Les intermittents : victimes de la crise sanitaire. Quelles conséquences suite à l’annulation de nombreux festivals ?

L’économie française, comme celle des autres pays, a été frappée de plein fouet par la crise sanitaire. Bien souvent, la vie culturelle et le monde du spectacle sont les premières victimes des crises économiques que nous traversons. Mais aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation inédite. De nombreux théâtres et centres culturels ont dû fermer leurs portes. Pire encore, de nombreux festivals ont été annulés : quels en seront les impacts pour les intermittents du spectacle ? Cet article revient en détail sur les conséquences de ces mesures exceptionnelles pour les travailleurs du spectacle.

LES INTERMITTENTS FRAGILISES

Le statut d’intermittent du spectacle reste un statut à part. Il s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats fragilisent ces travailleurs. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Ils sont soumis à certaines obligations afin que ce statut soit renouvelé chaque année. Parmi elle, celle du nombre d’heures de travail cumulées sur une année. En effet, chaque intermittent doit, d’une année à l’autre, pouvoir justifier avoir travaillé 507 heures, afin d’ouvrir des droits au chômage (Aide pour le retour à l’embauche), de cotiser pour la retraite et à la sécurité sociale.

Annulation des festivals

Beaucoup d’intermittents parviennent à effectuer leurs heures en travaillant notamment l’été dans les festivals de musique, cinéma, théâtre… etc. C’est à cette période qu’ils sont le plus sollicités. Malheureusement, cette année, beaucoup ont dû renoncer à leurs cachets suite à l’annulation de nombreux festivals. Le gouvernement a tenté d’endiguer ce phénomène en autorisant les rassemblements allant jusqu’à 5000 personnes. Malheureusement cette mesure n’a pas été suffisante. En effet, de nombreux festivals ont été annulés car les contraintes sanitaires nécessaires au bon déroulement des festivités se sont avérées trop coûteuses à mettre en place. Une étude estime que la facture de ces annulations s’élèverait à plus de 2,3 milliards d’euros !

Impact sur les intermittents

De fait, les intermittents qui n’avaient pas encore atteint les 507 heures de travail nécessaires au renouvellement de leur statut se sont retrouvés fragilisés. Comment trouver du travail dans un tel contexte ? Comment parvenir à faire ses heures ? Vers qui se tourner pour trouver du soutien ? Les pouvoirs publics ont bien entendu œuvré pour trouver des solutions. Parmi elle, l’instauration d’une année blanche, au cours de laquelle les intermittents ne paieront pas d’impôt sur leurs revenus. Voyant que la situation ne s’améliorait pas pour le monde du spectacle, le gouvernement a aussi décidé, en juillet, de prolonger d’un an les droits des intermittents, jusqu’au mois d’août 2021, permettant ainsi aux intermittent n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut et donc leurs droits.

Difficile pour le moment de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur le long terme. Mais il est certain que les petites structures risquent de devoir jongler entre reports et annulations. Et le marché de l’emploi pour les intermittents sera encore plus incertain. Heureusement, beaucoup de collectivités ont pour le moment décidé de maintenir les subventions allouées à la culture et au spectacle. Les pouvoirs publics font leur possible pour maintenir ce secteur à flot. Un projet de décret est en cours, afin d’entériner les mesures de soutien aux intermittents mises en place pendant la crise sanitaire.

Même si l’incertitude règne encore, l’aide fournie par les pouvoirs publics devrait au moins permettre d’en rassurer certains, en attendant que l’activité reprenne.

Un nouveau décret pour les intermittents du spectacle

La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis sens dessus dessous l’économie de notre pays. Beaucoup de secteurs se retrouvent aujourd’hui en difficulté. Malheureusement, la vie culturelle, et le monde du spectacle en particulier, n’ont pas été épargnés. Ce secteur a lui aussi été frappé de plein fouet, obligeant les pouvoirs publics à prendre des mesures d’urgence sans précédent. Le Ministère du Travail a publié plusieurs arrêtés ministériels depuis le début de la crise, afin de protéger les droits des intermittents du spectacle. Un décret sera publié prochainement afin d’entériner ces mesures. Cet article revient sur ces mesures exceptionnelles et vous explique ce que contient le décret suite au covid-19 et les conséquences sur la gestion de paie pour les intermittents.

DES MESURES EXCEPTIONNELLES

Chaque intermittent doit, d’une année à l’autre, pouvoir justifier d’un certain nombre d’heures de travail (507) afin d’ouvrir des droits au chômage (Aide pour le retour à l’embauche), de cotiser pour la retraite et à la sécurité sociale. Ce statut un peu particulier a été créé afin de palier la précarité des contrats et des rémunérations perçues par les intermittents et travailleurs du spectacle. Or, la crise sanitaire que nous traversons actuellement a obligé de nombreux établissements à fermer leurs portes et à reporter ou annuler leurs spectacles et représentations. De nombreux intermittents se retrouvent donc aujourd’hui en difficulté, car cette situation ne leur permettra pas de pouvoir travailler le nombre d’heures nécessaires au renouvellement de leur statut.

Le gouvernement a donc annoncé, dès le mois de mars, des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux intermittents. De quelles mesures parle-t-on exactement ?

Prolongation des droits des intermittents jusqu’au 31 août 2021

Un arrêté ministériel datant du 22 juillet 2020 prévoit dans son article 1 que “Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée au premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 susvisée : 2° les artistes et techniciens intermittents du spectacle mentionnés à l’article L. 5424-22 du code du travail qui épuisent leur droit à l’allocation mentionnée à l’article L. 5422-1 ou aux allocations mentionnées à l’article L. 5424-1 du même code entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 “. Le 1er août, un arrêté ministériel a été publié pour prolonger ces mesures jusqu’en août 2021, prolongeant ainsi les droits des intermittents jusqu’à l’année prochaine.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Chaque intermittent dispose d’une date d’anniversaire, comprise entre les mois de mars et d’août. Date à laquelle le nombre d’heures de travail effectuées pour lui sur l’année lui permet, ou non, de renouveler son statut. Les spectacles et festivals ayant été annulés, cette date est reportée à l’année prochaine, permettant ainsi aux intermittent n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut, et donc de bénéficier de leurs allocations. Par exemple, les droits à l’ARE (indemnités d’aide au retour à l’emploi) des intermittents qui s’épuisent normalement entre le 01.03 et le 31.08 2020 seront prolongés jusqu’au mois d’août 2021.

Un projet de décret en cours

A l’heure actuelle, un projet de décret est en cours, qui permettra d’entériner ces mesures et de garantir la sécurité des intermittents.

« Par dérogation si le demandeur d’emploi ne remplit pas la condition d’affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois, les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d’une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ces heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées », peut-on lire dans le projet de décret.

Des précisions seront apportées au cours des prochaines semaines. Le gouvernement a par ailleurs annoncé l’instauration d’une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. Ainsi, ces derniers ne se verront pas prélever d’impôts sur leurs revenus de l’année précédente, comme c’est normalement le cas.

Le mystère de la rémunération par cachet pour les intermittents. A quoi cela correspond-il ?

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom) et enchaînent des périodes de travail, parfois entrecoupées de longues périodes de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, et sont rémunérés en « cachets ». Cet article vous explique en détail à quoi correspond le cachet intermittent.

QUELLE REMUNERATION POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Le statut des intermittents est bien particulier. En effet, ils peuvent être embauchés sur des périodes très courtes (par exemple une prestation de deux heures) ou sur des périodes plus longues. Il arrive aussi qu’ils effectuent des contrats simultanément. Ces différentes particularités rendent difficiles le mode de rémunération des artistes. C’est dans ce contexte qu’a été créé le fameux cachet.

Le cachet, kézako ?

Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Le cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas.

Ce type de rémunération ouvrent des droits aux intermittents (allocations chômage, cotisation retraite, sécurité sociale, etc.). Par exemple, Pôle Emploi Spectacle considère qu’un cachet, quel que soit son montant ou quelle que soit la durée d’un contrat, correspond à 12 heures de travail. Or, un intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période de 12 mois pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. Il lui faut donc à peu près 42 cachets par an pour que cette condition soit remplie.

Il arrive aussi parfois, que les intermittents soient rémunérés sur base d’un salaire fixe. Cela peut être le cas s’ils sont embauchés en CDI (par exemple un ingénieur du son employé dans un théâtre). L’intermittent pourra ainsi percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre aussi des droits et lui permet de cotiser comme un salarié normal.

Que trouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent du spectacle ?

  • Le cachet : L’employeur doit préciser sur la fiche de paie de l’intermittent le nombre de cachets qui lui a été versé au cours du contrat.
  • Les cotisations sociales : certes, les intermittents ne cotisent pas au régime général comme les autres employés. Toutefois, ils bénéficient des mêmes droits (chômage, retraite, etc.), et cotisent donc comme tout le monde. Ils peuvent cependant bénéficier d’abattement sur leur salaire brut. Par exemple, s’ils bénéficient de 20% d’abattement, ils ne seront imposés que sur les 80% de leur salaire restant.
  • Les congés spectacles : une partie des revenus des intermittents leur permet d’alimenter un « compte » de congés payés. Ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Afin de faciliter les démarches (car les intermittents ont parfois plusieurs employeurs sur une même période), ces cotisations sont versés à la caisse des Congés Spectacle. Celle-ci reverse ensuite 10% des salaires perçus (équivalent des congés payés) à l’intermittent.

Rien de si compliqué finalement, il faut simplement comprendre les différents rouages de cette immense machine pour pouvoir s’y retrouver !

Comment déterminer le coût du recrutement d’un intermittent du spectacle

Aujourd’hui, le statut du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Mais qu’en est-il de ceux qui cherchent à les embaucher ? Comment évaluer le coût du recrutement d’un intermittent du spectacle ?

RECRUTER UN INTERMITTENT DU SPECTACLE

Un certain nombre d’obligations s’impose à tous ceux qui souhaitent embaucher un ou plusieurs intermittents du spectacle.

Première étape : obtenir la licence spectacle

Un employeur ne peut avoir recours aux services d’un intermittent sans être titulaire d’une licence spectacle. Pour l’obtenir, il existe deux possibilités :

  • Il doit préalablement s’enregistrer en ligne sur le site de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) dont le rôle est de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes.
  • Il peut s’enregistrer en ligne sur le site du Guso (Guichet unique du spectacle), dont l’objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche des intermittents. Ce site présente l’avantage de proposer des simulations afin d’estimer le coût de l’embauche d’un intermittent ou de la création d’un spectacle conformément à la législation.

Ces démarches administratives prennent du temps mais elles ont le mérite d’être gratuites, et ne représentent donc pas un coût pour l’employeur.

La rémunération des intermittents

Il existe deux modes de rémunération possibles pour les intermittents du spectacle :

  • La rémunération mensuelle : l’employeur choisit de verser un salaire fixe mensuel à son employé. Ce salaire est librement fixé d’un commun accord entre les deux parties et est explicité sur le contrat d’embauche. Il doit tenir compte du salaire de base et du salaire minimum (smic), auquel il ne peut être inférieur. A cela peut s’ajouter une rémunération en nature (accessoires, matériel, etc.)
  • La rémunération au cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU (Contrat à durée déterminée d’usage). Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même.

Comme dans toute autre profession, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Le tout sera retranscrit sur le bulletin de salaire restitué à l’intermittent en fin de contrat.

Les cotisations sociales : la responsabilité de l’employeur

C’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales. Il doit payer à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents. Comment procéder ?

le recours au Guso lui permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Pour ce faire il peut procéder simplement à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone.

La DUS (Déclaration unique et simplifiée) : elle a valeur de contrat de travail et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales.

Les taux de cotisations applicables aux artistes du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents. Voici l’exemple de l’assurance chômage :

Les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.

Plus que le salaire en lui-même, ce sont en fait les cotisations sociales qui représentent la plus grande dépense pour un employeur. Avant d’embaucher un intermittent, il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne. Par ailleurs, il est bon de faire appel aux services d’un prestataire extérieur spécialisé dans la gestion de paie des intermittents. Cela permet d’y voir plus clair et de comprendre la marche à suivre et le coût que cela peut représenter.

Tout savoir sur le régime de retraite chez les intermittents du spectacle

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom). Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Difficile, dans ces conditions, de s’assurer une retraite à taux plein. Heureusement, il existe des solutions ! Cet article se penche avec vous sur la question de la retraite chez les intermittents du spectacle.

LA RETRAITE CHEZ LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Pour pallier la précarité de ces contrats, il existe des mécanismes de compensation, notamment en ce qui concerne les droits à la retraite. Même si les intermittents dépendent du régime général, il existe pour eux certaines spécificités.

Malgré leur statut particulier, les intermittents et leurs employeurs sont dans l’obligation de payer, comme tout le monde, des cotisations sociales. Leur régime de retraite est géré par deux administrations distinctes. D’une part, la Sécurité Sociale, qui prend en charge leur retraite de base. D’autre part la caisse Audiens, qui s’occupe de leur retraite complémentaire.

COMMENT CALCULER LA RETRAITE D’UN INTERMITTENT ?

  • La retraite de base

La retraite de base des intermittents dépend du régime général. Elle est calculée en fonction des annuités et des trimestres validés par le paiement des cotisations. Ce calcul se base sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années plafonnées de la carrière d’un intermittent.

  • La retraite complémentaire

Elle est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. La redistribution de ces points varie en fonction du statut de l’intermittent. Par exemple, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire. En revanche, il s’effectue à la journée pour les cadres.

  • Quid des périodes de chômage ?

Les allocations chômage ne sont en effet pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen d’un intermittent (lui-même pris en compte dans le calcul de la retraite de base). Afin de pallier ce manque, chaque période de 50 jours indemnisée par Pôle Emploi Spectacle permet la validation d’un trimestre de retraite, et ce sans condition de montant. En revanche, afin de ne pas pénaliser davantage les intermittents, les cotisations sociales versées pendant les périodes chômées sont bien prises en compte dans le calcul des points pour la retraite complémentaire.

LE DEPART A LA RETRAITE

Comme pour les autres régimes, l’âge minimum de départ à la retraite pour un intermittent est de 62 ans, et de 67 ans pour une retraite à taux plein automatique. Toutefois, s’il le souhaite, un intermittent peut bénéficier d’un départ à la retraite progressif, et ce dès l’âge 60 ans. Pour ce faire, il doit remplir trois conditions :

  • Etre âgé de 60 ans
  • Avoir validé 150 trimestres tout régime confondu
  • Travailler à temps partiel

S’il n’a pas encore validé tous ses trimestres, il lui est possible de continuer à percevoir des indemnités jusqu’à son départ à la retraite à taux plein. Attention, il est en revanche impossible de continuer à percevoir des allocations chômage en même temps que la pension de retraite.

Les clés pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Même s’il a été bien pensé et a fait l’objet de nombreuses réformes, ce statut est un véritable casse-tête ! Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats fragilisent ces travailleurs. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Alors, comment obtenir le statut d’intermittent du spectacle ?

OBTENIR LE STATUT D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

Afin d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle, un artiste ou technicien doit pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat. Il doit aussi être en mesure de prouver que ces différentes missions étaient bien en lien avec son activité artistique. Si tel est le cas, son statut d’intermittent sera renouvelé pour une année supplémentaire.

Il existe plusieurs types de contrats permettant à un intermittent d’être embauchés :

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations sociales seront versées directement par l’employeur à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser lui-même auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : moins précaire que son cousin le CDDU, il permet une certaine stabilité. En effet, il garantit un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

LE REGIME D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

A la fin de chacun de ces contrats, l’intermittent reçoit une attestation de la part de son employeur. Elle lui permettra de prouver qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail, et d’ainsi renouveler son statut. Cela lui permet aussi d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi Spectacle.

C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les professionnels du spectacles dans leurs recherches d’emploi mais aussi dans leurs démarches administratives. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, l’intermittent peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Vous l’aurez compris, obtenir le statut d’intermittent n’est pas une mince affaire !

Mieux comprendre les particularités de la paie des intermittents du spectacle

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom) et enchaînent des périodes de travail, parfois entrecoupées de longues périodes de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Cet article se penche plus particulièrement sur les particularités de la paie des intermittents du spectacle.

INTERMITTENT DU SPECTACLE : UN MONDE A PART

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques (principalement des CDD sur des périodes courtes), qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De fait, les bases de calcul de leur paie sont donc différentes de celles des autres salariés.

Le Guso : kézako?

Il s’agit du Guichet unique du spectacle occasionnel dont la mission est de simplifier les démarches administratives pour l’embauche d’intermittents. Ainsi, les associations ou entreprises, même sans lien direct avec le monde du spectacle, peuvent si elles le souhaitent faire appel aux services d’artistes et techniciens, à condition d’être enregistrées au Guso. Ainsi, les démarches administratives (contrat, cotisations sociales, chômage, etc.), notamment en lien avec la rémunération des intermittents, sont uniformisées et facilitées. Puis, chaque mois, le Guso envoie aux intermittents une attestation faisant office de bulletin de salaire.

Il est possible pour les employeurs de gérer en interne leur système de paie. Toutefois, le mode de rémunération des intermittents est si complexe qu’il est recommandé, pour éviter les erreurs, d’externaliser ces démarches. Ainsi, les entreprises ou associations qui le souhaitent peuvent directement faire appel à des sociétés spécialisées. Ces dernières s’occupent d’éditer les fiches de paies des intermittents et gèrent les déclarations auprès des organismes sociaux.

Que trouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent ?

  • Le cachet : comme vous le savez peut-être, les intermittents sont rémunérés « au cachet ». Il s’agit d’une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail, et qui dépendra par exemple du nombre de représentations d’un spectacle sur une période donnée. Il est aussi possible que les répétitions soient rémunérées au cachet, cela reste toutefois plus rare. L’employeur doit ensuite préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent, et c’est ce nombre que l’on retrouve sur la fiche de paie.
  • Les cotisations sociales : certes, les intermittents ne cotisent pas au régime général comme les autres employés. Toutefois, ils bénéficient des mêmes droits (chômage, retraite, etc.), et cotisent donc comme tout le monde. Ils peuvent cependant bénéficier d’abattement sur leur salaire brut. Par exemple, s’ils bénéficient de 20% d’abattement, ils ne seront imposés que sur les 80% de leur salaire restant.
  • Les congés spectacles : une partie des revenus des intermittents leur permet d’alimenter un « compte » de congés payés. Ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Afin de faciliter les démarches (car les intermittents ont parfois plusieurs employeurs sur une même période), ces cotisations sont versés à la caisse des Congés Spectacle. Celle-ci reverse ensuite 10% des salaires perçus (équivalent des congés payés) à l’intermittent.

Rien de si compliqué finalement, il faut simplement identifier les différents rouages de cette immense machine pour pouvoir s’y retrouver !

Intermittents du spectacle : quelles solutions de paie pour les employeurs ?

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Même s’il a été bien pensé et a fait l’objet de nombreuses réformes, ce statut est un véritable casse-tête pour les employeurs. Comment fonctionne le système de rémunération pour les intermittents du spectacle, et quelles sont les solutions de paie pour les employeurs ?

LE SYSTEME DE REMUNERATION DES INTERMITTENTS

La situation des intermittents est assez singulière. En effet, ces derniers alternent périodes de chômage et de travail. Il arrive aussi qu’ils travaillent sur plusieurs contrats de façon simultanée. Il devient alors compliqué de s’y retrouver. Voici quelques exemples de rémunérations :

  • Le salaire fixe : dans le cadre de son contrat, par exemple en CDI ou CDDU(Contrat à durée déterminée d’usage), l’intermittent pourra percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre des droits au chômage et lui permet de cotiser comme un salarié normal.
  • Le cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Les cotisations sociales sont à la charge de l’employeur, pour qui il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.

QUELLES SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS ?

Il est possible pour les employeurs de gérer en interne leur système de paie, à l’aide de logiciels spécialisés. Toutefois, le mode de rémunération des intermittents est si complexe qu’il est recommandé, pour éviter les erreurs, d’externaliser ces démarches. Ainsi, les entreprises ou associations qui le souhaitent peuvent directement faire appel à des sociétés spécialisées. Ces dernières s’occupent d’éditer les fiches de paies des intermittents et gèrent les déclarations auprès des organismes sociaux.

  • Le Guso : la mission du Guichet unique du spectacle occasionnel consiste à faciliter et uniformiser les démarches administratives des employeurs (contrat, rémunérations, cotisations sociales, chômage, etc.) dont l’activité n’est pas considérée comme appartenant au domaine du spectacle.
  • Les experts comptables extérieurs : ils peuvent prendre en charge l’activité administrative relative à la paie des intermittents, mais pour ce faire ils doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
  • L’externalisation des fiches de paies : l’employeur envoie les informations relatives à la rémunération d’un intermittent à une entreprise extérieure qui va prendre en charge toutes les démarches administratives (attestations d’emploi mensuel, fiches de paie, etc.). Ces entreprises sont équipées de logiciels adaptés (sPAIEctacle, DV Log, coolpaie, etc.) qui tiennent compte des spécificités du régime des intermittents.
  • Les services en ligne : ces plateformes sont nombreuses (Movinmotion, InterCachet, etc.) et permettent la transmission des données sous forme numérique de manière automatique à toutes les étapes du processus. Une validation manuelle de la part de l’employeur est toutefois nécessaire.

Malgré la complexité de ce régime, les solutions pour les employeurs sont nombreuses, et efficaces. De quoi les rassurer et garantir une continuité pour les employés !

Intermittents du spectacle : quels droits pour le chômage ?

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom). Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Cet article se penche plus particulièrement sur la question du chômage chez les intermittents.

LE CHOMAGE CHEZ LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Pour pallier la précarité de ce statut, les intermittents jouissent de certains avantages, notamment en ce qui concerne leur droit au chômage. Un régime plus avantageux ? Peut-être, mais qui ne s’obtient qu’en remplissant certaines conditions.

QU’EST-CE QUE L’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI ?

Le régime chômage des intermittents est pris en charge par Pole Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. D’autre part, l’intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée :

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien. .

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent. Il doit tout de même prouver :

  • qu’il a été involontairement privé d’emploi
  • qu’il s’est inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat
  • qu’il suit une formation validée par Pole Emploi Spectacle
  • qu’il est en recherche permanente d’emploi
  • qu’il ne remplit pas les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour une retraite à taux plein.

COMMENT L’ARE EST-ELLE CALCULEE ?

L’ARE est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Plusieurs aspects sont pris en compte :

  • Les heures de travail effectuées (48h par semaine maximum)
  • La période de congé maternité ou adoption en dehors du contrat de travail à raison de 5 heures par jour
  • Les congés accident du travail à raison de 5 heures par jour
  • Les formations non rémunérées par le chômage dans la limite de 388h
  • Chaque cachet compte pour 12h de travail, 28 cachets par mois maximum sont comptabilisés.

QU’EST-CE QUE L’ALLOCATION JOURNALIERE ?

L’intermittent, après avoir rempli toutes les conditions mentionnées et effectué toutes les démarches nécessaire, se voit donc verser un montant journalier, appelée Allocation Journalière (AJ). Cette dernière correspond à un montant de 38 euros brut/jour pour un ouvrier ou un technicien, et de 44 euros brut/jour pour un artiste spectacle. Cette indemnité se compose d’une part fixe (d’un montant de 12 euros) et d’une part variable correspondant à 40,4% du salaire journalier de référence. Depuis juillet 2019, le montant minimum de l’AJ s’élève à 20,96 euros pendant les périodes de formations.

Tout savoir avant sur l’embauche d’un intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle sont employés de façon temporaire, ce qui leur confère un statut très particulier. En effet, il a fallu mettre en place de nombreux dispositifs afin qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs. Cet article détaille les différentes démarches à suivre pour embaucher un intermittent du spectacle.

QUELLES OBLIGATIONS AU MOMENT DE L’EMBAUCHE ?

Ce statut particulier oblige les employeurs à bien se renseigner avant d’embaucher un intermittent du spectacle. Dans un premier temps, la structure qui souhaite embaucher doit vérifier quel est son code NAF (Nomenclature d’activité française). Ce sont ces codes qui déterminent le type de contrat permettant d’embaucher un intermittent. Voici les codes vous permettant d’embaucher un intermittent du spectacle en Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) :

  • Pour les structures répondant aux codes 59.11A, 59.11B, 60.10Z, 60.20A et 60.20B, il est possible d’embaucher un intermittent du spectacle sur base d’un CDDU sans autre condition requise.
  • Pour les codes 59.11C, 59.12Z et 59.20Z, il est nécessaire que la structure soit titulaire de la certification sociale.
  • Si vous êtes régi par le code 90.01Z, votre association ou entreprise doit être titulaire de la licence de spectacle.
  • Enfin, si vous dépendez du code 90.02Z, votre établissement doit avoir le label de prestataire de service du spectacle vivant.
  • Si vous ne rentrez dans aucune de ses catégories, vous pouvez toujours avoir recours au CDDU, à condition que votre activité principale soit en lien avec le spectacle ou que vous possédiez une licence de spectacle n°2. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez faire une demande de licence auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou vous tourner vers le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

VERS QUI SE TOURNER POUR ENTREPRENDRE LES DEMARCHES NECESSAIRES ?

Pour obtenir une licence de spectacle, des conseils ou simplement pour vous enregistrer, tournez-vous vers l’organisme qui correspond à vos besoins :

    • DRAC : en vue d’obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ou un équivalent, vous devez vous enregistrer auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). C’est elle qui mène la politique culturelle de l’Etat dans les régions et départements qui la composent. Son rôle est principalement de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes. Pour obtenir votre licence d’entrepreneur du spectacle, il vous suffit de vous enregistrer en ligne sur le site de la Drac de votre région ou département.
    • GUSO : toute entreprise ou association (à condition qu’elle n’organise pas plus de 6 spectacles par an) doit s’inscrire préalablement au Guichet unique du spectacle occasionnel. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé. Pour s’enregistrer, il vous suffit de vous inscrire en ligne à l’aide de votre numéro SIRET et votre code NAF. Vous recevrez ensuite une confirmation d’adhésion par courrier. Ensuite, le site du GUSO vous permettra de déclarer votre ou vos salariés intermittents auprès des organismes de protection sociale (URSAFF, AFDAS, Audiens, etc.)
    • Fonpeps : le Fond national pour l’emploi pérenne dans le spectacle a été créé en 2016. Son rôle est de soutenir les entreprises et établissements de spectacle afin d’encourager la création d’emploi et d’inciter les employeurs à rallonger la durée des contrats. Il existait jusqu’à présent quatre types d’aides différentes (APS, PEPSS, AJAD et PCLD) qui ont été remplacées depuis Octobre 2019 par une aide unique à l’embauche.

Une fois ces démarches effectuées auprès des organismes compétents, vous pouvez établir un contrat avec un ou plusieurs intermittents. Il existe plusieurs types de contrats possibles.

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

  • LE CDDU : le CDD d’usage est l’un des contrats les plus répandus dans le domaine du spectacle vivant, car il offre à l’employeur une grande flexibilité et peut être reconduit de manière illimitée. L’employeur doit pouvoir démontrer le caractère temporaire du travail demandé. Dans le cadre d’un CDDU, les cotisations seront versées à Pôle Emploi Spectacle.
  • Le CDI : certaines entreprises embauchent des techniciens ou artistes de manière permanente (par exemple un théâtre qui embaucherait un technicien pour l’ensemble de ses programmations). Dans ce cas, l’intermittent bénéficie d’un salaire fixe et doit cotiser auprès de l’Urssaf.
  • Le CDII : moins précaire que son cousin le CDDU, il permet une certaine stabilité. En effet, il garantit un travail et une rémunération stable aux intermittents, aussi bien dans les périodes de grande activité que dans les périodes plus calmes.

Enfin, il convient de préciser que c’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales des intermittents. Ce dernier a l’obligation de les régler dans les 15 jours suivant la date de fin de contrat, par chèque, carte ou prélèvement bancaire.