Comment savoir si la DPAE a été faite ?

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est un document administratif indispensable pour tout employeur cherchant à embaucher un intermittent du spectacle. Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à enregistrer, entre autres, le contrat d’embauche auprès des autorités administratives compétentes. En l’occurrence, dans le cas présent, l’Urssaf. Cette démarche est à la charge de l’employeur et permet de rassembler cinq formalités liées à l’embauche d’intermittents. Comment procéder ? Combien de temps cela prend-il ? Comment savoir si la DPAE a été faite ? Voici les questions auxquelles nous allons tenter de répondre ensemble dans cet article.

QUEL EST LE ROLE DE LA DPAE ?

La DPAE permet de regrouper plusieurs formalités administratives obligatoires pour l’embauche d’un intermittent du spectacle. Ce regroupement a pour objectif de faciliter l’embauche en simplifiant les démarches auprès des organismes administratifs. C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’effectuer ces démarches. La DPAE remplit donc plusieurs objectifs. Elle regroupe à la fois la déclaration de première embauche dans un établissement, la demande d’immatriculation d’un nouveau salarié au régime de la Sécurité sociale, la demande d’affiliation au régime de l’assurance chômage, la demande d’adhésion à un service de santé au travail ainsi que la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

L’employeur doit effectuer la DPAE dans les huit jours précédant la date de début de contrat. Elle peut être faite jusqu’à deux heures avant le début du contrat. L’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Si toutefois l’employeur n’est pas en mesure de s’en charger seul (par manque de temps par exemple), il lui est possible de déléguer cette tâche à un organisme compétent.

Comment savoir si la DPAE a bien été faite ?

Il est possible pour un employé de s’adresser directement à l’Urssaf afin de s’assurer qu’une DPAE a bien été faite par un employeur. Comment procéder ? Rien de plus simple ! Il suffit pour cela d’adresser directement une demande écrite auprès de l’Urssaf, dans laquelle il faut mentionner son nom, son statut, son adresse, son numéro d’immatriculation ainsi que la date de son embauche. L’Urssaf adressera une réponse sous trente jours dans laquelle elle précisera si la DPAE a bien été effectuée et si tel est le cas, la date de l’embauche et le nom de l’employeur figureront aussi sur le document de réponse. Cette disposition est précisée par l’article D.8223-1 du Code du travail qui prévoit qu’en application de l’article L. 8223-2, le salarié obtient les informations relatives à l’accomplissement par l’employeur de la déclaration préalable à l’embauche le concernant sur demande écrite.

Si vous n’obtenez pas de réponse de la part de l’Urssaf, il est toujours bon de s’adresser directement à l’employeur pour avoir davantage d’information. Il se peut qu’il ait fait le choix de déléguer cette démarche à un bureau spécialisé. Dans ce cas, vous trouverez toujours un interlocuteur prêt à répondre à toutes vos questions pour vous rassurer et, le cas échéant, vous fournir des informations plus précises.

Comment effectuer des corrections sur une DPAE ?

La DPAE, Déclaration préalable à l’embauche, est un document administratif dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter à chaque nouvelle embauche d’un intermittent du spectacle. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment s’y prendre pour remplir cette formalité administrative ? Vers quel organisme se tourner ? Une fois remplie, comment corriger une DPAE ? Cet article répond à toutes vos questions.

LA DPAE : KEZAKO ?

La DPAE est un document que doit remplir chaque employeur lorsqu’il embauche un nouvel intermittent du spectacle pour un nouveau contrat. Cette déclaration est complétée et envoyée à l’Urssaf. La DPAE est une démarche administrative primordiale. Elle est d’ailleurs obligatoire pour toute embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale. Il est impératif pour l’employeur d’effectuer la DPAE dans les huit jours qui précèdent l’embauche d’un nouveau salarié.

A quoi sert la Déclaration préalable à l’embauche ?

La DPAE permet d’initier ensuite différentes démarches administratives essentielles. Par exemple, elle permet de réaliser ensuite une demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale. Elle permet aussi d’effectuer une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage. Grâce à la DPAE, il est aussi possible d’effectuer une déclaration d’embauche d’un intermittent auprès du Service de santé travail. Autant de démarches administratives qu’il est essentiel d’effectuer pour être en règle lorsque l’on embauche un nouveau salarié.

Comment effectuer une DPAE ?

Grâce à cette nouvelle formule simplifiée, il est désormais relativement facile d’effectuer l’enregistrement d’une DPAE. Comment nous l’avons déjà évoqué, la responsabilité incombe à l’employeur. C’est à lui d’effectuer les démarches, ou de faire appel aux personnes compétentes pour le faire à sa place.

S’il souhaite s’en charger seul, l’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche). Si toutefois il n’a pas le temps de s’en charger, il lui est possible d’externaliser cette procédure, en faisant appel à une entreprise spécialisées qui effectuera toutes ces démarches à sa place

Comment modifier une DPAE ?

Il peut arriver que l’employeur ait besoin, après l’enregistrement, d’effectuer des corrections sur la DPAE. Comment s’y prendre ? Il existe deux possibilités :

  • L’annulation : autrefois, il était possible de faire une demande d’annulation de la DPAE. Aujourd’hui, cette démarche n’est plus autorisée. Il faut donc que l’employeur effectue une nouvelle DPAE qui permettra d’annuler la précédente.
  • La modification : cette démarche n’est possible que dans un délai de deux jours ouvrables après la confirmation de réception de l’URSSAF. En cas d’erreur sur la DPAR, il est possible de contacter directement l’URSSAF afin de demander la correction de votre DPAE .

Bien qu’accessibles, ces démarches restent relativement complexes et prennent du temps. Il est donc possible pour les employeurs de faire appel à des bureaux spécialisés dans ce domaine qui pourront les prendre en charge et effectuer les demandes et enregistrements obligatoires dans les délais impartis.

Intermittent du spectacle et prime d’activité

Le statut d’intermittent du spectacle concerne aussi bien les artistes que les techniciens du spectacle. Il s’agit d’un statut très particulier qui permet de palier la précarité des contrats souvent proposés à cette catégorie de travailleurs. Toutefois, les intermittents peuvent bénéficier de certains avantages qui leur permet de compléter leurs revenus souvent très aléatoires. Aujourd’hui, nous nous intéresserons plus particulièrement à la question des intermittents du spectacles et de la prime d’activité . De quoi s’agit-il exactement et quelles en sont les modalités ?

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Intermittent du spectacle et travail à l’étranger : comment cela fonctionne ?

Le statut d’intermittent du spectacle présente de nombreuses particularité. Créé dans les années 1930, l’objectif de ce statut était avant tout de pallier la précarité des travailleurs du spectacle. En effet, ces derniers, encore aujourd’hui, sont embauchés sur base de contrats ponctuels et souvent de courte durée. Ainsi, les intermittents du spectacle jonglent régulièrement entre période de travail et période de chômage, une situation parfois difficile qui ne permet pas à tout le monde de jouir d’une carrière stable. Toutefois, de nombreuses démarches ont été effectuées afin de faciliter les démarches aux travailleurs du spectacle ainsi qu’à leurs employeurs. Cet article s’intéresse plus particulièrement à la question des intermittents du spectacle et du travail à l’étranger : comment cela fonctionne ? c’est ce que nous allons essayer de voir ensemble.

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Comment obtenir une DPAE en tant qu’intermittent ?

La Déclaration préalable à l’embauche, DPAE, est un document officiel venu remplacer la DUE (Déclaration unique d’embauche) qui permet de contractualiser l’embauche d’un intermittent du spectacle auprès des autorités administratives compétentes. Chaque employeur est donc tenu de compléter ce document dans les huit jours précédant l’embauche d’un intermittent du spectacle.  Comment obtenir une DPAE en tant qu’intermittent du spectacle ? A quoi sert ce document ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.

MIEUX COMPRENDRE LE RÔLE DE LA DPAE

La DPAE est un document indispensable lors de l’embauche d’un intermittent du spectacle. Ce document doit systématiquement être complété et enregistré par l’employeur, au plus tard jusqu’à 2h avant le spectacle. Cette démarche administrative constitue une garantie et une protection sociale complète aux salariés et évite les risques d’une situation de travail dissimulée. Elle présente l’avantage d’effectuer en une seule fois plusieurs démarches administratives auprès d’une seule entité. Voici quelques explications pour mieux s’y retrouver : lorsqu’un employeur cherche à déclarer un intermittent du spectacle (qu’il soit artiste ou technicien), il doit effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, il est obligatoire que l’employeur s’enregistre auprès du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO a été créé en 2004 avec pour objectif l’allègement des formalités administratives pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs. Qu’en est-il alors de la DPAE me direz-vous ? Et bien c’est justement auprès du GUSO que vous pouvez effectuer vos démarches pour l’obtention de votre DPAE en ligne.

La demande de DPAE : une démarche à la charge de l’employeur

Dans un premier temps, c’est à votre employeur que revient la tâche de faire une demande en ligne de DPAE sur le portail du GUSO (mentionné plut haut dans cet article). Comment s’y prendre ? Il peut se contenter de faire une demande en ligne via le site du GUSO. Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la  DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche). Comme déjà précisé dans cet article, cette démarche peut s’effectuer jusqu’à deux heures avant le début du contrat.

Si toutefois ces démarches sont trop compliquées ou chronophages et que l’employeur n’a pas le temps de s’en charger lui-même, alors il est possible de faire appel à un prestataire externe. En effet, des entreprises sont aujourd’hui spécialisées dans ce type de démarches administratives. Il suffit de leur déléguer cette tâche et elles pourront s’occuper de tout. Cela représente un gain de temps conséquent mais permet aussi d’éviter de se perdre dans le dédale des multiples démarches administratives à effectuer lors de chaque nouvelle embauche.

Obtenir sa DPAE en tant qu’intermittent

Si votre employeur a correctement effectué toutes les démarches administratives nécessaires à votre embauche en tant qu’intermittent du spectacle, obtenir votre DPAE sera un jeu d’enfant ! Vous pouvez vous rendre directement sur le site du GUSO ou celui de l’Urssaf afin d’obtenir le document en question. Sinon, il doit vous être possible de vous adresser directement à votre employeur, qui sera en mesure de vous donner les informations dont vous avez besoin.

Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ?

La déclaration préalable à l’embauche, que l’on appelle DPAE, est un document indispensable pour tout employeur cherchant à avoir recours aux services d’un ou plusieurs intermittents du spectacle. Cette démarche administrative est généralement à la charge de l’employeur et permet de rassembler cinq formalités liées à l’embauche d’intermittents. Comment procéder ? Combien de temps cela prend-il ? Quand faire une déclaration préalable à l’embauche ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble !

TOUT SAVOIR SUR LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Autrefois appelée DUE, la DPAE est aujourd’hui un document incontournable pour l’embauche d’un intermittent du spectacle. C’est à l’employeur que revient la responsabilité d’effectuer cette déclaration. Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à enregistrer, entre autres, le contrat d’embauche auprès des autorités administratives compétentes. En l’occurrence, dans le cas présent, l’Urssaf.

Que permet la DPAE ?

La DPAE rassemble désormais cinq formalités administratives en une. L’objectif étant de simplifier les démarches aux employeurs et, de ce fait, de les encourager à employer davantage d’intermittents du spectacle. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les formalités en question ? La DPAE comporte

  • la déclaration de première embauche dans un établissement
  • la demande d’immatriculation d’un nouveau salarié au régime de la Sécurité sociale
  • la demande d’affiliation au régime de l’assurance chômage
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

Comment procéder pour faire une DPAE ?

Grâce à cette nouvelle formule simplifiée, il est désormais relativement facile d’effectuer l’enregistrement d’une DPAE. Comment nous l’avons déjà évoqué, la responsabilité incombe à l’employeur. C’est à lui d’effectuer les démarches, ou de faire appel aux personnes compétentes pour le faire à sa place.

S’il souhaite s’en charger seul, l’employeur doit effectuer en premier lieu une demande en ligne de sur le portail du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il lui suffit pour cela de se munir de ses identifiants et de se connecter à la plateforme en question. Il sera alors immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel il lui faudra compléter le formulaire en ligne relatif à la  DPAE. Pour ce faire, il devra renseigner son code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent du spectacle qu’il souhaite embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche).

Si toutefois il n’a pas le temps de s’en charger, il lui est possible d’externaliser cette procédure, en faisant appel à une entreprise spécialisées qui effectuera toutes ces démarches à sa place.

Quand effectuer une déclaration préalable à l’embauche ?

La Déclaration préalable à l’embauche doit impérativement être effectuée par l’employeur dans les huit jours précédant la date de début de contrat. Elle peut être faite jusqu’à deux heures avant le début du contrat. L’objectif d’une telle démarche est de pouvoir permettre l’embauche occasionnelle d’intermittent, parfois au pied levée. Toutefois, il existe des avantages à faire appel à un prestataire extérieur dans un délai aussi court. Cela permet par exemple de gagner du temps, en évitent de se perdre dans le dédale administratif que représente de telles déclarations. Même les plus aguerris n’ont pas toujours le temps et la patience de se pencher sur ce genre de question. Il ne faut donc pas hésiter à déléguer !

 

 

Suivi de santé des intermittents (médecine du travail, etc.)

Bien que le statut d’intermittent du spectacle soit connu pour sa spécificité, les artistes et techniciens doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les salariés d’autres domaines. De plus, le contrôle de l’aptitude médicale au travail est une condition préalable qui s’impose au salarié comme à l’employeur. C’est pour cette raison que tout employeur doit s’assurer de la bonne santé au travail et garantir la prévention des risques professionnels pour chacun de ses employés, quel que soit le contrat qui les unit. Cet article s’intéresse plus particulièrement à la question du suivi de santé des intermittents du spectacle.

LE DROIT A LA SANTE DES INTERMITTENTS

Comme tout salarié, un intermittent a lui aussi droit d’être pris en charge dans le domaine de la santé. C’est à cela que servent ses cotisations. Toutefois, comme dans de nombreux domaine, les intermittents ne dépendant pas du même régime que les salariés des autres secteurs. En effet, afin qu’ils soient couverts, leurs employeurs ont l’obligation d’adhérer au Centre Médical de la Bourse (plus communément appelé CMB), qui assure aux intermittents le bénéfice de la Médecine du Travail.

Le Centre Médical de la Bourse

Créé en 1970, le CMB a été mandaté par l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs du spectacle pour assurer aux intermittents le bénéfice de la médecine du travail. Il est donc l’organisme chargé de veiller à la bonne santé des intermittents du spectacle, et en charge de la prévention des risques professionnels dans le milieu culturel dans son ensemble et ce depuis 2009. Depuis 2007, il a confié la gestion de l’appel et du recouvrement de la cotisation de santé au travail des employeurs d’intermittents du spectacle au groupe Audiens, afin de centraliser et facilité les formalités administratives que doivent effectuer les employeurs.

Le CMB remplit quatre grandes missions principales qui sont les suivantes :

  • Il mène des actions de santé au travail afin de garantir la santé physique et mentale des intermittents
  • Il conseille et guide les employeurs et les travailleurs du spectacle afin de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail
  • Il surveille l’état de santé des intermittents en fonction des risques ou du degré de pénibilité dans leur travail
  • Il effectue le suivi et participe à la veille sanitaire

Afin de mener à bien cette mission, le CMB propose régulièrement des campagnes de prévention pour lutter contre les risques professionnels et les mauvaises conditions de travail auprès des employeurs mais aussi des salariés.

La surveillance médicale

L’autre mission du CMB est d’assurer le bon suivi de la santé des intermittents . Comment ? en organisant régulièrement des examens individuels ponctuels ou périodiques dans le cadre d’une nouvelle embauche ou pour la reprise d’un poste après un arrêt maladie. Chaque intermittent peut bénéficier d’un suivi individuel régulier de son état de santé. Cette visite est assurée par un médecin du travail et/ou sous l’autorité de celui-ci, par un infirmier en santé du travail, un collaborateur médecin ou un interne en médecine du travail. Par ailleurs, les employeurs et les représentants du domaine du spectacle ont créé un dispositif spécifique et dédié pour assurer le remboursement de ces frais de santé au travers de la Garantie Santé Intermittents.

Certaines plateformes sont spécialisées dans l’aide et le soutien aux employeurs. Parfaitement renseignées sur les démarches à effectuer, elles sont en mesure de guider, conseiller et même prendre en charge l’ensemble des démarches normalement effectuées par l’employeur concernant la santé de ses salariés. Il ne faut pas hésiter à faire appel à de telles plateformes afin de se décharger du poids administratif que cela représente. Tout en garantissant un bon suivi de santé aux intermittents qui seront entre de bonnes mains !

Comment faire une due ?

Il n’est pas toujours aisé pour un employeur d’embaucher un ou plusieurs intermittents du spectacle. En effet, c’est à lui qu’incombe la tâche ardue d’effectuer toutes les démarches administratives (qui sont souvent nombreuses !). Parmi elle, la Déclaration unique d’embauche, DUE, que l’on appelle aujourd’hui DPAE (déclaration préalable à l’embauche). De quoi s’agit-il et comment faire une DUE en ligne ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

MIEUX COMPRENDRE CE QU’EST UNE DUE

Il n’y a encore pas si longtemps, la DUE (déclaration unique d’embauche) était un document transmis par un employeur à l’Urssaf. La DUE concernait tous les employeurs quel que soit leur domaine d’activité, et quel que soit le statut de l’employé (qu’il soit embauché en tant que saisonnier, en CDD ou encore en CDI). Aujourd’hui elle est remplacée par la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais le terme DUE reste largement répandu. Ce document est aussi nécessaire lorsque l’on cherche à employer un ou plusieurs intermittents du spectacle.

A quoi sert la DUE ?

La DUE peut être effectuée jusqu’à 2h avant le spectacle et garantit une protection sociale complète à votre salarié et évite les risques d’une situation de travail dissimulée. Elle présente l’avantage d’effectuer en une seule fois plusieurs démarches administratives auprès d’une seule entité. Voici quelques explications pour mieux comprendre : lorsqu’un employeur cherche à déclarer un intermittent, il doit effectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, il est obligatoire que l’employeur s’enregistre auprès du GUSO (le Guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO a été créé en 2004 avec pour objectif l’allègement des formalités administratives pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs. Et la DUE dans tout ça me direz-vous ? Et bien c’est justement auprès du GUSO que vous pouvez effectuer votre DUE en ligne. Vous serez renvoyé directement sur le site de l’Urssaf sur lequel vous devrez remplir un formulaire en ligne pour votre DUE.

Faire une DUE en ligne permet d’effectuer en une seule fois six formalités administratives relatives à l’embauche :

  • Elle vous permet d’effectuer une déclaration nominative préalable
  • Elle permet l’immatriculation de l’employeur et du salarié à la Sécurité sociale
  • Il s’agit aussi d’effectuer la déclaration de première embauche dans un établissement
  • Elle permet dans le même temps de faire une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
  • Elle constitue aussi une demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • Enfin, elle permet aussi d’effectuer une déclaration d’embauche du salarié en vue de la visite médicale obligatoire

Comment procéder pour obtenir une DUE en ligne ?

Vous avez deux possibilités :

  • Faire une demande en ligne via le site du GUSO : rien de plus simple, munissez-vous de vos identifiants et connectez-vous à la plateforme du GUSO. Vous serez immédiatement redirigé vers le site de l’Urssaf sur lequel vous devrez compléter le formulaire en ligne relatif à la DUE. Vous devrez renseigner votre code NAF ainsi que certaines informations au sujet de l’intermittent que vous cherchez à embaucher (par exemple son numéro de sécurité sociale mais surtout la date et l’heure de son embauche).
  • Faire appel à un prestataire externe : des bureaux spécialisés dans ce types de démarches administratives existent. Il vous suffit de leur déléguer cette tâche et ils pourront s’occuper de tout. Cela vous permet de gagner du temps mais aussi d’éviter de se perdre dans le dédale des multiples démarches administratives à effectuer lors de chaque nouvelle embauche.

Il existe donc des solutions à votre portée pour effectuer votre DUE en ligne, faites votre choix, le reste suivra ! Il s’agit avant tout de faire appel aux bonnes personnes et de se familiariser avec toutes ces démarches.

Où s’inscrire pour devenir intermittent du spectacle

Vous êtes artiste ou technicien du spectacle ? Vous enchaînez les contrats de courte durée et alternez entre période de chômage et d’activité ? Alors vous avez probablement le droit de bénéficier de ce que l’on appelle le statut d’intermittent du spectacle ! Cet article s’intéresse aux différentes démarches à entreprendre afin de pouvoir bénéficier de ce statut. Où s’inscrire pour devenir intermittent du spectacle ? Cet article répond à toutes vos questions. Suivez le guide !

LE STATUT D’INTERMITTENT

Ce statut concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peine parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Afin de palier cet instabilité professionnelle, le statut d’intermittent a été créé. Ainsi, s’il souhaite en bénéficier et jouir de ses droits, un intermittent doit remplir un certain nombre de conditions.

Obtenir le statut : quelles conditions remplir ?

Afin d’ouvrir ses droits aux allocations chômage, l’intermittent doit pouvoir justifier d’au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat en date. De plus, si l’intermittent est rémunéré au « cachet » ou au forfait, Pôle Emploi Spectacle comptabilisera 12 heures de travail rémunéré. Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Le cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas. Ce système de paie des intermittents du spectacle est propre à ce statut.

Pôle Emploi Spectacle

C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les professionnels du spectacles dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Vous l’aurez compris, obtenir le statut d’intermittent n’est pas une mince affaire ! Heureusement, des conseillers sont là pour vous écouter et vos guider dans toutes vos démarches. Ne vous découragez pas, l’intermittence est à deux pas !

Quel protocole sanitaire covid pour le monde du spectacle ?

Le monde du spectacle n’a malheureusement pas été épargné par la pandémie. Bien au contraire ! Il a été touché de plein fouet par le Covid. Afin de protéger nos concitoyens de ce virus, les autorités ont pris des mesures drastiques afin d’endiguer la propagation du virus. Les fermetures des théâtres et des cinémas, ainsi que l’annulation de la quasi-totalité des festivals ont plongé le monde du spectacle dans une crise inédite dont il sera difficile de se relever… Heureusement, la réouverture progressive de ces espaces semble pointer le bout de son nez, il en faut donc pas désespérer. Cela bien sur à condition de respecter un protocole sanitaire covid strict.

LE MONDE DU SPECTACLE PENDANT LA PANDEMIE

En mars 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une « année blanche » pour palier la crise sanitaire qui touchait aussi les intermittents . Chaque intermittent dispose d’une date d’anniversaire, comprise entre les mois de mars et d’août. Date à laquelle le nombre d’heures de travail effectuées pour lui sur l’année lui permet, ou non, de renouveler son statut. Cette date a été reportée à l’année 2021, permettant ainsi aux intermittents n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut, et donc de bénéficier de leurs allocations. Par exemple, les droits à l’ARE (indemnités d’aide au retour à l’emploi) des intermittents qui s’épuisent normalement entre le 01.03 et le 31.08 2020 seront prolongés jusqu’au mois d’août 2021.

A cela est venue s’ajouter une mesure permettant aux intermittents de bénéficier d’indemnités de chômage partiel. Ils voient ainsi leur nombre d’heures travaillées réduit, mais leurs contrats sont maintenus, ce qui leur permet de continuer à cotiser pour leurs droits. Les articles L.7121-2 et L5424-20 du code du travail stipulent que le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond

  • à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19 ;
  • dans la limite de 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.

Et les salles de spectacle et cinéma dans tout ça ?

Fermées pendant plusieurs mois, les salles de spectacle et cinéma ont été les grandes victimes de la crise sanitaire que nous traversons. Afin d’assurer progressivement leur réouverture, ces lieux culturels magiques vont devoir s’adapter aux nouvelles normes sanitaires très strictes. Certains affichent déjà sur leur site internet les mesures à respecter afin de pouvoir assister aux spectacles. Si ce protocole sanitaire covid n’est pas respecté, certains pourraient bien être contraint de rester fermé pour une durée encore indéterminée. Voici quelques exemples :

  • Respect de la distanciation sociale : tous les sièges ne seront pas occupés afin que la distance entre chaque spectateur soit respectée. Fini les salles combles, mais c’est le prix à payer pour assurer la réouverture !
  • Sens de circulation : dans la mesure du possible, éviter le brassage ou une trop forte concentration de spectateur au même endroit (par exemple dans la file d’attente). Si la salle possède plusieurs entrées, il est possible de créer un sens de circulation d’entrée et de sortie.
  • L’aération : à la fin de chaque séance, bien aérer la salle afin de renouveler l’air et ainsi éviter que les microbes ou virus ne s’installent.
  • Le port du masque : le port du masque obligatoire dans les espaces fermés est indispensable pour assurer la sécurité sanitaire d’une salle de spectacle. Il est obligatoire pour les spectateurs, mais aussi pour les techniciens et artistes présents dans la salle.

Voici quelques exemples de mesures prises afin de pouvoir maintenir les salles de spectacles ouvertes malgré la pandémie. Malgré les contraintes que cela peut représenter, cela permet tout de même de continuer à profiter pleinement !