Contrat de travail CDI pour un intermittent du spectacle

Dans cet article nous allons parler du CDII (Contrat à durée Indéterminée Intermittent). Ce type de contrat est utilisé dans un contexte où l’activité connaît un ou plusieurs pics au cours de l’année et ce, de manière périodique. Ainsi, les emplois saisonniers, tels que les vendeurs à Noël, ou le personnel de restaurant au sein de stations balnéaires en été, peuvent être employés en CDII. 

Une alternative au CDI : le CDII

En ce qui concerne les intermittents du spectacle, certains sont sollicités périodiquement (par exemple chaque année) dans le cadre de festivals par exemple ou de spectacles de fin d’année ayant lieu annuellement. Il s’agit ainsi d’une alternative intéressante aux contrats précaires tels que les CDD, ou encore les CDDU.

Les emplois concernés par les CDII sont nombreux. La spécificité clé est que ces activités se font de manière non continues mais pour lesquelles le besoin est régulier, avec des périodes longues d’inactivité. Ainsi, les activités dans le domaine du spectacle, du tourisme, ou encore de l’agriculture se prêtent volontiers à ce type de contrat, du fait de leur aspect saisonnier.

Néanmoins, seules certaines conventions ou accords de branches rendent possible la mise en place du CDI Intermittent, à quelques exceptions près : lorsque le travailleur est handicapé ou lorsqu’il bénéficie d’une obligation d’emploi. De plus, certaines entreprises ayant moins de 50 salariés ne sont pas concernés par cette restriction pourvu que leur domaine d’activité soient les suivants :

  • les organismes et instituts de formation 
  • les détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie
  • le commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs

Le CDI intermittent en détail

Comment faire un contrat CDII pour un intermittent du spectacle ? Le CDI Intermittent ont les mêmes caractéristiques qu’un CDI et contiennent par exemple les éléments suivants : 

  • la durée du contrat
  • la convention collective applicable
  • la qualification et fonction du salarié
  • la durée annuelle minimale de travail
  • les périodes et heures de travail
  • la rémunération

En ce qui concerne la durée minimale de travail , celle-ci ne doit pas dépasser le tiers du volume prévu, à moins que le salarié ne notifie son consentement. Par ailleurs, lorsque l’intermittent effectue des heures supplémentaires dépassant la durée légale du travail, la société qui paie un intermittent doit lui verser une majoration et doit prendre en compte cette durée dans le calcul du contingent annuel, limité à environ 220 heures. Par ailleurs, il est conseillé à la société ou l’agence qui paie l’intermittent de notifier ces heures supplémentaires sur la fiche de paie de l’intermittent

Temps complet : attention à la requalification !

Il est important de noter que le CDI et le CDII sont deux contrats bien distincts. Ainsi, l’employeur se doit de respecter les conditions inhérentes au Contrat à Durée Indéterminée Intermittent, sous peine de voir son contrat requalifié en contrat à temps complet. 

Cela concerne les entreprises exerçant une activité n’étant pas réellement soumises aux contingences saisonnières, et donc dont l’activité est quasiment continue toute l’année, ce qui rend de fait le CDII caduc. L’emploi, par ailleurs se doit d’être impérativement conforme à ceux de la convention collective. Par ailleurs, une autre caractéristique peut pousser un tribunal à requalifier un CDII en contrat à temps complet, notamment lorsque le salarié se trouve de fait à disposition de l’entreprise durant toute l’année.

Dans le cas où les conditions du CDI intermittent ne sont pas respectées, notamment le non respect d’une clause ou l’absence de contrat, outre la requalification en CDI à temps complet, l’employeur pourrait se voir condamné à verser une indemnité au salarié afin de compenser le manque à gagner éventuel, les préjudices, ainsi que les frais engagés par ce dernier. 

Sources :

https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/contrats-de-travail/comment-embaucher-salarie-contrat-travail-intermittent.html

https://www.legalplace.fr/guides/cdi-intermittent/

 

Droit des intermittents du spectacle

Créé en 1936, le régime intermittent du spectacle concerne les artistes ainsi que les techniciens travaillant dans les entreprises de spectacle, ou encore les entreprises dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, ou de l’édition d’enregistrements. 

 La rémunération des intermittents du spectacle

La rémunération des articles ou techniciens dans le domaine du spectacle s’effectue au prorata des heures de travail effectuées ou au cachet. Ce dernier mode de rémunération a pour objectif de couvrir, outre les heures sur scène ou pendant le spectacle, les préparations, le temps de récupération, ou encore les éventuels frais engagés. 

Les cachets concernent la rémunération des artistes, correspondant généralement à des journées de 12 heures ou 8 heures. En ce qui concerne les techniciens, la tarification se fait à la journée, avec une durée maximale de 10 heures. 

Le CDD d’usage

La majorité des contrats utilisés dans le cadre de l’embauche des intermittents du spectacle est le CDDU (CDD d’usage). Ces contrats, à durée déterminée concernent les emplois ponctuels, bien que ces derniers puissent se succéder. Par ailleurs, seules les activités concernées sont éligibles à ce type de contrat et doivent à se titre faire l’objet d’un décret ou découler d’une convention ou accord collectif. En outre, dans le contrat doit être mentionnée la nature de l’activité. 

Dans le cas d’un non respect de la logique du CDD, le contrat peut se voir être requalifié en CDI. C’est le cas notamment lorsque la durée n’est pas déterminée ou lorsque la convention ou accord collectif n’autorise pas la mise en place d’un CDD d’usage ou lorsqu’en règle générale le type d’emploi concerné fait normalement l’objet d’un CDI. Ainsi, l’entreprise doit justifier de l’aspect temporaire de la tâche effectuée par le salarié. Dans un contexte où les conditions de bases du CDI ne sont pas respectées, l’intermittent peut demander une requalification en CDI.

Droit des intermittents et devoirs des employeurs

Afin de bénéficier d’une ARE (allocation de retour à l’emploi), l’intermittent doit avoir effectué des heures dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Par ailleurs, celui-ci doit être établi fiscalement en France et surtout avoir travaillé à hauteur de 507 heures lors des 365 jours après le dernier contrat. Ainsi l’intermittent aura droit à une allocation journalière minimale de 44 euros. 

Conformément à l’obligation de formation professionnelle d’un salarié intermittent du spectacle, l’entreprise est redevable d’un taux au titre de la contribution à la formation à hauteur minimum de 2% du salaire versé à l’intermittent, dès le premier salarié intermittent du spectacle.  

Les bulletins de paye des intermittents

Vous ne savez toujours pas comment établir des fiches de paie pour vos d’intermittents du spectacle ? Notre société est spécialisée dans la paie des intermittents. Que vous soyez une société spécialisée dans la production de spectacles, dans la production audiovisuelle ou cinématographique ou toute autre structure culturelle, nous sommes en mesure de gérer la gestion de vos paies.

Nous proposons trois d’offres différentes :  

 12€ HT par bulletin* :

Cette offre comprend

  • La rédaction des bulletins de paye
  • Les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles obligatoires
  • La DSN (Déclaration Sociale Nominative) 

14€ HT par bulletin* :

Cette offre contient : 

  • Vos bulletins de paye ainsi que l’état des charges sociales
  • Les écritures comptables
  • Les AEM (Attestations Employeur Mensuelles) ainsi que leur transmission à Pôle Emploi Cinéma Spectacles
  • Les certificats d’emploi congés spectacles ainsi que leur envoi 
  • Les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles
  • La DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Offres sur-mesure :

Nous sommes attentifs à vos demandes ainsi qu’à votre singularité. Ainsi, nous sommes en mesure de vous proposer toute une variété de prestations telles que les DPAE (ex DUE), la rédaction de vos contrats de travail, le traitement des paies etc… 

Pour cela, rien de plus simple. Il vous suffit de nous contacter via notre rubrique Contact, de nous appeler au 01 82 83 38 00 ou encore par mail à l’adresse suivante : contact@1-bis.com

* Auxquels s’ajoutent des frais de gestion : 240 € pour une année

 

https://interim.ooreka.fr/comprendre/intermittent-du-spectacle

https://jdbavocats.com/droit-du-travail/intermittents-spectacle-nouveautes-regime/

 

Pôle Emploi spectacle cinéma

Pôle Emploi Spectacle est un réseau spécialisé pour les professionnels du spectacle. Son objectif est double. Tout d’abord le réseau a pour objectif d’aider les employeurs dans le recouvrement de leurs cotisations ainsi que dans leur recrutement. Ensuite, il s’agit d’aider les professionnels du spectacle dans leur recherche d’emploi ainsi que d’assurer le versement d’une allocation pour ceux ayant droit au chômage.  Dans cet article, nous verrons quel est le rôle du réseau Pôle Emploi cinéma, que ce soit d’un point de vue de l’employé ou de l’employeur.

D’un point de vue employé

 

Accompagnement dans la recherche d’emploi

Les métiers du cinéma et du spectacle ne sont pas des métiers comme les autres du fait de la diversité des métiers qui y sont présents. C’est d’ailleurs pour cette raison que le service Pôle Emploi spectacle a vu le jour. Lorsque l’on pense au domaine du spectacle, on a tendance à penser en premier lieu à ceux qui se trouvent sur le devant de la scène. Mais dans les coulisses se cachent une diversité de métiers, allant de l’ingénieur du son au décorateur, en passant par le chef constructeur. Le réseau Pôle Emploi cinéma s’est ainsi spécialisé dans le domaine du spectacle afin de répondre au mieux aux enjeux du métier.

Ainsi, son premier rôle consiste à accompagner ces professionnels dans leur recherche d’emploi tout en tenant compte de la particularité de leur métier: préparation aux entretiens, aide à la candidature, proposition d’offres d’emploi, tout est mis en œuvre pour faciliter l’insertion de ces talents. Cet accompagnement est à la fois individualisé, mais comporte également une dimension plus globale.

Mettre en place des dispositifs d’aide à l’emploi

De manière plus globale, Pôle Emploi spectacle met en place différents dispositifs pour faciliter l’accès des professionnels du spectacle à l’emploi. Ce peut être par exemple la mise en place de formations ou encore de rencontres professionnelles.

Versement de l’allocation chômage

Selon le site pole-emploi.org, en 2017, l’emploi d’intermittents du spectacle concerne plus de 272 000 salariés et un quart d’entre eux ne réalise qu’un seul contrat au cours de l’année. Il apparaît ainsi que dans le domaine des métiers de la culture en général et du spectacle en particulier, la précarité y soit fréquente. Ainsi, afin de valoriser l’offre artistique en France, assurer le versement d’une allocation à certains professionnels du spectacle entre deux CDD constitue un moyen de pallier à cette précarité.

C’est l’un des rôles de Pôle Emploi spectacle, celui de procéder au versement de l’allocation pour les personnels du spectacle ayant droit au chômage sous certaines conditions.

Pôle Emploi spectacle : l’allié des employeurs

Aide au recrutement

Pôle Emploi spectacle est en mesure de recueillir les besoins des entreprises en matière de recrutement et d’y répondre de manière personnalisée, tout en comprenant les enjeux du domaine du spectacle. Une fois ce besoin recueilli, l’aide au recrutement peut s’effectuer de différentes manières. D’une part, le réseau peut proposer à l’entreprise des candidats pouvant répondre aux besoins de l’entreprise. D’autre part, Pôle Emploi spectacle peut assister l’entreprise en la conseillant sur le processus de recrutement, de l’entretien à l’intégration au sein de l’entreprise.

Recouvrement des contributions des entreprises

Outre les cotisations dues à l’URSSAF, c’est le Pôle Emploi qui se charge du recouvrement de certaines contributions pour les employés du spectacle telles que l’assurance chômage, la majoration CDD ou encore l’AGS qui permet de garantir les salaires en cas de liquidation judiciaire ou de redressement.  Si votre activité principale n’est pas le spectacle, c’est le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) qui se charge de récolter vos contributions.

Déclarations sociales mensuelles des intermittents du spectacle

L’emploi d’intermittents du spectacle engage l’employeur à déclarer mensuellement les rémunérations de leurs employés intermittents. Que vous soyez un employeur dans le domaine de l’audiovisuel, du cinéma, organisateur professionnel de spectacle, ou au contraire, un organisateur non professionnel de spectacle, voici un aperçu des différentes obligations sociales auxquelles vous serez assujetti. 

La règle générale

Quel que soit votre statut vis à vis des métiers du spectacle, vous devrez déclarer les rémunérations versées mensuellement en qualité de frais professionnels. 

Assurance chômage

Comme tout employeur, vous devrez verser les contributions pour l’assurance chômage. Pour les intermittents du spectacle, un taux particulier est en vigueur. La majorité des contributions à l’assurance chômage sera portée par l’employeur, tandis que le reste des contributions sera à la charge du salarié. A la date du 1er octobre 2018, le taux exigible au titre des contributions assurance chômage est de 11,45% dont 2,4% qui sera à la charge du salarié et 9,05% pour l’employeur. 

Cotisations AGS

Cette cotisation est uniquement à la charge de l’employeur. Elle a pour objet la garantie des salaires. Toutes les entreprises sont assujetties à ce régime, excepté les employeurs du secteur public, les syndicats de copropriété ainsi que les particuliers. Au 1er octobre 2018, le taux en vigueur est de 0,15%. 

Si le spectacle constitue votre activité principale

Les employeurs dont le spectacle constitue l’activité principale ont pour obligation d’effectuer mensuellement une AEM (Attestation Mensuelle) pour chacun des salariés. Cette attestation est adaptée aux emplois d’intermittents du spectacle dans la mesure où celle-ci se fait au mois. En tant qu’employeur cela vous permet de justifier l’embauche d’intermittents. Chaque employé doit avoir sa propre AEM. A l’image d’un bulletin de paie, l’AEM contiendra votre numéro SIRET, raison sociale, votre code APE, votre numéro d’affiliation ainsi que votre identifiant de convention collective. 

En plus du nom du salarié ainsi que son numéro de sécurité sociale, l’AEM mentionne l’emploi occupé ainsi que le régime de retraite complémentaire. Vous serez également amené à indiquer une date d’embauche. 

Vous connaissez la date de fin d’embauche

 

Il vous suffira de l’indiquer dans le champ « date de fin de contrat de travail » puis mentionner s’il s’agit d’une rupture anticipée ou s’il s’agit simplement d’une fin de Contrat à Durée Indéterminée. 

Vous ne connaissez pas la date de fin d’embauche

 

Si vous ne connaissez toujours pas la date de fin de contrat il vous suffira de cocher la mention « contrat en cours ». 

Le spectacle n’est pas votre activité principale

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est, comme son nom l’indique, le guichet unique vous permettant d’effectuer toutes vos formalités auprès des différents organismes sociaux qui sont : l’AFDAS, Audiens, CMB, Les Congés Spectacles, l’Unédic et l’URSSAF. 

Adhésion

Afin de procéder à votre adhésion, vous devez vous rendre sur le site du GUSO puis cliquer sur le bouton « Je suis employeur »,puis « Adhésion ». Ensuite, renseignez votre numéro SIRET, votre code NAF, votre catégorie juridique, votre raison sociale puis votre code postal. Ensuite, remplissez le formulaire d’adhésion en complétant toutes les informations obligatoires. Vous pourrez également indiquer sur le formulaire si vous êtes détenteur d’une licence de spectacle. Vous obtiendrez ainsi un identifiant de connexion par courrier électronique. 

Procéder à la  DPAE

Si vous embauchez un personnel dans le domaine du spectacle, vous devez procéder à une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). Pour ce faire, accédez à votre espace employeur sur le site, puis sur votre tableau de bord cliquez sur « saisir une déclaration préalable à l’embauche ». Vous serez ainsi redirigé vers le site de l’URSSAF afin d’y saisir les informations concernant votre entreprise ainsi que votre salarié. Il vous est possible d’effectuer cette déclaration jusqu’à deux heures avant le spectacle. 

Effectuez la DUS

Si vous embauchez des salariés du spectacle, vous devez également vous rendre sur votre compte employeur sur le site du GUSO et cliquer sur « saisir une déclaration ». Vous devez au préalable vous munir du numéro GUSO de votre salarié ainsi que du salaire brut. Celui-ci est calculé grâce au simulateur de cotisations disponible sur le site. 

Une fois ces déclarations effectuées, vous aurez un délai de 15 jours après le spectacle pour procéder à leur paiement. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « gérer vos paiement ». 

Sources : https://www.guso.fr/information/contents/article/comment-utiliser-le-guso.html

https://recherche-d-emploi.ooreka.fr/astuce/voir/600229/aem

https://www.pole-emploi.fr/informations/un-employeur-d-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=60582

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409

 

Sous traitance fiche de paiements

I/ Pourquoi et comment s’y prendre ?

Lorsque l’on développe son activité, que l’on soit à la création même de l’entreprise ou bien que l’on soit un simple employé, il existe divers postes qui prennent un temps fou et une énergie dingue. C’est notamment le cas pour tout ce qui touche à la gestion des fiches de paie et à la comptabilité de manière plus générale.

Lorsque l’on parle de comptabilité et de gestion de paie, on parle chiffre et on parle précision, car il est hors de question que des erreurs soient commises en la matière, pour peu que vous souhaitiez conserver votre entreprise ou tout du moins sa bonne santé financière.

Tout un secteur d’activité a ainsi vu le jour et se développe désormais, ce qui permet à toute entreprise de se concentrer plus spécifiquement sur ce qui fait son métier et sur son activité propre. Elle n’aura en gros qu’à répercuter les données nécessaires pour établir les fiches de paie de chaque employé, sans avoir à se soucier de jongler elle même avec les nombres.

La société prestataire de ce service possède le personnel qualifié susceptible de gérer tout cela et elle fera donc le nécessaire pour vous retourner tous les éléments requis, sous format papier ou sous format numérique.

Que vous nécessitiez l’édition de bulletins de salaire, le calcul des charges, les différentes déclarations (URSSAF, ASSEDIC, etc.), les cotisations  ou encore le suivi individualisé de chaque salarié (solde de tout compte, calcul des congés payés, des indemnités, attestations diverses, etc.), le prestataire est responsable de tout et que vous ayez fait appel à un cabinet comptable ou à un simple expert, sachez que vous devrez très précisément établir en amont l’ensemble des tâches qui lui seront dévolues.

2/ Tous les prix sont dans la nature…

Les modes de tarification peuvent varier très fortement entre divers sous-traitants, et cela impactera forcément les montants à débourser pour votre société. N’hésitez surtout pas à comparer les prix et à demander quelles sont les modalités précises, car autant certains prestataires vous proposeront un prix global pour tout un ensemble de services, autant d’autres seront plus enclins à vous facturer le travail en fonction du nombre de salariés de votre entreprise. Le mieux est de faire le calcul afin de vous rendre compte quel mode de facturation sera le moins onéreux et le plus intéressant de votre point de vue.

Les entreprises sous-traitantes sont tenues d’effectuer une veille juridique, afin de vous éviter toute surprise désagréable et tout retard dans la complétion de tel ou tel envoi de document. C’est ainsi que sous-traiter les fiches de paie peut s’avérer un excellent moyen d’économiser toutes les pénalités de retard que vous avez payées jusqu’alors. Cela n’est pas anodin, car souvent les entreprises ne se rendent pas vraiment compte des montants perdus purement et simplement à cause de défauts de paiement en temps et en heures etc.

Le mieux sera de demander des devis à plusieurs sous-traitants, afin de bien comparer les tarifs en fonction des services proposés, car encore une fois, il existe autant de prestataires que de prestations, alors faites le choix qui sera le plus judicieux en fonction de votre activité et de la taille de votre société. Nul doute que vous vous rendrez très vite compte des bienfaits de la sous-traitance et que vous verrez même pourquoi pas d’un bon œil la possibilité de sous-traiter d’autres choses qui s’avèrent très chronophages ; centrez-vous sur le cœur de métier de votre boîte et ne vous dispersez plus, car cela coûte de l’argent et du temps. Renseignez-vous auprès de 1-Bis, appelez ou remplissez le formulaire de contact et soyez aiguillé selon vos besoins.

Contrat Intermittent Technicien

I/ L’Intermittence en quelques mots

Les intermittents du spectacle ne sont pas toujours ou nécessairement des artistes qui se produisent sur scène, autour du spectacle à proprement parler, que l’on parle de concert, de théâtre, de cinéma et j’en passe, il faut savoir que la majeure partie des intermittents du spectacle sont avant tout des techniciens sans lesquels rien ne serait possible.

Que l’on parle de techniciens du son, de la lumière, etc. l’intermittent du spectacle se caractérise par l’alternance des périodes d’activité et de chômage en fonction des contrats, c’est ce qui lui vaut un régime particulier et un traitement à part au sein de notre société.

L’intermittence est un statut précaire et la plupart du temps les contrats considérés sont des CDD qui offrent la capacité de s’adapter spécifiquement au caractère temporaire de l’activité (tournée, spectacle, etc.). Du fait de ces spécificités, l’intermittent devra s’affranchir d’une période de travail requise spécifique à sa branche afin de s’ouvrir les droits au régime d’assurance-chômage (une période d’activité équivalente à 507 heures ouvrées sur les 304 jours précédents l’inscription au régime pour ce qui est des techniciens).

L’intermittence permet bien entendu de cotiser afin de se donner les droits à une retraite, le montant étant indexé sur les gains, comme ce l’est pour un salarié lambda. S’agissant de retraite complémentaire, l’organisme référent s’appelle l’Arrco-Agirc ce dernier faisant le calcul sur la base d’un système de points.

II/ Le contrat de l’intermittent

Dans un contrat d’intermittence, on retrouve la majeure partie des informations requises dans tout autre forme de contrat de travail.

Bien entendu ce document doit être produit à l’écrit, il doit également stipuler noir sur blanc les clauses et mentions obligatoires et évidemment il doit préciser la qualification précise de l’emploi du salarié ainsi que le montant de l’indemnité salariale et la répartition des heures de travail sur la période considérée. Si l’employeur devait avoir des clauses spécifiques à l’activité du moment, ces dernières doivent aussi être inscrites de manière claire afin d’entériner l’accord trouvé lors de la discussion ou de l’entretien ayant mené à l’embauche.

En outre, le contrat doit aussi comporter certains éléments essentiels comme le numéro d’immatriculation URSSAF, le N° SIRET et bien entendu le numéro de sécurité sociale et un éventuel titre de séjour et autre autorisation de travail pour peu que cela soit nécessaire.

Pour peu que vos ayez besoin de vous renseigner dans le détail s’agissant du statut d’intermittent, de nombreux sites permettent de pouvoir le faire sans forcément avoir à passer des heures à faire des recherches qui n’aboutissent pas à ce que vous recherchez. N’hésitez pas à vous retourner vers le site du Pôle Emploi par exemple, mais pas seulement, le site du gouvernement (service-public) possède lui aussi une base de données très étoffée et il serait étonnant que vous ne trouviez pas réponse à vos questions en le compulsant méticuleusement.

Enfin, n’hésitez pas non plus à vous inscrire sur des forums de discussions, à l’intérieur desquels de nombreux intermittents expérimentés seront à même de vous  donner des pistes de réponse ou des petits trucs et astuces afin de ne pas tomber dans les écueils que beaucoup ont rencontré.

La vie d’intermittent est véritablement passionnante, néanmoins, il faut bien comprendre que cette activité est assujettie à une législation particulière qu’il vaut mieux étudier avant de vous lancer, sous peine de déconvenues assez cuisantes. Prenez le temps de vous renseigner, le temps passé à le faire sera autant de temps gagné une fois que vous aurez lancé votre activité de technicien dans l’intermittence.

Une fois lancé, vous pourrez toujours faire appel à des spécialistes tels que 1-bis pour une gestion optimale de activité.

La déclaration sociale nominative intermittents du spectacle

I/ Qu’est que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative sert à transmettre les informations requises pour gérer le régime de protection sociale des employés du monde du spectacle, au sein des organismes administratifs dédiés. Cela peut être la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’URSSAF, les diverses complémentaires, les caisses de régimes spécifiques, le Pôle Emploi, etc.

Cette déclaration se fait mensuellement et, à l’heure actuelle, a été complètement dématérialisée. Dès 2016, elle a notamment remplacé tout un arsenal de formalités administratives parfois très absconses et a permis de significativement réduire le travail de traitement des données de bout en bout de la chaîne.

Il est crucial de noter que la DNS devra être envoyée chaque mois avant le 5 ou le 15 du mois (M+1) AVANT 12h.

II/ Les 2 types de DSN existantes.

Pour peu que vous ayez mis le nez, le pied, le doigt dans le monde du spectacle, alors vous vous faites sans doute la réflexion suivante : mais qu’en-est-il des dates ponctuelles ? Que se passe-t-il lorsque je tourne, lorsque je fais une scène, sur la base d’un événement ponctuel par exemple ?

La DSN se décline donc en 2 types :

  • la première, classique, concerne l’activité sur le mois échu, c’est la DNS mensuelle qui doit donc être exécutée tous les mois, qui permet la déclaration des salaires et des cotisations, qui permet le calcul de la base des droits etc.
  • la seconde est la DNS événementielle, qui permet d’informer quant aux arrêts de travail et aux fins de contrats.

Notez que vous avez tout avantage à utiliser la DSN événementielle lors d’un arrêt de travail, car cela vous vaudra un remboursement de la CPAM bien plus rapide, en moyenne autour de 19-20 jours au lieu de plus de 40 pour la déclaration papier classique.

III/ Les règles et la pratique de la Déclaration Sociale Nominative.

Le plus grand atout de la DSN c’est qu’elle a vraiment simplifié les démarches et a divisé le nombre de papiers et de formulaires à remplir pour être en règle et pouvoir bénéficier de la couverture sociale au même titre que n’importe quel autre salarié du domaine privé ou du domaine public. Une seule formalité, un seul document, et un seul interlocuteur, c’est on ne peut plus simple !

Ce n’est pas parce que les formalités sont simplifiées au maximum qu’il ne faut pas pour autant les considérer, les remplir et les traiter correctement. Prenez le temps de bien vérifier les données fournies, car des pénalités sont encourues pour le cas où les entreprises auraient été fautives (omission de salarié, inexactitude dans les chiffres transmis, retard dans l’envoi des DSN, etc.)

Il existe de nombreux prestataires de services dont le métier est gestionnaire de paie intermittent du spectacle, ou plus largement de gérer les démarches telles que la Déclaration Sociale Nominative (https://www.1-bis.com/tarifs-gestionnaire-payes-intermittents/ ) et si vous ne voulez prendre aucun risque, peut-être est-il pertinent de ne pas hésiter à faire appel à ces professionnels. Mieux vaut avoir quelques frais et se tenir dans les clous que de penser faire de petites économies en se mettant hors jeu ou hors la loi, ne croyez-vous pas ?

Les congés dans le monde des intermittents

I/ Quelques rappels sur le statut singulier des intermittents.

Lorsque l’on évoque les congés en France, on pense automatiquement aux acquis sociaux gagnés de haute lutte par nos anciens surtout au cours du 20ème siècle. Si l’on veut faire un peu d’histoire, il faut néanmoins rappeler que c’est Napoléon III qui institua le concept de congés payés pour les fonctionnaires, dès 1853. Le 28 février 1956, sous le gouvernement de Guy Mollet, les trois semaines de congés payés sont votées et appliquées fin mars de la même année, à l’heure actuelle nous en observons 5 par an.

Oui mais voilà, le statut des intermittents est différent du statut classique. L’emploi étant parfois tout à fait aléatoire, tout comme la multiplicité des contrats et/ou des employeurs concomitants, il a fallu penser un autre système pour le monde du spectacle, que l’on parle des artistes ou des techniciens.

II/ Qu’en est-il pour les intermittents ?

C’est en 1939 qu’est créée la Caisse des Congés Spectacles, son objectif : la gestion du régime des congés payés pour les salariés des métiers du monde du spectacle (https://www.1-bis.com/faire-contrat-intermittent-de-spectacle/ ).

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut en faire la demande chaque année et cela à compter de la mi-avril, au minimum 2 semaines avant le début de vos vacances (possibilité de le faire en ligne ou par voie postale).

Cette indemnité, comme les congés payés des salariés « classiques » est à comptabiliser dans vos calculs de droits etc. (retraite, complémentaire, assurance maladie…).

III/ Dans les faits.

Dans les faits, l’employeur doit s’immatriculer auprès de Audiens (qui est le groupe qui gère la Caisse de Congés des Spectacles), notez qu’aucune différenciation n’est faite entre public et privé pour le coup. L’employeur aura donc à sa charge cette cotisation dont le taux est voté annuellement au conseil d’administration de la Caisse. Généralement on considère qu’elle fluctue en fonction de 2 critères principaux : la balance financière de la Caisse de Congés des Spectacles et bien entendu les obligations légales imposant de conserver ce que l’on appelle une ‘couverture financière’ suffisante pour assurer la pérennité du système. De son côté, l’artiste ou le technicien concerné par le contrat, qui ne peut pas être d’une durée supérieure à 12 mois bénéficiera donc de cette indemnité, perçue peu ou prou comme un salaire, qui sera accompagnée d’une attestation de versement (dans laquelle vous retrouverez évidemment les montants des cotisations sociales et la base de calcul lui ayant valu le montant des indemnités de congés perçues).

IV/ Pour conclure.

La précarité du statut des intermittents est souvent un obstacle pour la réalisation d’une carrière ou l’établissement d’une activité pérenne, souvent parce que les périodes d’activités s’enchaînent avec frénésie avant de laisser place à d’autres longues périodes de grand vide. Pouvoir un tant soit peu s’aménager la vie ‘normale’ d’une personne cherchant non seulement l’épanouissement professionnel, mais aussi un équilibre familial somme toute légitime, c’est la vie à laquelle aspire toute personne. La Caisse de Congés des intermittents trouve donc tout son sens puisqu’elle rend possible la prise de congés des intermittents ‘en toute quiétude’, sans avoir à se soucier au jour le jour, de la non-activité qui coûte forcément et qui ampute d’autant le budget familial. Avoir la possibilité de prendre des congés en famille, sans devoir mécaniquement se serrer la ceinture, jouir du temps présent quelle que soit la saison, seulement pour profiter de ses enfants, de ses amis, sans penser chaque seconde au trou dans le compte en banque que l’on est en train de creuser en ne se démenant pas pour trouver un contrat…c’est aussi ça la vie d’intermittent.

L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour les intermittents

I Qu’est ce que l’AEM et à qui s’adresse-t-elle ?

L’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle est le document par lequel l’employeur déclare (de manière nominative) mensuellement les périodes d’activités sous contrat de son salarié intermittent. Pour faire simple et en quelques mots, l’AEM, c’est une attestation d’emploi individuelle, par mois et par contrat qui est délivrée à l’intermittent afin de justifier de son activité et/ou de faire valoir ses droits au chômage par exemple. Le plus souvent, les AEM sont établies dans le cadre d’un CDD puisque la majeure partie des intermittents fonctionne sous ce régime.

L’Attestation Employeur Mensuelle doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • pour l’employeur, doivent figurer la raison sociale, le numéro SIRET, le code NAF.
  • pour l’employé les informations d’état civil doivent être stipulées, tout comme le numéro NIR
  • enfin, doit aussi apparaître une description plus ou moins détaillée de l’emploi occupée ainsi que la date de début d’activité, le nombre de jours ou d’heures travaillés ou le nombre de cachets, la date de fin de contrat (sauf dans le cas d’un CDDU qui s’étale sur plusieurs mois…)

Pour finir avec les généralités, l’Attestation Employeur Mensuelle doit être remplie par l’employeur avant le 15 du mois suivant le paiement effectué et doit ensuite en remettre une copie à son salarié intermittent. Nous conseillons vivement à tout intermittent, même si l’employeur est censé conserver ses archives, de précieusement garder un exemplaire de ces documents en sa possession, car ils sont cruciaux pour faire valoir ses droits lors du décompte de la retraite avec les fameux trimestres ou annuités ouvrés.

II Les différents types d’Attestation Employeur Mensuelle et les formalités pour les remplir

Il existe trois types d’AEM en fonction du moment ou de la situation. Lors de l’entame du contrat de travail, on utilisera l’AEM dite initiale ; en cas de contrat s’étalant sur une durée supérieure à un mois, on utilisera alors l’AEM dite complémentaire ; enfin, si la durée du contrat doit être étendue ou doit simplement être modifiée, alors on utilisera l’AEM dite rectificative.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas un instant et tournez-vous vers les professionnels que sont les conseillers Pôle-Emploi, il vaut mieux prendre un peu de temps plutôt que de devoir en consentir un paquet plus tard pour corriger les erreurs du début.

Comme toute formalité administrative, on est souvent un peu effarouché à l’idée de s’y frotter, mais lorsque l’activité l’impose, on ne peut plus faire autrement que se jeter dans le grand bain…alors le mieux est de le faire en toute tranquillité, en toute quiétude. Cela va pouvoir être le cas rassurez-vous, puisque désormais, un peu à la manière d’autres formalités jadis très contraignantes (impôts, cotisations, etc.), tout a été simplifié sinon à l’extrême, tout du moins autant que faire se peut !

Terminé les paperasses et autres dossiers physiques, désormais, tout est faisable via Internet.

Le Pôle Emploi met à votre disposition le moyen de compléter votre Attestation Employeur Mensuelle directement en Ligne. Tout est très ergonomique et le gain de temps est réel et appréciable, surtout pour ceux rebutés par les formalités administratives.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site dédié du Pôle Emploi, sur lequel une simple recherche vous fournira toutes les informations complémentaires dont nous n’avons pas pu traiter dans ce court article. Vous pouvez également faire appel à une société qui saura vous débarrasser totalement de ce tracas.

L’écriture comptable

I Qu’est qu’une écriture comptable ?

Que l’on se place dans la perspective d’une carrière d’intermittent du spectacle ou de tout autre secteur d’activité professionnel, lorsque des échanges de flux financiers sont effectifs dans le cadre de tout contrat, et bien l’écriture comptable devient un passage obligatoire. Souvent c’est un domaine réservé aux comptables, mais parfois, lorsque l’on fait tout soi-même, on se retrouve à devoir faire face à cette tâche complexe, parfois fastidieuse, mais absolument indispensable pour une gestion saine de votre activité.

Pour faire simple et pour le dire en quelques mots, l’écriture comptable consiste à tenir un registre (souvent informatique de nos jours) de tout flux commercial, financier ou économique au débit ou au crédit d’une entité économique (une entreprise, un professionnel…). Ce registre représente les comptes et contient pour chaque mouvement effectué un document justifiant de ce dernier (que ce soit un relevé bancaire, une facture, etc.), qui garantissent à la fois la transparence et la traçabilité des opérations menées.

Généralement, on considère qu’une écriture comptable doit fournir les informations suivantes :

  • la date à laquelle l’opération a été effectuée
  • la date à laquelle le mouvement a été entériné
  • le montant de la transaction ainsi que sa nature, sa description
  • les numéros et les titulaires des comptes participant à l’opérationnel
  • le numéro de la pièce comptable regroupant ces informations

II Généralités sur les écritures comptables

Il faut savoir qu’une écriture comptable ne doit pas être prise à la légère, elle doit être procédée avec soin, car si vous deviez subir un contrôle, ce sont les justificatifs sur lesquels vous pourrez et devrez vous appuyer pour établir la bonne et due forme de l’opération. Une rigueur toute particulière doit donc être apportée à tout ce qui s’y rapporte dans votre activité.

L’écriture comptable possède ses propres règles qu’il faut scrupuleusement respecter et qui représentent tout à la fois des garde-fous pour éviter les fraudes et des balises garantissant la transparence dans laquelle tout aura été effectué.

Parlons de la règle de la double écriture tout d’abord, car la plupart des entreprises utilisent ce modèle. Naturellement, lorsque vous créditez un compte d’une certaine somme, il semble tout à fait logique qu’un autre compte (celui du débiteur, de l’acheteur, du client…) soit débité de la même somme. On peut voir cela comme le système des vases communicants pour envisager la chose, mais prosaïquement, disons que le Crédit doit s’équilibrer avec le Débit. Cette méthode possède plusieurs avantages, comme la possibilité d’enregistrer des flux différés (prêts, emprunts…), d’avoir une vision globale en temps réel plus juste.

Dans le cas d’une comptabilité à partie simple, un seul compte enregistre l’opération. La balance est faite entre débit et crédit, et l’on obtient un solde, qui au final, sera négatif ou positif.

Une autre règle de l’écriture comptable impose l’impossibilité de modifier une écriture déjà établie et enregistrée. Pour rendre caduque une opération enregistrée, vous n’aurez d’autre solution que d’effectuer une autre écriture, à l’inverse de celle établie précédemment, pour l’annuler. Cette règle permet de conserver des documents clairs et précis, il vaut mieux avoir à compulser 200 pages bien rédigées, sans ratures et/ou corrections que de devoir éplucher 15 ou 20 pages d’écriture comptable mal tenue ou sur lesquelles on se serait permis d’apporter des corrections manuelles etc.

III En conclusion

L’écriture comptable permet à toute entité économique, à tout acteur du système, entreprise ou professionnel, de pouvoir justifier de son activité ainsi que de tout ce qui aura trait aux dépenses et aux entrées d’argent inhérente à cette dernière. Il a fallu fixer des règles précises afin que tout secteur et tout registre (de l’intermittent à l’artisan en passant par la multinationale) utilise les mêmes « codes » et puisse donc être lu et compris sans avoir à faire appel à la Nasa. Il est important d’en comprendre les grandes lignes et de se plier à la rigueur qu’elle nécessite, car une écriture comptable approximative n’est à proprement parler, PAS une écriture comptable.