseiller !

Conclusion

On rechigne souvent lorsqu’il s’agit de payer pour un service que l’on considère pouvoir gérer soi-même, mais la comptabilité du monde du spectacle n’est pas une mince affaire, alors vous réaliserez très vite que les frais encourus pour faire appel à un cabinet comptable sont un placement judicieux, qui, somme toute, s’avère même à terme très rentable pour peu que l’on considère que temps et énergie sont aussi de l’argent !

Les Intermittents du spectacle et le Droit

Retour sur l’histoire des Intermittents en France et quelques chiffres.

Le statut d’Intermittent remonte à 1936, date à laquelle l’industrie du cinéma en pleine explosion a poussé les instances gouvernementales à légiférer pour encadrer les multiples activités de techniciens (logistique, lumière, scénique, production, etc.) inhérentes aux tournages. Avec le temps, ce statut s’est vu être étendu aux artistes (comédiens, musiciens, danseurs…) et concerne une très vaste population sur tout le territoire national. En dépit d’un durcissement et d’une politique rigoriste depuis le début des années 2000, le pays recensait plus de 261 000 intermittents en 2016 et 272 000 en 2017. Majoritairement des hommes, on estime que 43,4 % de ce nombre réside dans la région Île de France, ce qui dénote une répartition très inégale et centralisée autour de la grande couronne parisienne.

Comment fonctionne ce régime ?

Après de nombreux remaniements et ré-orientations, désormais, le statut d’intermittent impose 507 heures de travail sur les 12 derniers mois, ce qui ouvre des droits pour les 12 mois à venir. Les intermittents sont affiliés à un statut dérogatoire qui leur permet d’enchaîner des CDD sans aucune limitation. C’est une différence notable par rapports aux autres salariés qui est due à la précarité inhérente au secteur du spectacle. Chaque CDD est « à l’objet », c’est-à-dire qu’il ne spécifie pas nécessairement une date de fin, mais un projet à mener à son terme, il ne connaît pas de délai de carence et il n’y a pas d’indemnité de précarité. L’intermittent du spectacle est donc souvent un salarié à employeurs multiples et bénéficie d’une couverture sociale, à l’instar des autres salariés, puisqu’il cotise tout pareillement.

Afin de couvrir ces fameuses 507 heures qui permettent d’obtenir ses droits, l’intermittent du spectacle possède trois options que nous allons évoquer ci-après :

– Obtenir des cachets : il ne s’agit pas d’un traitement, du cachet au sens médicament du terme, bien sûr ! Un cachet désigne une prestation artistique ou technique (en couverture d’un événement artistique, type spectacle, concert, etc.). L’employeur est tenu de fournir une Attestation Employeur Mensuelle ou une Déclaration Unique Simplifiée pour chaque prestation (cela dépend de la nature de l’activité principale du dit employeur). Chaque cachet vaut pour 12 heures, ni plus, ni moins et chaque intermittent est plafonné à hauteur de 28 cachets par mois.

– Répétitions ou Résidence rémunérées : à la condition qu’elles soient déclarées et payées par l’employeur, dans le cadre d’une démarche de prestation, de création artistique, de commande de spectacle.

– Cours ou Enseignement : l’intermittent du spectacle se voit offrir la possibilité d’enseigner sa spécialité, souvent son instrument du reste, et de pouvoir comptabiliser ses heures pour obtenir son quota de 507 heures. Pour cela il doit néanmoins s’assurer que les cours sont administrés au sein d’un établissement agréé dont vous pouvez obtenir la liste auprès du Pôle-Emploi ou divers autres partenaires.

En résumé

Pour faire court et clair, le statut d’intermittent du spectacle recouvre de nombreux secteurs d’activité et, outre les 507 heures à effectuer sur les 12 derniers mois, ses spécificités requièrent vraiment une étude scrupuleuse avant de se jeter corps et âme dans l’aventure. Le Pôle-Emploi et l’UNEDIC possèdent une solide base de données dans laquelle nous vous conseillons de ne pas hésiter à venir piocher. En outre, il est crucial de préciser que le régime a subi d’incessantes réformes ces dernières années alors faites attention à ne pas aller chercher des infos qui seraient obsolètes ! Le statut d’intermittent du spectacle devenu plus clair, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet comptable des intermittents du spectacle.

Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Il semble qu’il soit possible pour tous les employeurs, que ce soit dans un contexte privé pour un anniversaire ou dans un contexte professionnel lors de manifestations, de faire appel à un intermittent de spectacle. Mais au vu des différences de statut comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Qui peut embaucher un intermittent du spectacle ?

Sur le principe tout le monde peut embaucher un intermittent. Comme vous le savez, il n’est pas nécessaire d’être un acteur oscarisé pour être considéré comme intermittent. Les particuliers peuvent par exemple pour un anniversaire d’enfant ou d’adulte avoir recours à un magicien, ou à un clown. Ils peuvent aussi lors d’un mariage avoir besoin d’un groupe de musique. Les associations peuvent ponctuellement avoir besoin d’intermittents pour des spectacles de fin d’année également. Bien entendu les entreprises et associations spécialisées dans le spectacle peuvent aussi embaucher des intermittents du spectacle ; seules les démarche seront différentes entre professionnels et particuliers afin de savoir comment embaucher un intermittent du spectacle.

Quelles sont les démarches à connaitre pour embaucher un intermittent du spectacle ?

Vous l’aurez compris, deux types de démarches seront possibles pour embaucher un intermittent pour des spectacles selon que ce soit de manière ponctuelle ou pas.

Dans le premier cas il vous faudra passer par le GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel) si vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle de manière ponctuelle, il suffit alors d’adhérer en ligne et un service de démarches simplifiées sera à votre disposition. Une seule déclaration permettra de regrouper toutes les démarches nécessaires. Cependant il ne faudra pas dépasser 6 représentations par an.

Dans le deuxième cas, il faut premièrement être titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle puis demander une déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF et enfin établir une attestation employeur mensuelle pour chaque prestation et effectuer une déclaration de congés spectacles.

Dans un cas comme dans l’autre, la prestation doit être déclarée en amont soit 1 mois à l’avance dans le cas du GUSO ou 8 jours à l’avance seulement dans le deuxième cas.

Quel contrat pour embaucher un intermittent du spectacle ?

Pour savoir comment embaucher un intermittent du spectacle, il faut prendre en compte le fait que l’intermittent du spectacle a besoin comme n’importe quel employé d’un contrat. Bien que les formalités puissent rapidement sembler compliquées, il n’en reste pas moins que la loi reste la même pour les intermittents comme pour un salarié lambda. Plusieurs possibilités de contrat pour les intermittents existent ; si, par exemple, vous êtes un particulier et que vous êtes amenés à utiliser le GUSO, le contrat qui en découle sera assimilé à un CDD classique. Si au contraire vous êtes un professionnel du spectacle, vous pourrez soit faire un CDDU, soit un Cdi classique ou encore un CDII soit un CDI intermittent qui prend en compte les temps d’activité et d’inactivité liés au poste.

Comment rémunérer un intermittent du spectacle ?

Selon les contrats et la nature de la prestation, il existe pour les intermittents du spectacle contrairement à ce que l’on peut penser un SMIC ou, si on part sur la base d’une courte mission soit une représentation, un cachet. Un cachet est un forfait qui prend en compte le temps de mobilisation de l’artiste. Il n’intervient pas si vous embauchez un intermittent du spectacle en CDI ou en CDII, puisque vous aurez au préalable défini un tarif horaire.

La question de savoir comment embaucher un intermittent du spectacle est donc bien vaste et complexe. Voilà pourquoi il existe des spécialistes des paies intermittents tel que 1-bis dont le but et de vous faciliter les démarches et de vous aider à y voir plus clair.

A savoir sur les comptables du spectacle

Les comptables font partie intégrante des entreprises et leur place est définitivement indispensable au bon déroulement de la vie de celle-ci. Cela dit les comptables du spectacle ont un travail et une compétence à part comparée à leurs homologues.

Le rôle d’un comptable du spectacle

Bien que le monde du spectacle soit généralement une source intarissable de rêves pour les plus jeunes, le monde de la comptabilité peut faire moins rêver. Par les différents types de contrats et les lois ce milieu pour un novice peut être bien compliqué à apprivoiser. Voilà pourquoi il existe des comptables du spectacle spécialisés dans ce domaine qui sont près à trouver des solutions pour toutes les situations tant pour l’intermittent du spectacle que pour la société qui fait appel à ses services. Plus qu’un comptable, il s’agit d’un accompagnant qui aide à la compréhension de différentes facettes de cet univers assez difficile à manier.

Quelles spécificités pour un comptable du spectacle

Outre les basiques de la comptabilité, un comptable du spectacle est amené à jongler avec des contrats bien particuliers et des statuts spécifiques aux différentes interventions nécessaires. Outre le fait d’intervenir à différents niveaux tel que : le centre de traitement de cachets des intermittents du spectacle, mais ils ont aussi pour vocation de traiter le cachet de ces intermittents du spectacle, mais surtout d’accompagner les entreprises qu’elles soient spécialisées ou pas dans le monde du spectacle. Les comptables du spectacle grâce à leurs connaissances particulières de cet univers accompagnent et conseillent tous ceux qui souhaitent embaucher de manière ponctuelle ou sur du long terme des intermittents du spectacle.

Comptable du spectacle un univers à part

Plus axé sur la création, un artiste ou comme le statut pôle emploi l’appelle, un intermittent du spectacle n’est pas forcément une personne à l’activité lissée. Ce type de profession implique des périodes de travail variées. Ils existent d’ailleurs plusieurs adresses de gestion RH afin d’aider les intermittents du spectacle à gérer leurs situations. Le comptable pourra intervenir par exemple pour permettre d’anticiper et d’homogénéiser le travail de celui-ci. Mais pas seulement, puisque le comptable intervient sur bon nombre de suivis et d’accompagnements de projets tant pour les intermittents du spectacle que pour les entreprises qui les embauchent. Avec leurs spécialisations, les comptables du spectacle proposent souvent des services annexes comme la réalisation de contrat d’intermittent qui pourra se passer dans les meilleures conditions possibles. Comme par exemple l’accompagnement dans la création des contrats, l’aide sur la globalité des fiches de paie etc.

Comment trouver un comptable du spectacle ?

Aujourd’hui, il est assez facile de trouver des spécialistes dans tous les domaines. Comme par exemple pour les comptables du spectacle. Cependant selon les types de contrat ainsi que les différentes situations mieux vaut passer par des cabinets spécialisés ou sont regroupés plusieurs spécialistes du secteur afin de toujours avoir à ses côtés les bons professionnels selon les cas et les moments. De plus il est certes facile de trouver des adresses mais encore faut-il avoir le recul nécessaire afin de savoir si les personnes seront ou pas adaptées à vos besoins. Voilà pourquoi les avis et retours des clients sont importants dans la matière. Chaque cas étant d’égale importance, il est important de se sentir soutenu et suivi.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités et le savoir-faire d’un expert dans le domaine du spectacle, il existe des sites tel que celui de 1-bis.com qui sont là pour répondre à toutes vos questions. Et qui permettent un suivi personnalisé selon les situations et les besoins.

Qui a-t-il à savoir sur la paie des intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle on un statut, bien à part. Il s’agit d’un fait, cependant entre chômage, précarité, impôt à la source et autre, les fiches de paie des intermittents du spectacle deviennent bien compliquées à comprendre. Alors en gros que faut-il savoir ?   

  • Qui sont les intermittents du spectacle ?

On entend beaucoup parler du statut des intermittents du spectacle mais au final  qui sont-ils exactement et pourquoi leur statut est il différent ? On parle d’intermittents pour qualifier toutes les personnes qui travaillent pour l’industrie du spectacle, du cinéma de l’audiovisuel, qu’ils soient artistes, techniciens ou ouvriers. De par la réalité de ces professions  les intermittents alternent période de travail avec période de chômage de manière assez régulière. Ils signent donc ce que l’on appel un CDD (contrat à durée déterminé) d’usage. Qui permet notamment à l’employeur de pouvoir reprendre le même intermittent sur le même poste à plusieurs reprises, ce qui est plus compliqué avec un CDD classique qui limite le fait de reprendre le même salarié plus de 3 fois d’affilée sans CDI (contrat à durée indéterminé) .

  • Comment faire les fiches de paie des intermittents du spectacle ?

Le sujet est vaste et complexe à tel point, qu’il n’est pas rare pour les professionnels qui embauchent un intermittent de passer par des experts comptables spécialisés afin de réaliser les paies des intermittents du spectacle. Des logiciels sont même spécialement dédiés aux calculs savants de la paie des intermittents du spectacle. Certes leur taux horaire afin de compenser les périodes d’inactivité est plus élevé que la moyenne. Mais les taux charges et taxes varient selon, l’intitulé du poste (généralement les performeurs travail sous forme de cachet), la durée du contrat qui peut varier, et la somme globale nette imposable. De plus  les lois et législations sont remaniées constamment.

  • Les impôts pour les paies des  intermittents du spectacle ?

Les impôts à la source sont en cour d’installation dans la plus grande partie des entreprises françaises. Et bien entendu la paie des intermittent du spectacle ne fait pas exception. Cependant au vu de la complexité d’éditer la paie des intermittents du spectacle  on est en droit de se demander comment faire pour l’appliquer. En ce qui concerne les intermittents du spectacle il a donc été décidé que le taux neutre serait appliqué  sur les salaires versés au titre d’un CDD d’usage, dans la limite des deux premiers mois d’emploi. Le calcul du montant qui sera prélevé à la source dépendra du montant de base après abattement. C’est donc à l’employeur de déterminer la base fiscale avant d’appliquer le barème correspondant et ainsi obtenir le montant du prélèvement

  • Qui peut embaucher un intermittent du spectacle ?

Sur le principe tous les employeurs et les particuliers sont susceptibles d’embaucher un intermittent du spectacle. Par exemple un magicien pour un anniversaire, un dj pour une soirée estudiantine ou encore un technicien pour un spectacle de fin de saison. Cependant pour ce faire il existe l’obligation de fournir un contrat et bien entendu une paie aux intermittents du spectacle. Des cas spécifiques peuvent s’appliquer. Par exemple si vous êtes une association spécialement orientée sur la réalisation de spectacle, vous devrez être affilié à l’une des six caisses spécifiques du spectacle (URSAAF, FNAS, AFDAS etc.……) mais si vous avez un autre type d’association non impliquée dans la réalisation de spectacle alors vous devrez passer par le Guichet unique des spectacles occasionnels communément appelé GUSO qui permet des démarches simplifiées.

Si la  paie des intermittent du spectacle vous semble compliquée vous avez la possibilité de passer par les spécialistes de 1-bis.com (https://www.1-bis.com/) qui seront à même de vous proposer des solutions concrètes.

Quels sont les différents types de contrat pour les intermittents du spectacle ?

Il est connu et reconnu que le régime entourant les intermittents du spectacle, n’est pas des plus simples à comprendre. Cependant, bien que ce statut semble dans l’ensemble assez précaire, il faut savoir que plusieurs types de contrat pour intermittents du spectacle existent.

  • Le contrat CDI classique

Bien qu’il soit assez rare à trouver le contrat à durée indéterminée classique peut s’appliquer pour les intermittents du spectacle. Cependant dans ce cas très précis, il faut savoir 2 choses soit le gros de votre activité se passe en CDI et à ce moment là vous dépendez dans le régime général, soit vous disposez d’un CDI à mi-temps qui ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos droits intermittents. En gros vos horaires en régime général seront déduits et non calculés pour l’ouverture de vos droits d’intermittent.  Cela dit dans certain cas comme présentateur de JT ou technicien son dans un grand groupe on vous proposera bien un CDI.

  • Le CDD d’usage

Le CDD d’usage est un contrat très répandu chez les intermittents du spectacle aussi appelé CDDU, qui peut aussi être utilisé dans d’autres secteurs comme l’hôtellerie restauration, l’enseignement, les activités foraines etc.…..  Il offre une grande souplesse à l’employeur puisque celui-ci peut être reconduit sans limitation et de manière répétée. Il ne donne pas accès aux indemnités de précarité, il permet à l’employeur de réembaucher un autre salarié immédiatement et il n’est pas nécessaire d’avoir de date limite. Le salarié n’a pas droit à des congés mais recevra à la fin de son contrat des indemnités compensatoires égale à 10% du salaire brut versé. Il permet aussi une plage horaire plus grande de l’ordre de 11h30 par jour et de 50 à 52 h hebdomadaires.  

  • Le CDII

Le CDII signifie contrat à durée indéterminé intermittent, moins précaire que les CDDU, ce contrat pour intermittents du spectacle leur permet de prendre en compte les périodes d’activité et les périodes plus calmes qui ne nécessitent pas la présence de l’intermittent. On trouve ce type de contrat dans le monde du spectacle, dans le tourisme et dans les emplois nécessitant des saisonniers. A la différence du CDI classique, le CDII doit être obligatoirement écrit, et doit contenir certaines informations obligatoires comme par exemple la durée de travail minimale sur une année, les périodes travaillées ainsi que la répartition des heures la qualification de l’employé et  la rémunération. Il faut savoir qu’il est possible avec ce type de contrat de lisser la rémunération sur l’année afin de couvrir les périodes d’inactivité. Ce contrat offre à l’intermittent les mêmes droits qu’un travailleur à temps complet.

  • Quel contrat si vous n’êtes pas relié au métier du spectacle ?

Si l’employeur n’est pas une entreprise ou une association liée au spectacle, il faudra dans un premier temps utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso), il s’agit d’un système mis en place gratuitement pour permettre aux non professionnels du spectacle de payer et de déclarer les salaires d’un intermittent du spectacle dans ce cas le contrat de l’intermittent du spectacle sera un CDD. Guso fera ensuite le lien entre l’employeur et l’intermittent. Afin de disposer de ce dispositif, il ne faut pas excéder 6 spectacles par an pour l’employeur concerné.

Si il subsiste des questions relatives aux contrats pour les intermittents du spectacle qui admet on le  n’est pas un statut toujours facile à comprendre, le mieux reste de passer par des experts en la matière. Sur le site 1-bis.com (https://www.1-bis.com/), une équipe est toujours à votre disposition  afin de mieux répondre à vos questions.