Tout savoir sur le régime de retraite chez les intermittents du spectacle

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom). Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Difficile, dans ces conditions, de s’assurer une retraite à taux plein. Heureusement, il existe des solutions ! Cet article se penche avec vous sur la question de la retraite chez les intermittents du spectacle.

LA RETRAITE CHEZ LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Pour pallier la précarité de ces contrats, il existe des mécanismes de compensation, notamment en ce qui concerne les droits à la retraite. Même si les intermittents dépendent du régime général, il existe pour eux certaines spécificités.

Malgré leur statut particulier, les intermittents et leurs employeurs sont dans l’obligation de payer, comme tout le monde, des cotisations sociales. Leur régime de retraite est géré par deux administrations distinctes. D’une part, la Sécurité Sociale, qui prend en charge leur retraite de base. D’autre part la caisse Audiens, qui s’occupe de leur retraite complémentaire.

COMMENT CALCULER LA RETRAITE D’UN INTERMITTENT ?

  • La retraite de base

La retraite de base des intermittents dépend du régime général. Elle est calculée en fonction des annuités et des trimestres validés par le paiement des cotisations. Ce calcul se base sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années plafonnées de la carrière d’un intermittent.

  • La retraite complémentaire

Elle est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. La redistribution de ces points varie en fonction du statut de l’intermittent. Par exemple, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire. En revanche, il s’effectue à la journée pour les cadres.

  • Quid des périodes de chômage ?

Les allocations chômage ne sont en effet pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen d’un intermittent (lui-même pris en compte dans le calcul de la retraite de base). Afin de pallier ce manque, chaque période de 50 jours indemnisée par Pôle Emploi Spectacle permet la validation d’un trimestre de retraite, et ce sans condition de montant. En revanche, afin de ne pas pénaliser davantage les intermittents, les cotisations sociales versées pendant les périodes chômées sont bien prises en compte dans le calcul des points pour la retraite complémentaire.

LE DEPART A LA RETRAITE

Comme pour les autres régimes, l’âge minimum de départ à la retraite pour un intermittent est de 62 ans, et de 67 ans pour une retraite à taux plein automatique. Toutefois, s’il le souhaite, un intermittent peut bénéficier d’un départ à la retraite progressif, et ce dès l’âge 60 ans. Pour ce faire, il doit remplir trois conditions :

  • Etre âgé de 60 ans
  • Avoir validé 150 trimestres tout régime confondu
  • Travailler à temps partiel

S’il n’a pas encore validé tous ses trimestres, il lui est possible de continuer à percevoir des indemnités jusqu’à son départ à la retraite à taux plein. Attention, il est en revanche impossible de continuer à percevoir des allocations chômage en même temps que la pension de retraite.

Les clés pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Même s’il a été bien pensé et a fait l’objet de nombreuses réformes, ce statut est un véritable casse-tête ! Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats fragilisent ces travailleurs. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Alors, comment obtenir le statut d’intermittent du spectacle ?

OBTENIR LE STATUT D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

Afin d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle, un artiste ou technicien doit pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat. Il doit aussi être en mesure de prouver que ces différentes missions étaient bien en lien avec son activité artistique. Si tel est le cas, son statut d’intermittent sera renouvelé pour une année supplémentaire.

Il existe plusieurs types de contrats permettant à un intermittent d’être embauchés :

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations sociales seront versées directement par l’employeur à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser lui-même auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : moins précaire que son cousin le CDDU, il permet une certaine stabilité. En effet, il garantit un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

LE REGIME D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

A la fin de chacun de ces contrats, l’intermittent reçoit une attestation de la part de son employeur. Elle lui permettra de prouver qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail, et d’ainsi renouveler son statut. Cela lui permet aussi d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi Spectacle.

C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les professionnels du spectacles dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Vous l’aurez compris, obtenir le statut d’intermittent n’est pas une mince affaire !

Mieux comprendre les particularités de la paie des intermittents du spectacle

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom) et enchaînent des périodes de travail, parfois entrecoupées de longues périodes de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Cet article se penche plus particulièrement sur les particularités de la paie des intermittents du spectacle.

INTERMITTENT DU SPECTACLE : UN MONDE A PART

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques (principalement des CDD sur des périodes courtes), qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De fait, les bases de calcul de leur paie sont donc différentes de celles des autres salariés.

Le Guso : kézako?

Il s’agit du Guichet unique du spectacle occasionnel dont la mission est de simplifier les démarches administratives pour l’embauche d’intermittents. Ainsi, les associations ou entreprises, même sans lien direct avec le monde du spectacle, peuvent si elles le souhaitent faire appel aux services d’artistes et techniciens, à condition d’être enregistrées au Guso. Ainsi, les démarches administratives (contrat, cotisations sociales, chômage, etc.), notamment en lien avec la rémunération des intermittents, sont uniformisées et facilitées. Puis, chaque mois, le Guso envoie aux intermittents une attestation faisant office de bulletin de salaire.

Il est possible pour les employeurs de gérer en interne leur système de paie. Toutefois, le mode de rémunération des intermittents est si complexe qu’il est recommandé, pour éviter les erreurs, d’externaliser ces démarches. Ainsi, les entreprises ou associations qui le souhaitent peuvent directement faire appel à des sociétés spécialisées. Ces dernières s’occupent d’éditer les fiches de paies des intermittents et gèrent les déclarations auprès des organismes sociaux.

Que trouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent ?

  • Le cachet : comme vous le savez peut-être, les intermittents sont rémunérés « au cachet ». Il s’agit d’une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail, et qui dépendra par exemple du nombre de représentations d’un spectacle sur une période donnée. Il est aussi possible que les répétitions soient rémunérées au cachet, cela reste toutefois plus rare. L’employeur doit ensuite préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent, et c’est ce nombre que l’on retrouve sur la fiche de paie.
  • Les cotisations sociales : certes, les intermittents ne cotisent pas au régime général comme les autres employés. Toutefois, ils bénéficient des mêmes droits (chômage, retraite, etc.), et cotisent donc comme tout le monde. Ils peuvent cependant bénéficier d’abattement sur leur salaire brut. Par exemple, s’ils bénéficient de 20% d’abattement, ils ne seront imposés que sur les 80% de leur salaire restant.
  • Les congés spectacles : une partie des revenus des intermittents leur permet d’alimenter un « compte » de congés payés. Ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Afin de faciliter les démarches (car les intermittents ont parfois plusieurs employeurs sur une même période), ces cotisations sont versés à la caisse des Congés Spectacle. Celle-ci reverse ensuite 10% des salaires perçus (équivalent des congés payés) à l’intermittent.

Rien de si compliqué finalement, il faut simplement identifier les différents rouages de cette immense machine pour pouvoir s’y retrouver !

Intermittents du spectacle : quelles solutions de paie pour les employeurs ?

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Même s’il a été bien pensé et a fait l’objet de nombreuses réformes, ce statut est un véritable casse-tête pour les employeurs. Comment fonctionne le système de rémunération pour les intermittents du spectacle, et quelles sont les solutions de paie pour les employeurs ?

LE SYSTEME DE REMUNERATION DES INTERMITTENTS

La situation des intermittents est assez singulière. En effet, ces derniers alternent périodes de chômage et de travail. Il arrive aussi qu’ils travaillent sur plusieurs contrats de façon simultanée. Il devient alors compliqué de s’y retrouver. Voici quelques exemples de rémunérations :

  • Le salaire fixe : dans le cadre de son contrat, par exemple en CDI ou CDDU(Contrat à durée déterminée d’usage), l’intermittent pourra percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre des droits au chômage et lui permet de cotiser comme un salarié normal.
  • Le cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Les cotisations sociales sont à la charge de l’employeur, pour qui il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.

QUELLES SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS ?

Il est possible pour les employeurs de gérer en interne leur système de paie, à l’aide de logiciels spécialisés. Toutefois, le mode de rémunération des intermittents est si complexe qu’il est recommandé, pour éviter les erreurs, d’externaliser ces démarches. Ainsi, les entreprises ou associations qui le souhaitent peuvent directement faire appel à des sociétés spécialisées. Ces dernières s’occupent d’éditer les fiches de paies des intermittents et gèrent les déclarations auprès des organismes sociaux.

  • Le Guso : la mission du Guichet unique du spectacle occasionnel consiste à faciliter et uniformiser les démarches administratives des employeurs (contrat, rémunérations, cotisations sociales, chômage, etc.) dont l’activité n’est pas considérée comme appartenant au domaine du spectacle.
  • Les experts comptables extérieurs : ils peuvent prendre en charge l’activité administrative relative à la paie des intermittents, mais pour ce faire ils doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
  • L’externalisation des fiches de paies : l’employeur envoie les informations relatives à la rémunération d’un intermittent à une entreprise extérieure qui va prendre en charge toutes les démarches administratives (attestations d’emploi mensuel, fiches de paie, etc.). Ces entreprises sont équipées de logiciels adaptés (sPAIEctacle, DV Log, coolpaie, etc.) qui tiennent compte des spécificités du régime des intermittents.
  • Les services en ligne : ces plateformes sont nombreuses (Movinmotion, InterCachet, etc.) et permettent la transmission des données sous forme numérique de manière automatique à toutes les étapes du processus. Une validation manuelle de la part de l’employeur est toutefois nécessaire.

Malgré la complexité de ce régime, les solutions pour les employeurs sont nombreuses, et efficaces. De quoi les rassurer et garantir une continuité pour les employés !

Intermittents du spectacle : quels droits pour le chômage ?

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom). Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Cet article se penche plus particulièrement sur la question du chômage chez les intermittents.

LE CHOMAGE CHEZ LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Pour pallier la précarité de ce statut, les intermittents jouissent de certains avantages, notamment en ce qui concerne leur droit au chômage. Un régime plus avantageux ? Peut-être, mais qui ne s’obtient qu’en remplissant certaines conditions.

QU’EST-CE QUE L’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI ?

Le régime chômage des intermittents est pris en charge par Pole Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. D’autre part, l’intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée :

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Il doit tout de même prouver :

  • qu’il a été involontairement privé d’emploi
  • qu’il s’est inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat
  • qu’il suit une formation validée par Pole Emploi Spectacle
  • qu’il est en recherche permanente d’emploi
  • qu’il ne remplit pas les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour une retraite à taux plein.

COMMENT L’ARE EST-ELLE CALCULEE ?

L’ARE est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Plusieurs aspects sont pris en compte :

  • Les heures de travail effectuées (48h par semaine maximum)
  • La période de congé maternité ou adoption en dehors du contrat de travail à raison de 5 heures par jour
  • Les congés accident du travail à raison de 5 heures par jour
  • Les formations non rémunérées par le chômage dans la limite de 388h
  • Chaque cachet compte pour 12h de travail, 28 cachets par mois maximum sont comptabilisés.

QU’EST-CE QUE L’ALLOCATION JOURNALIERE ?

L’intermittent, après avoir rempli toutes les conditions mentionnées et effectué toutes les démarches nécessaire, se voit donc verser un montant journalier, appelée Allocation Journalière (AJ). Cette dernière correspond à un montant de 38 euros brut/jour pour un ouvrier ou un technicien, et de 44 euros brut/jour pour un artiste spectacle. Cette indemnité se compose d’une part fixe (d’un montant de 12 euros) et d’une part variable correspondant à 40,4% du salaire journalier de référence. Depuis juillet 2019, le montant minimum de l’AJ s’élève à 20,96 euros pendant les périodes de formations.

Tout savoir avant sur l’embauche d’un intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle sont employés de façon temporaire, ce qui leur confère un statut très particulier. En effet, il a fallu mettre en place de nombreux dispositifs afin qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs. Cet article détaille les différentes démarches à suivre pour embaucher un intermittent du spectacle.

QUELLES OBLIGATIONS AU MOMENT DE L’EMBAUCHE ?

Ce statut particulier oblige les employeurs à bien se renseigner avant d’embaucher un intermittent du spectacle. Dans un premier temps, la structure qui souhaite embaucher doit vérifier quel est son code NAF (Nomenclature d’activité française). Ce sont ces codes qui déterminent le type de contrat permettant d’embaucher un intermittent. Voici les codes vous permettant d’embaucher un intermittent du spectacle en Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) :

  • Pour les structures répondant aux codes 59.11A, 59.11B, 60.10Z, 60.20A et 60.20B, il est possible d’embaucher un intermittent du spectacle sur base d’un CDDU sans autre condition requise.
  • Pour les codes 59.11C, 59.12Z et 59.20Z, il est nécessaire que la structure soit titulaire de la certification sociale.
  • Si vous êtes régi par le code 90.01Z, votre association ou entreprise doit être titulaire de la licence de spectacle.
  • Enfin, si vous dépendez du code 90.02Z, votre établissement doit avoir le label de prestataire de service du spectacle vivant.
  • Si vous ne rentrez dans aucune de ses catégories, vous pouvez toujours avoir recours au CDDU, à condition que votre activité principale soit en lien avec le spectacle ou que vous possédiez une licence de spectacle n°2. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez faire une demande de licence auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou vous tourner vers le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

VERS QUI SE TOURNER POUR ENTREPRENDRE LES DEMARCHES NECESSAIRES ?

Pour obtenir une licence de spectacle, des conseils ou simplement pour vous enregistrer, tournez-vous vers l’organisme qui correspond à vos besoins :

    • DRAC : en vue d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ou un équivalent, vous devez vous enregistrer auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). C’est elle qui mène la politique culturelle de l’Etat dans les régions et départements qui la composent. Son rôle est principalement de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes. Pour obtenir votre licence d’entrepreneur du spectacle, il vous suffit de vous enregistrer en ligne sur le site de la Drac de votre région ou département.
    • GUSO : toute entreprise ou association (à condition qu’elle n’organise pas plus de 6 spectacles par an) doit s’inscrire préalablement au Guichet unique du spectacle occasionnel. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé. Pour s’enregistrer, il vous suffit de vous inscrire en ligne à l’aide de votre numéro SIRET et votre code NAF. Vous recevrez ensuite une confirmation d’adhésion par courrier. Ensuite, le site du GUSO vous permettra de déclarer votre ou vos salariés intermittents auprès des organismes de protection sociale (URSAFF, AFDAS, Audiens, etc.)
    • Fonpeps : le Fond national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été créé en 2016. Son rôle est de soutenir les entreprises et établissements de spectacle afin d’encourager la création d’emploi et d’inciter les employeurs à rallonger la durée des contrats. Il existait jusqu’à présent quatre types d’aides différentes (APS, PEPSS, AJAD et PCLD) qui ont été remplacées depuis Octobre 2019 par une aide unique à l’embauche.

Une fois ces démarches effectuées auprès des organismes compétents, vous pouvez établir un contrat avec un ou plusieurs intermittents. Il existe plusieurs types de contrats possibles.

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations seront versées à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : moins précaire que son cousin le CDDU, il permet une certaine stabilité. En effet, il garantit un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

Enfin, il convient de préciser que c’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales des intermittents. Ce dernier a l’obligation de les régler dans les 15 jours suivant la date de fin de contrat, par chèque, carte ou prélèvement bancaire.

LES CONGES SPECTACLE CHEZ LES INTERMITTENTS

Beaucoup parmi eux l’ignorent, mais malgré leur statut très particulier, les intermittents du spectacle ont eux aussi droit à des congés payés, comme tous les salariés. Comment cela fonctionne-t-il ?

Les intermittents du spectacle (artistes, techniciens ou encore ouvriers) ont un régime particulier de cotisation. En effet, le caractère temporaire et aléatoire de leurs contrats a obligé l’Etat à légiférer afin de créer un statut particulier leur permettant de faire valoir leurs droits, comme n’importe quels autres employés.

Le rôle de la Caisse des Congés Spectacle.

Face à la discontinuité des embauches et à la multiplicité des employeurs, la création d’une caisse spécifique aux métiers du spectacle semblait une réponse pertinente. C’est ainsi que la Caisse des Congés Spectacle a vu le jour en 1939, faisant suite à la création du statut d’intermittent du spectacle en 1936. Depuis, elle collecte les cotisations des intermittents travaillant dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le rôle de l’employeur dans le versement des congés spectacle

Le rôle de l’employeur est primordial dans les démarches liées aux congés spectacle, pour la simple et bonne raison que les cotisations dans ce domaine sont patronales. Elles sont donc exclusivement à la charge de l’employeur.

Lors de l’embauche d’un intermittent, l’employeur doit systématiquement vérifier que ce dernier est affilié à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de l’immatriculer auprès de la caisse dès le début du contrat. C’est aussi à l’employeur (qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises) qu’incombe le versement des cotisations de congés spectacle. Chaque année la Caisse des Congés Spectacle fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019). L’objectif est avant tout de maintenir l’équilibre financier de la caisse mais aussi de répondre à l’obligation légale d’avoir des réserves.

En cas de contrôle, l’employeur doit être en mesure de fournir un justificatif prouvant qu’il s’est bien acquitté des cotisations. Il est aussi dans l’obligation de fournir à ses employés un exemplaire du certificat d’emploi de congés spectacle. C’est sur base de ce document que le montant des indemnités versées à l’employé sera déterminé. Elles seront versées à la fin du contrat ou aux dates correspondantes aux congés effectives.

La période de référence de ces congés est d’un an à compter du 31 mars jusqu’au 1e avril de l’année suivante, et ne concerne que les intermittents qui bénéficient de contrats d’une durée inférieure à douze mois.

Comment procéder pour obtenir ses congés spectacle ?

Depuis 2014, la Caisse des Congés Spectacle est rattachée au groupe Audiens. Afin de percevoir ses congés spectacle, rappelons que chaque intermittent doit être immatriculé (par son employeur, le cas échéant) auprès de ce groupe. Il existe deux possibilités pour effectuer une demande de congés spectacle.

  • En ligne : L’intermittent peut formuler une demande en ligne directement sur le site de la Caisse des Congés Spectacle. Pour cela, il lui suffit de se connecter à son compte grâce à son numéro d’immatriculation.
  • Par voie postale : il est aussi possible de faire une demande par voie postale en envoyant le formulaire pré-rempli fourni par le groupe Audiens. Cette demande doit être effectuée 15 jours minimum avant la date de départ en congés.

Aujourd’hui, certains cabinets offrent leurs services afin d’assister les intermittents dans leurs démarches, souvent complexes. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de professionnels aguerris afin de pouvoir partir en congés en toute tranquillité !

INTERMITENTS DU SPECTACLE : QUELS CONTRATS ET QUELLES REMUNERATIONS ?

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De quels contrats s’agit-il et comment fonctionne le système de rémunération dans la plupart des cas ?

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

Comme nous l’avons déjà mentionné, les intermittents du spectacle sont employés de façon temporaire. Du CDI au contrat à la journée en passant par le CDD, voici les différents types de contrats possibles à l’heure actuelle :

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. Malheureusement, cette souplesse va souvent de pair avec une grande précarité pour les professionnels du spectacle. Afin d’avoir recours à de tels contrats, l’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations seront versées à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : il arrive, même si cela reste rare, que certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas de figure, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : le contrat à durée indéterminée intermittent est moins précaire que son cousin le CDDU et permet une certaine stabilité. En effet, il permet de garantir un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

Dans le cadre de ses différents contrats, l’intermittent peut percevoir plusieurs types de rémunérations.

LES DIFFERENTS TYPES DE REMUNERATIONS

  • Le salaire fixe : dans le cadre de son contrat, par exemple en CDI ou CDDU, l’intermittent pourra percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre des droits au chômage et lui permet de cotiser comme un salarié normal.
  • Le cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre heures ou huit, le cachet sera le même. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Dans certains cas, il arrive aussi que les répétitions de certains spectacles soient rémunérées, cela dépend de l’employeur. Quoiqu’il en soit, pour palier à la précarité de ces différents contrats et mode de rémunération, plusieurs mécanismes de compensations ont été instaurés. Par exemple, depuis janvier 2016, les intermittents du spectacle ont la possibilité de percevoir la prime d’activité si leur revenu est insuffisant. D’autre part, depuis janvier 2017, le Fonpeps (fond national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) a mis en place un dispositif d’aide à l’embauche avec une prime à l’employeur pour l’embauche d’intermittents en CDI de longue durée. En espérant que d’autres dispositifs de ce genre suivront, les syndicats ne baissent pas les bras et continuent à chercher des solutions.

La paye chez les intermittents

Qu’est-ce que l’intermittence en quelques mots ? 

On a souvent tendance à penser, lorsque l’on évoque les intermittents, que le statut est réservé aux artistes à proprement parler, à savoir, les chanteurs, les danseurs, les musiciens, les acteurs, les comédiens etc. Néanmoins cette vision est quelque peu erronée, et quoi qu’il en soit extrêmement restrictive, dans la mesure où la majorité des intermittents du spectacle ne montent pas réellement sur scène, ni ne produisent de performance artistique. En effet, le spectateur a trop souvent tendance à l’oublier (cela est plutôt bon signe par ailleurs…), mais les coulisses et les backstages concentrent bien plus de personnes (techniciens lumière, son, etc.) que la scène en elle-même.

Pour tout intermittent, le but à la fin de l’année, que l’on soit sur scène ou dans les coulisse, c’est d’être parvenu à boucler un total de 507 heures ouvrées sur l’année qui vient de s’écouler. Si ce quota est rempli, alors on est en droit  de prétendre au statut et l’on peut envisager reconduire son activité l’année suivante.

Des contrats intermittents, oui, mais lesquels ?

La majeure partie des intermittents travaille sous CDD, et la relative précarité de l’activité fait que, contrairement aux autres secteurs professionnels, l’intermittence autorise à enchaîner autant de CDD que l’on peut, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper de basculer en CDI à quelque moment que ce soit.

Il est important de bien comprendre cela et d’étudier un tant soi peu l’ensemble avant de se lancer, car les contraintes existent bel et bien, et nombreux sont ceux qui ont idéalisé la chose avant de découvrir la dure réalité des chiffres. Il n’est pas si aisé que cela de parvenir à combler les fameuses 507 heures sans lesquelles le statu n’est tout simplement pas entériné. Il faut s’astreindre à une réelle discipline et à une rigueur que l’on imagine parfois assez mal, lorsque l’on se situe en marge de ces professions.

Chaque mois, dans le cadre du CDD notamment, l’employeur est donc tenu de remplir ce que l’on appelle une Attestation Employeur Mensuelle, qui permet de déclarer nominativement les périodes d’activité du dit intermittent. Sur cette AEM, on retrouve notamment les informations en rapport avec l’employeur (le numéro SIRET notamment), mais aussi avec l’employé (état civil, NIR), et également une description plus ou moins complète de l’emploi qui est occupé, les dates de début et de fin de l’activité, ainsi que le nombre d’heures travaillées ou de cachets réalisés (rappelons qu’un cachet équivaut à 12 heures travaillées).

Une minorité d’intermittents travaille sous CDI, et dans ce cas précis, cela permet au salarié d’alterner les périodes actives et les périodes inactives, en « lissant » l’ensemble si l’on peut dire. Généralement il est conclu dans des secteurs qui connaissent de très importantes variations d’activité. Notez, car c’est important, que le CDI intermittent peut être conclu uniquement pour un emploi qui répond à des besoins permanents (mais dont l’intensité fluctue au cours de l’année, et ce pour diverses raisons : saisons, tourisme, rythme scolaire, etc.)

Pour faire simple la rémunération est fonction du nombre d’heures travaillées, mais un lissage est prévu (il faut que la convention le précise) pour combler les périodes nécessairement plus creuses. Dans ce cas précis, on peut considérer que l’intermittent salarié perçoit un salaire indépendamment du nombre d’heures travaillées durant le mois écoulé. Une durée annuelle est donc fixée au contrat, mais elle peut être dépassée à hauteur d’un tiers de cette même durée, en fonction des besoins. Cette marge est importante car elle permet d’avoir une certaine souplesse, qui, dans ce monde si particulier de l’intermittence est plus que primordiale.

Les intermittents et le salaire

Revenons tout d’abord sur l’histoire même du statut d’intermittent, si vous le voulez bien…

C’est en 1936 que le statut d’intermittent est créé. A la faveur de la fantastique croissance du secteur d’activité, l’état français et son gouvernement a donc décidé que l’ensemble des profession en rapport avec l’activité du spectacle (théâtre, cinéma, musique , etc.) nécessite un cadre législatif et promulgue dès lors tout un ensemble de lois qui vont par la suite permettre de mieux gérer tous ces nouveaux métiers. Ils permettront surtout d’organiser l’ensemble de telle sorte que ce nouveau marché du travail puisse se développer auprès d’une population sans cesse plus nombreuse.

Plus récemment, les statuts ont été revisités par les instances gouvernementales, c’est ainsi qu’il faut noter qu’à partir de la fin des années 90, le régime des intermittents s’est quelque peu durci. La France compte à ce jour environ 275 000 intermittents sur son territoire, et s’il fallait faire des statistiques, on noterait que la concentration de cette population se fait tout spécifiquement autour ou dans les grands centres urbains, avec un très forte proportion de l’ensemble autour de la capitale (près de 45 % de la population intermittente habite Paris ou la couronne parisienne pour vous donner une idée).

Le régime intermittent, c’est quoi au juste ?

Après de nombreux remaniements et ré-orientations, désormais, le statut d’intermittent impose 507 heures de travail sur les 12 derniers mois, ce qui ouvre des droits pour les 12 mois à venir. Les intermittents sont affiliés à un statut dérogatoire qui leur permet d’enchaîner des CDD sans aucune limitation. C’est une différence notable par rapport aux autres salariés qui est due à la précarité inhérente au secteur du spectacle. Chaque CDD est « à l’objet », c’est à dire qu’il ne spécifie pas nécessairement une date de fin, mais un projet à mener à son terme. Il ne connaît pas de délai de carence et il n’offre pas d’indemnité de précarité. L’intermittent du spectacle est donc souvent un salariés à employeurs multiples et bénéficie d’une couverture sociale, à l’instar des autres salariés, puisqu’il cotise tout pareillement.

A l’heure actuelle, et après de très nombreux remaniements dans le statut, le régime intermittent s’est durci, c’est ainsi que tout technicien ou artiste doit justifier d’au minimum 507 heures de travail sur l’année écoulée. Sans ce précieux sésame, il est impossible de s’ouvrir des droits, ce qui a contraint un certain nombre de personne à se réorienter et à quitter leur profession.

L’intermittent bénéficie d’un statut particulier, qui est la résultante du côté somme toute précaire de son activité, à savoir, les CDD peuvent se succéder sans la moindre limitation. Il est important de le noter, car le sacro-saint CDI derrière lequel tant de gens courent est relativement rare. En principe, la mise en œuvre du CDI intermittent suppose une convention ou un accord collectif de branche étendu ou d’entreprise (sauf cas d’accès direct dérogatoire), et il faut bien comprendre pourquoi. Le CDI chez les intermittents a pour but de fidéliser et de mettre en valeur l’activité des dits intermittents, notamment lors des périodes particulièrement chargées (festivals, tournées, etc.).

En dehors de ce cadre de CDI, l’intermittent est donc tenu de réaliser ses 507 heures et pour ce faire, il existe plusieurs alternatives,  que nous allons évoquer ci-après.

Tout d’abord, l’intermittent peut être amené à donner des cours, à enseigner la discipline dans laquelle il excelle et qu’il pratique lorsqu’il est contracté pour tel ou tel événement. Cela peut-être des cours de musique ou bien des cours en relation avec une pratique technique à proprement parler (la lumière, le son, etc.). Notez que ces cours sont encadrés par l’état, dans la mesure où ils doivent être donnés dans un cadre bien défini, à savoir des structures parfaitement identifiées, dont vous pouvez obtenir la liste auprès du Pôle Emploi.

L’intermittent peut aussi compter les heures passées en répétition ou lorsqu’il réalise des résidences (les résidences sont des moments dévolus à la production ou à la préparation d’un spectacle en cours de montage).  Notez que là aussi le cadre est important, puisque la résidence doit être à la fois déclarée ET rémunérée.

Enfin et pour finir, la troisième option pour accumuler ces fameuses 507 heures, et bien ce sont les fameux cachets, derrière lesquels tout intermittent passe son temps à courir. Chaque cachet donne droit à une équivalence de 12 heures travaillées, et c’est en les additionnant que l’on peut espérer parvenir au Graal des 507 heures cumulées (attention, la limite est de 28 cachets mensuels).