Informations à connaitre sur une fiche de paie pour intermittent en chômage partiel

On ne va pas se le cacher, être intermittent aujourd’hui est plus compliqué qu’il y a encore deux ans. Beaucoup se retrouvent régulièrement en chômage partiel avec une activité très faible. Alors que faut-il savoir sur les différences dans leur fiche de paie d’intermittent, et surtout comment tout ceci fonctionne ?

Dois-je faire une demande de chômage partiel si je suis intermittent ?

Le chômage partiel est malheureusement, depuis 2020, devenu quelque chose de courant. Si la plupart du temps pour les employés aucune démarche n’est nécessaire, pour les intermittents par contre, il y a quelques petites différences. Eh oui, pour un employé lambda dans une société, c’est généralement la direction qui s’occupe de tout. Pour un intermittent, il est nécessaire que l’artiste fasse la demande. Cette demande dont la réponse arrive le plus souvent sous 48 heures se fait directement sur internet. Des tutos sont d’ailleurs disponibles pour réaliser cette demande. Cela dit, qu’est-ce que cela va changer sur votre fiche de paie ?

Comment savoir sur ma fiche de paie intermittent si j’ai le chômage partiel ? 

Car oui, le chômage partiel arrive sur votre fiche de paie à la fin du mois. Une ligne spécifique notée sous « Indemnisation cachet en activité partielle » va apparaitre sur votre fiche de paie. L’intermittent sera donc assuré que cette motion est bien prise en compte pour le calcul de son salaire. Un cachet correspond généralement à 7heures. Bien entendu pour ce premier cas, il s’agit des intermittents qui sont réglés en cachet. Pour les intermittents qui sont généralement rémunérés sur un forfait à l’heure, ils verront sur leur fiche de paie une mention « Indemnisation heure int en activité partielle » au taux horaire appliqué. La crise sanitaire étant passée par là et les intermittents étant un des secteurs les plus touchés, la rémunération est égale à 70% de leur salaire brut.

Est-ce que le chômage partiel est soumis à des charges sociales ?

Voyant apparaitre sur votre fiche de paie une mention de chômage partiel, vous êtes en droit de vous demander si votre rémunération sera soumise à des charges sociales. Eh bien ce n’est pas le cas. En effet, le chômage partiel chez les intermittents et autres employés est considéré comme un salaire, revenu de remplacement, ce qui signifie qu’il n’est pas assujetti aux charges sociales, cependant il doit être déclaré en fin d’année sur sa déclaration d’impôt et sera inclus dans votre indice fiscal de référence. Il est donc important de signaler tout changement de situation.

Qui peut m’aider dans mes démarches de chômage partiel ?

Malgré l’explication donnée, en tant qu’intermittent du spectacle vous ne vous sentez pas de faire votre fiche de paie avec un chômage partiel et vous souhaitez de l’aide. Si certains services publics peuvent vous aider à mieux comprendre la démarche à effectuer, vous restez hermétique aux manœuvres à effectuer et vous souhaitez de l’aide. Très honnêtement, cela reste pleinement compréhensif, après tout, personne ne nait avec un diplôme comptable dans ses valises. Donc si vous avez besoin d’être épaulé pour réaliser votre fiche de paie, que ce soit ponctuellement ou de manière récurrente, sachez que 1-bis.com dispose de professionnels dédiés à votre aide et à votre écoute, ce qui peut vous permettre de gagner du temps dans vos démarches.

Pour toute question concernant la mise en place de chômage partiel et sur vos fiches de paie si vous êtes intermittent du spectacle, n’hésitez pas à prendre contact avec les collaborateurs de 1-bis.com (1-bis.com) qui pourront non seulement répondre à vos questions mais aussi rendre l’univers RH dans votre secteur plus abordable.

Comment récupérer une déclaration à l’Urssaf ?

On le sait, la France est considérée comme la championne de la paperasse. Cela n’en reste pas moins que dans le monde du travail, l’URSSAF est un organisme indispensable avec qui il vaut mieux être réglo. Alors comment récupérer une déclaration de L’URSSAF ? Que faut-il savoir ?

Qu’est-ce qu’une déclaration à l’URSSAF ?

Avant de savoir où récupérer une déclaration à L’URSSAF, il est important de savoir de quoi on parle. D’où l’importance de comprendre ce qu’est une déclaration URSSAF. Concrètement, cette déclaration qui est obligatoire dans tous les corps de métiers permet de déclarer un employé, un intermittent ou un freelance à divers organismes simultanément tels que l’assurance maladie, l’assurance retraite ou encore l’assurance chômage. Comme nous l’avons signalé, une déclaration d’URSSAF est obligatoire pour tous les employeurs. Normalement, elle doit être faite huit jours avant le début du contrat. Dans le cadre des intermittents, elle peut être réalisée jusqu’à deux heures avant le début de la prestation. Une déclaration sera demandée par personne embauchée.

Pourquoi faire une déclaration de l’URSSAF ?

Il semble évident que faire une déclaration URSSAF permet de simplifier bon nombre de démarches, surtout pour l’emploi d’un ou plusieurs intermittents. Ce statut à part d’intermittent signifie qu’il faudra faire une déclaration par contrat et par personne. Bien sûr, comme pour tous les travails qui peuvent être proposés, le fait de faire une déclaration URSSAF permet de financer le côté social. Ainsi, en payant les frais,l’intermittent est sûr d’être en règle et de pouvoir toucher une partie de chômage le cas échéant et d’avoir des droits sur le lieu de travail. Bien entendu, pour l’employeur, peu importe qu’il soit un professionnel du divertissement ou non, c’est l’assurance d’être en règle avec la loi.

Où récupérer une déclaration URSSAF ?

Selon le statut social de l’entreprise qui embauche, les démarches peuvent être légèrement différentes mais dans la majorité des cas aujourd’hui, vous pouvez récupérer une déclaration URSSAF sur internet. Si vous êtes une association non professionnelle du spectacle, les démarches pour l’embauche ponctuelle d’un intermittent se passera par Guichet Unique du Spectacle Occasionnel plus connu sous le nom de GUSO qui propose une déclaration simplifiée qui permet en quelques clics, gratuitement et facilement de faire toutes les démarches nécessaires. Si par contre vous êtes un employeur spécialisé du spectacle, il vous sera demandé de remplir sur internet depuis votre espace dédié une Attestation mensuelle aussi appelée AEM. Une attestation est demandée par employé et vous pouvez la remplir une fois par mois avant le 15 et avant la paie intermittent du spectacle.

Ce qu’il faut savoir sur les déclarations URSSAF des intermittents

En règle générale, les démarches pour réaliser une déclaration URSSAF pour un intermittent ont toutes été simplifiées pour la bonne et simple raison que les intermittents sont amenés à avoir plusieurs petits cachets sur de courtes périodes. De ce fait et afin de faciliter leur embauche, le gouvernement a essayé de rendre cette étape la moins contraignante possible. Cela dit, cette démarche peut être difficile, surtout pour ceux qui n’ont pas l’habitude de réaliser cette opération. De ce fait, il existe des organismes spécifiques pour s’occuper de toutes les déclarations liées à l’embauche des intermittents. Sur internet par exemple, vous pouvez trouver des sites comme 1-bis.com qui sont spécialement dédiés à l’aide d’embauche pour intermittent et qui aident aussi les intermittents dans leurs démarches.

Vous l’aurez compris, bien qu’indispensables, les déclarations d’URSSAF sont très simples à récupérer et à remplir. Mais il est toujours bon de pouvoir compter sur l’aide de professionnels comme ceux de 1-bis.com afin de s’assurer que vous remplissez comme il se doit ce fameux papier.

Comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ?

Il n’est pas toujours facile de trouver son chemin dans dédale de démarches administratives que nous devons chaque jour accomplir. Les subventions, les allocations, les inscriptions, les radiations… et autres procédures complexes qui donnent des frissons ! Les intermittents du spectacle ne sont malheureusement pas épargnés par le fléau de la lourdeur administrative ! Heureusement, malgré leur statut bien particulier, il existe aujourd’hui des chemins tout tracé leur permettant de s’y retrouver. Cet article s’interroge aujourd’hui sur comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

LE STATUT D’INTERMITTENT : PETIT RAPPEL

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique aujourd’hui aux artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, que l’on appelle CDDU. Ce contrat leur permet de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes. Nous nous penchons aujourd’hui plus particulièrement sur le système de congés spectacles.

Les congés spectacles : comment ça marche ?

Comme tout autre salarié, l’intermittent du spectacle cotise. Ces cotisations lui permettent d’ouvrir des droits. Parmi eux, le droit aux congés payés. C’est la Caisse de Congés Spectacles qui s’occupe de la gestion des congés des intermittents. Depuis sa création en 1939, la Caisse de Congés Spectacles collecte les cotisations des intermittents travaillant dans le milieu du spectacle vivant. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le montant des indemnités reversées aux intermittents est justement calculé en fonction des déclarations faites par l’employeur. Chaque année la Caisse des Congés Spectacles fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019). Ces cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur. Lors de l’embauche d’un intermittent, il doit donc s’assurer que l’intermittent est immatriculé à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de le faire dès le début du contrat.

Comment s’immatriculer ?

Pour s’immatriculer en tant qu’intermittent du spectacle, rien de plus simple ! Il suffit d’effectuer une demande à remplir et à retourner auprès de la Caisse Congés Spectacles. Après un délai d’une semaine suivant la demande, il recevra un numéro d’immatriculation définitif, composé d’une lettre suivie de six numéros. Cette immatriculation lui permettra ensuite de faire ses demandes de congés en ligne ou par voie postale.

Ce numéro d’immatriculation est essentiel au moment de l’embauche. L’employeur doit impérativement s’assurer que son nouvel employé est bien enregistré auprès de la Caisse de Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il doit sans faute faire une demande d’immatriculation dès le début du contrat.

Il est aussi possible de faire appel à des bureaux spécialisés qui effectueront toutes les démarches nécessaires afin de prendre en charge l’immatriculation des intermittents du spectacle en bonne et due forme ! Cela vous permet d’éviter de crouler sous les démarches administratives chronophages et de se dégager du temps pour faire autre chose !

Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle. Comment ça marche ?

Vous n’êtes pas sans savoir que le statut des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularité. En effet, face à la multiplicité des employeurs et des contrats, il a fallu trouver des solutions afin de pouvoir pallier la précarité et l’instabilité dans laquelle se trouvaient certains employés. Des cotisations sociales à la retraite en passant par les congés payés, les intermittents ont une situation qui diffère souvent des autres salariés. Aujourd’hui cet article se penche plus particulièrement sur la question des impôts. Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle : comment ça marche ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

MIEUX COMPRENDRE LE STATUT D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

Difficile parfois de décrypter ce que l’on trouve sur son bulletin de salaire. Quelles sont les cotisations sociales ? Quels impôts ont été prélevés ? A quoi correspondent tous ces chiffres ? C’est d’autant plus délicat lorsque l’on est intermittent du spectacle. Premièrement car la multiplicité des employeurs ne facilite pas forcément la continuité des contrats et donc des revenus. Ensuite parce que le système de cotisation des intermittents a été adapté pour pallier ces difficultés. Mais revenons d’abord sur leur situation pour mieux comprendre de quoi il retourne.

La complexité du statut d’intermittent

Ce statut concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et périodes de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peinent parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Afin de pallier cette instabilité professionnelle, le statut d’intermittent a été créé.

Et les impôts dans tout ça ?

Comme tout un chacun, les intermittents du spectacle sont tenus de cotiser et de payer des impôts. Malgré la singularité de leur statut, ils ne sont pas exemptés de l’impôt. Toutefois, la situation n’est pas des plus aisée. En effet, bon nombre d’intermittents sont rémunérés sur base de cachet. De quoi s’agit-il ? il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Comment prélever des impôts dans de telles circonstances ? Les revenus parfois insuffisants ou bien souvent discontinus ne facilitent pas la tâche ! Pour les intermittents du spectacle, il existe deux possibilités :

  • le taux personnalisé : c’est le taux de principe, qui correspond à la dernière déclaration des revenus réalisée. Sans refus de la part du salarié, ce taux a été transmis à l’employeur et s’appliquera sur le bulletin de salaire, et donc à la source.
  • le taux neutre : c’est le taux neutre du prélèvement à la source qui va s’appliquer sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche. Avant de déterminer le taux d’imposition par défaut, un abattement du montant imposable de 50% du SMIC mensuel s’applique aux intermittents. Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

Comment savoir si la DPAE a été faite ?

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est un document administratif indispensable pour tout employeur cherchant à embaucher un intermittent du spectacle. Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à enregistrer, entre autres, le contrat d’embauche auprès des autorités administratives compétentes. En l’occurrence, dans le cas présent, l’Urssaf. Cette démarche est à la charge de l’employeur et permet de rassembler cinq formalités liées à l’embauche d’intermittents. Comment procéder ? Combien de temps cela prend-il ? Comment savoir si la DPAE a été faite ? Voici les questions auxquelles nous allons tenter de répondre ensemble dans cet article.

QUEL EST LE ROLE DE LA DPAE ?

La DPAE permet de regrouper plusieurs formalités administratives obligatoires pour l’embauche d’un intermittent du spectacle. Ce regroupement a pour objectif de faciliter l’embauche en simplifiant les démarches auprès des organismes administratifs. C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’effectuer ces démarches. La DPAE remplit donc plusieurs objectifs. Elle regroupe à la fois la déclaration de première embauche dans un établissement, la demande d’immatriculation d’un nouveau salarié au régime de la Sécurité sociale, la demande d’affiliation au régime de l’assurance chômage, la demande d’adhésion à un service de santé au travail ainsi que la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

L’employeur doit effectuer la DPAE dans les huit jours précédant la date de début de contrat. Elle peut être faite jusqu’à deux heures avant le début du contrat. L’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Si toutefois l’employeur n’est pas en mesure de s’en charger seul (par manque de temps par exemple), il lui est possible de déléguer cette tâche à un organisme compétent.

Comment savoir si la DPAE a bien été faite ?

Il est possible pour un employé de s’adresser directement à l’Urssaf afin de s’assurer qu’une DPAE a bien été faite par un employeur. Comment procéder ? Rien de plus simple ! Il suffit pour cela d’adresser directement une demande écrite auprès de l’Urssaf, dans laquelle il faut mentionner son nom, son statut, son adresse, son numéro d’immatriculation ainsi que la date de son embauche. L’Urssaf adressera une réponse sous trente jours dans laquelle elle précisera si la DPAE a bien été effectuée et si tel est le cas, la date de l’embauche et le nom de l’employeur figureront aussi sur le document de réponse. Cette disposition est précisée par l’article D.8223-1 du Code du travail qui prévoit qu’en application de l’article L. 8223-2, le salarié obtient les informations relatives à l’accomplissement par l’employeur de la déclaration préalable à l’embauche le concernant sur demande écrite.

Si vous n’obtenez pas de réponse de la part de l’Urssaf, il est toujours bon de s’adresser directement à l’employeur pour avoir davantage d’information. Il se peut qu’il ait fait le choix de déléguer cette démarche à un bureau spécialisé. Dans ce cas, vous trouverez toujours un interlocuteur prêt à répondre à toutes vos questions pour vous rassurer et, le cas échéant, vous fournir des informations plus précises.

Comment effectuer des corrections sur une DPAE ?

La DPAE, Déclaration préalable à l’embauche, est un document administratif dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter à chaque nouvelle embauche d’un intermittent du spectacle. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment s’y prendre pour remplir cette formalité administrative ? Vers quel organisme se tourner ? Une fois remplie, comment corriger une DPAE ? Cet article répond à toutes vos questions.

LA DPAE : KEZAKO ?

La DPAE est un document que doit remplir chaque employeur lorsqu’il embauche un nouvel intermittent du spectacle pour un nouveau contrat. Cette déclaration est complétée et envoyée à l’Urssaf. La DPAE est une démarche administrative primordiale. Elle est d’ailleurs obligatoire pour toute embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale. Il est impératif pour l’employeur d’effectuer la DPAE dans les huit jours qui précèdent l’embauche d’un nouveau salarié.

A quoi sert la Déclaration préalable à l’embauche ?

La DPAE permet d’initier ensuite différentes démarches administratives essentielles. Par exemple, elle permet de réaliser ensuite une demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale. Elle permet aussi d’effectuer une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage. Grâce à la DPAE, il est aussi possible d’effectuer une déclaration d’embauche d’un intermittent auprès du Service de santé travail. Autant de démarches administratives qu’il est essentiel d’effectuer pour être en règle lorsque l’on embauche un nouveau salarié.

Comment effectuer une DPAE ?

Grâce à cette nouvelle formule simplifiée, il est désormais relativement facile d’effectuer l’enregistrement d’une DPAE. Comment nous l’avons déjà évoqué, la responsabilité incombe à l’employeur. C’est à lui d’effectuer les démarches, ou de faire appel aux personnes compétentes pour le faire à sa place.

S’il souhaite s’en charger seul, l’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche). Si toutefois il n’a pas le temps de s’en charger, il lui est possible d’externaliser cette procédure, en faisant appel à une entreprise spécialisées qui effectuera toutes ces démarches à sa place

Comment modifier une DPAE ?

Il peut arriver que l’employeur ait besoin, après l’enregistrement, d’effectuer des corrections sur la DPAE. Comment s’y prendre ? Il existe deux possibilités :

  • L’annulation : autrefois, il était possible de faire une demande d’annulation de la DPAE. Aujourd’hui, cette démarche n’est plus autorisée. Il faut donc que l’employeur effectue une nouvelle DPAE qui permettra d’annuler la précédente.
  • La modification : cette démarche n’est possible que dans un délai de deux jours ouvrables après la confirmation de réception de l’URSSAF. En cas d’erreur sur la DPAR, il est possible de contacter directement l’URSSAF afin de demander la correction de votre DPAE .

Bien qu’accessibles, ces démarches restent relativement complexes et prennent du temps. Il est donc possible pour les employeurs de faire appel à des bureaux spécialisés dans ce domaine qui pourront les prendre en charge et effectuer les demandes et enregistrements obligatoires dans les délais impartis.

Intermittent du spectacle et prime d’activité

Le statut d’intermittent du spectacle concerne aussi bien les artistes que les techniciens du spectacle. Il s’agit d’un statut très particulier qui permet de palier la précarité des contrats souvent proposés à cette catégorie de travailleurs. Toutefois, les intermittents peuvent bénéficier de certains avantages qui leur permet de compléter leurs revenus souvent très aléatoires. Aujourd’hui, nous nous intéresserons plus particulièrement à la question des intermittents du spectacles et de la prime d’activité . De quoi s’agit-il exactement et quelles en sont les modalités ?

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Intermittent du spectacle et travail à l’étranger : comment cela fonctionne ?

Le statut d’intermittent du spectacle présente de nombreuses particularité. Créé dans les années 1930, l’objectif de ce statut était avant tout de pallier la précarité des travailleurs du spectacle. En effet, ces derniers, encore aujourd’hui, sont embauchés sur base de contrats ponctuels et souvent de courte durée. Ainsi, les intermittents du spectacle jonglent régulièrement entre période de travail et période de chômage, une situation parfois difficile qui ne permet pas à tout le monde de jouir d’une carrière stable. Toutefois, de nombreuses démarches ont été effectuées afin de faciliter les démarches aux travailleurs du spectacle ainsi qu’à leurs employeurs. Cet article s’intéresse plus particulièrement à la question des intermittents du spectacle et du travail à l’étranger : comment cela fonctionne ? c’est ce que nous allons essayer de voir ensemble.

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Comment obtenir une DPAE en tant qu’intermittent ?

La Déclaration préalable à l’embauche, DPAE, est un document officiel venu remplacer la DUE (Déclaration unique d’embauche) qui permet de contractualiser l’embauche d’un intermittent du spectacle auprès des autorités administratives compétentes. Chaque employeur est donc tenu de compléter ce document dans les huit jours précédant l’embauche d’un intermittent du spectacle.  Comment obtenir une DPAE en tant qu’intermittent du spectacle ? A quoi sert ce document ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.

MIEUX COMPRENDRE LE RÔLE DE LA DPAE

La DPAE est un document indispensable lors de l’embauche d’un intermittent du spectacle. Ce document doit systématiquement être complété et enregistré par l’employeur, au plus tard jusqu’à 2h avant le spectacle. Cette démarche administrative constitue une garantie et une protection sociale complète aux salariés et évite les risques d’une situation de travail dissimulée. Elle présente l’avantage d’effectuer en une seule fois plusieurs démarches administratives auprès d’une seule entité. Voici quelques explications pour mieux s’y retrouver : lorsqu’un employeur cherche à déclarer un intermittent du spectacle (qu’il soit artiste ou technicien), il doit effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, il est obligatoire que l’employeur s’enregistre auprès du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO a été créé en 2004 avec pour objectif l’allègement des formalités administratives pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs. Qu’en est-il alors de la DPAE me direz-vous ? Et bien c’est justement auprès du GUSO que vous pouvez effectuer vos démarches pour l’obtention de votre DPAE en ligne.

La demande de DPAE : une démarche à la charge de l’employeur

Dans un premier temps, c’est à votre employeur que revient la tâche de faire une demande en ligne de DPAE sur le portail du GUSO (mentionné plut haut dans cet article). Comment s’y prendre ? Il peut se contenter de faire une demande en ligne via le site du GUSO. Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la  DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche). Comme déjà précisé dans cet article, cette démarche peut s’effectuer jusqu’à deux heures avant le début du contrat.

Si toutefois ces démarches sont trop compliquées ou chronophages et que l’employeur n’a pas le temps de s’en charger lui-même, alors il est possible de faire appel à un prestataire externe. En effet, des entreprises sont aujourd’hui spécialisées dans ce type de démarches administratives. Il suffit de leur déléguer cette tâche et elles pourront s’occuper de tout. Cela représente un gain de temps conséquent mais permet aussi d’éviter de se perdre dans le dédale des multiples démarches administratives à effectuer lors de chaque nouvelle embauche.

Obtenir sa DPAE en tant qu’intermittent

Si votre employeur a correctement effectué toutes les démarches administratives nécessaires à votre embauche en tant qu’intermittent du spectacle, obtenir votre DPAE sera un jeu d’enfant ! Vous pouvez vous rendre directement sur le site du GUSO ou celui de l’Urssaf afin d’obtenir le document en question. Sinon, il doit vous être possible de vous adresser directement à votre employeur, qui sera en mesure de vous donner les informations dont vous avez besoin.

Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ?

La déclaration préalable à l’embauche, que l’on appelle DPAE, est un document indispensable pour tout employeur cherchant à avoir recours aux services d’un ou plusieurs intermittents du spectacle. Cette démarche administrative est généralement à la charge de l’employeur et permet de rassembler cinq formalités liées à l’embauche d’intermittents. Comment procéder ? Combien de temps cela prend-il ? Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble !

TOUT SAVOIR SUR LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Autrefois appelée DUE, la DPAE est aujourd’hui un document incontournable pour l’embauche d’un intermittent du spectacle. C’est à l’employeur que revient la responsabilité d’effectuer cette déclaration. Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à enregistrer, entre autres, le contrat d’embauche auprès des autorités administratives compétentes. En l’occurrence, dans le cas présent, l’Urssaf.

Que permet la DPAE ?

La DPAE rassemble désormais cinq formalités administratives en une. L’objectif étant de simplifier les démarches aux employeurs et, de ce fait, de les encourager à employer davantage d’intermittents du spectacle. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les formalités en question ? La DPAE comporte

  • la déclaration de première embauche dans un établissement
  • la demande d’immatriculation d’un nouveau salarié au régime de la Sécurité sociale
  • la demande d’affiliation au régime de l’assurance chômage
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

Comment procéder pour faire une DPAE ?

Grâce à cette nouvelle formule simplifiée, il est désormais relativement facile d’effectuer l’enregistrement d’une DPAE. Comment nous l’avons déjà évoqué, la responsabilité incombe à l’employeur. C’est à lui d’effectuer les démarches, ou de faire appel aux personnes compétentes pour le faire à sa place.

S’il souhaite s’en charger seul, l’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la  DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche).

Si toutefois il n’a pas le temps de s’en charger, il lui est possible d’externaliser cette procédure, en faisant appel à une entreprise spécialisées qui effectuera toutes ces démarches à sa place.

Quand effectuer une déclaration préalable à l’embauche ?

La Déclaration préalable à l’embauche doit impérativement être effectuée par l’employeur dans les huit jours précédant la date de début de contrat. Elle peut être faite jusqu’à deux heures avant le début du contrat. L’objectif d’une telle démarche est de pouvoir permettre l’embauche occasionnelle d’intermittent, parfois au pied levée. Toutefois, il existe des avantages à faire appel à un prestataire extérieur dans un délai aussi court. Cela permet par exemple de gagner du temps, en évitent de se perdre dans le dédale administratif que représente de telles déclarations. Même les plus aguerris n’ont pas toujours le temps et la patience de se pencher sur ce genre de question. Il ne faut donc pas hésiter à déléguer !