Où faire une due ?

Faire une DUE (ou déclaration unique d’embauche) est nécessaire lors d’une embauche : ce document essentiel est établi dès lors que l’employeur recrute un salarié. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous expliquons ci-dessous où faire une DUE et les « conditions » à suivre pour en créer une correctement.

A noter : aujourd’hui, la DUE a été remplacée par la DPAE, autrement dit la déclaration préalable à l’embauche.

Qu’est-ce qu’une DUE et à quoi sert-elle ?

La DUE (ou DPAE aujourd’hui) est donc un document obligatoire rédigé par l’employeur dès lors qu’il y a un recrutement. La DUE doit être établie huit jours minimum avant la date d’embauche. Une fois rédigée, elle doit être adressée à l’URSSAF (régime général) ou à la MSA (pour un salarié agricole).

Pour faire une DUE, certaines « règles » sont à suivre. En effet, la déclaration unique d’embauche doit obligatoirement inclure certaines mentions parmi lesquelles :

  • Le nom de l’employeur ou la dénomination sociale de l’entreprise :
  • Le numéro SIRET et le code APE de l’employeur ;
  • Le nom et le prénom du salarié ;
  • Son adresse ;
  • Son numéro de sécurité sociale ;
  • Le type de contrat de travail ;
  • Sa durée.

Attention : faire une DUE est obligatoire pour n’importe quel employeur dès lors qu’il recrute un salarié. Si l’employeur ne l’établit pas, ceci constitue une infraction. Pour rappel, c’est la déclaration préalable à l’embauche (ou DPAE) qui remplace aujourd’hui la DUE.

Où faire une DUE ?

Vous l’avez vu, faire une DUE est une étape obligatoire que tout employeur se doit de respecter à chaque nouveau recrutement. Pour faire une DUE, deux solutions s’offrent à vous :

  • En ligne directement sur le site de l’URSSAF ou sur la plateforme net-entreprise.fr. Ceci est gratuit. A noter : effectuer la DUE en ligne est la version la plus fréquente. D’ailleurs, réaliser la DPAE sur internet est une obligation pour les employeurs ayant effectué plus de 50 DUE l’année précédente.
  • Via le formulaire Cerfa n°10563 que vous pouvez obtenir en vous tournant vers le site de l’URSSAF. Une fois rempli, l’employeur doit transmettre le formulaire à l’organisme concerné (envoi par télécopie ou par courrier). L’employeur reçoit ensuite un récépissé de la déclaration.

Pour rappel, aujourd’hui, c’est la DPAE qui est venue remplacer la DUE. La DPAE permet de réaliser plusieurs formalités obligatoires comme :

  • Déclarer une première embauche ;
  • Demander l’immatriculation du salarié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
  • Demander l’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale (régime général) et auprès du régime d’assurance chômage (en cas de recrutement d’un premier employé) ;
  • Demander la visite médicale nécessaire au moment de l’embauche ;
  • Demander l’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail ;
  • Établir la liste des employés pour le pré-établissement de la DADS (déclaration annuelle des données sociales)

Et voici. Vous savez désormais comment faire une DUE en bonne et due forme. N’oubliez pas : la DUE (ou DPAE actuellement) doit inclure plusieurs informations obligatoires. Elle doit également être établie huit jours avant la prise de poste et être transmise à l’URSSAF (régime général).

Pour poursuivre votre lecture, n’hésitez pas à consulter notre article sur le bulletin de salaire d’un intermittent du spectacle. Pour obtenir ce régime particulier, des conditions bien spécifiques sont à respecter.

Comment devenir intermittent du spectacle en 2022 ?

Vous rêvez de devenir intermittent du spectacle ? Vous souhaitez connaître les « conditions » pour parvenir à ce métier que vous convoitez tant ? Cet article est là pour vous éclairer. Ci-dessous, retrouvez tout ce que vous devez savoir pour devenir intermittent du spectacle en 2022.

Devenir intermittent du spectacle en 2022 : les informations essentielles à connaître

Intermittent du spectacle est un régime bien particulier d’indemnisation chômage. Pour vous aider à mieux comprendre en quoi consiste ce métier, voici trois « caractéristiques » permettant de définir ce qu’est un intermittent du spectacle :

  • Il est un salarié dont le contrat est à durée déterminée.
  • Il travaille pour un employeur privé ou public. L’intermittent du spectacle peut être artiste ou technicien du spectacle vivant.
  • Il perçoit une indemnisation de la part de Pôle Emploi puisqu’il est inscrit comme demandeur d’emploi.

A noter : un intermittent du spectacle est un professionnel dont l’activité figure dans l’annexe 8 ou 10 du règlement général de l’assurance chômage. En tant qu’intermittent du spectacle, vous bénéficiez donc de l’assurance chômage. Par ailleurs, ce statut vous donne droit aux congés, à la sécurité sociale et à la retraite.

Concernant les « modalités » pour devenir intermittent du spectacle en 2022 et percevoir des allocations chômage, les conditions sont les suivantes :

  • Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi.
  • Vous devez être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une durée de 12 mois. Une fois que votre contrat arrive à son terme, une déclaration du Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) ou une attestation employeur vous est délivrée. Sur ces documents, votre nombre d’heures ou vos « cachets » figurent. Attention : pour obtenir les heures ou « cachets » permettant l’attribution ou le renouvellement de votre statut d’intermittent, de nombreux efforts sont nécessaires. Si le statut d’intermittent du spectacle vous est octroyé, vous êtes indemnisé dès lors que vous ne travaillez pas : la base de votre ancien salaire est prise en compte pour le calcul de votre allocation journalière.
  • Votre contrat d’intermittent du spectacle doit être arrivé à son terme.

Bon à savoir : pour les intermittents du spectacle, l’épidémie de COVID-19 n’a pas été sans conséquences. C’est pourquoi une mesure a été mise en place au début de la crise sanitaire. Le dispositif de l’année blanche permet aux intermittents du spectacle (relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage) de percevoir des indemnités malgré l’épuisement de leurs droits au chômage. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel du Pôle Emploi sur lequel sont précisées les informations essentielles.

Intermittent du spectacle : les conditions pour obtenir le statut

Vous l’aurez compris : pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle, vous devez comptabiliser 507 heures de travail minimum sur une période de 12 mois avant la fin de votre dernier contrat. C’est la condition pour pouvoir ouvrir vos droits aux allocations chômage.

S’il y a rémunération au forfait ou au cachet, Pôle Emploi compte 12 heures de travail. En revanche, une clause de rattrapage existe : les intermittents ayant 5 ans d’ancienneté minimum peuvent profiter de six mois d’indemnisation même si le nombre d’heures de travail cumulé n’atteint pas les 507 heures.

Comment modifier une Déclaration Urssaf ?

L’erreur est humaine, on peut à tout moment se tromper. Que ce soit sur les couleurs de sa tenue comme dans une déclaration Urssaf. Ne commencez pas à paniquer, si l’erreur est possible, il existe des recours afin de la modifier sans que ne deveniez un hors la loi.

Modifier une déclaration Urssaf pour un auto entrepreneur

Les autos entrepreneurs doivent faire particulièrement attention à leur déclaration, mais comme nous l’avons dit dès le début, l’erreur est humaine et depuis 2018, il existe la loi Essoc qui donne droit à l’erreur pour les autos entrepreneurs. Bien entendu, ce droit à l’erreur est encadré de deux petites conditions, premièrement vous devez être de bonne foi et vous ne devez pas avoir déjà commis ce type de bévue.

Pour ce faire, il vous suffit simplement de télécharger la déclaration sur internet, de modifier les informations qui posent problème ou de rajouter les informations manquantes et de marquer la mention « Déclaration rectificative, annule et remplace la déclaration précédente ». Bien entendu, il ne faut pas oublier de l’envoyer.

Modifier une déclaration Urssaf pour un particulier employeur

Peut-être êtes-vous un particulier employeur, soit une personne lambda qui emploie une personne grâce au fameux chèque CESU ? Ce système permet de simplifier l’embauche d’aide à domicile. Cela dit, vous pouvez très bien vous apercevoir d’un problème lors du retrait des cotisations sur votre compte. Il est important de dire que cette erreur prendra peut-être quelques secondes, voire quelques minutes pour être arrangée. Eh oui, le site prévu à cet effet a déjà anticipé une éventuelle erreur. Vous devrez donc aller dans votre tableau de bord, puis sélectionner la rubrique « Mes déclarations ».

Ensuite, allez sur la déclaration qui pose soucis et cliquez simplement sur l’option « Modifier », corrigez l’erreur et appuyez sur « Enregistrer ». Assurez-vous tout de même que la modification de votre déclaration URSSAF a bien été prise en compte.

Modifier une déclaration Guso

Les intermittents du spectacle ont aussi la possibilité de modifier leur déclaration Urssaf. Comme vous le savez sûrement, les intermittents du spectacle bénéficient pour leur déclaration de GUSO, soit le guichet unique du spectacle occasionnel.

Si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité comme pour toutes les autres situations d’arranger les choses. Dans le cas de Guso, il n’y a pas sur l’espace dédié de possibilité de modification. Du moins pas pour l’instant. Il vous faudra donc faire une nouvelle déclaration.

Une fois la nouvelle déclaration réalisée, vous devrez envoyer un courrier à l’Urssaf dans lequel vous donnerez le numéro de l’ancienne déclaration à annuler et le numéro de la nouvelle. L’opération est assez rapide.

Quand modifier sa déclaration Urssaf ?

Bien entendu, si l’erreur est humaine et qu’elle peut être comprise par tous, il est bon de dire que vous n’avez pas non plus des années pour la modifier. Si vous constatez une erreur dans votre déclaration URSSAF, vous devez absolument l’arranger dans les plus brefs délais, en prenant contact avec les personnes qui pourront vous aider.

Si malheureusement ce n’est pas vous qui vous en êtes aperçu, vous devrez premièrement prouver votre bonne foi et ensuite vous devrez modifier votre déclaration Urssaf dans le délai qui vous sera donné. Il est bon de signaler que généralement l’administration est plus clémente avec les personnes qui en sont à leur première erreur.

Si vous êtes un intermittent du spectacle et que vous avez peur de faire votre déclaration seul et de faire une erreur, sachez que les experts de 1-bis peuvent faire ou modifier vos déclarations URSSAF facilement.

Prolongation de l’année blanche pour les intermittents du spectacle

Si vous êtes intermittent et un brin branché infos, vous n’avez pas pu manquer les dernières informations concernant la prolongation de l’année blanche pour les intermittents. Mais qu’est-ce que ça veux dire au juste ? Voici les infos qu’il faut garder en tête concernant cette fameuse prolongation. 

Qu’est-ce que l’année blanche ?

Concrètement, on appelle une année blanche le maintien des droits de chômage pour ceux qui arrivent en fin de droit, cette intervention se fait automatiquement. À cause de la situation connue durant le confinement, de nombreux Français ont eu droit à ce dispositif ou encore au chômage partiel. Pour les intermittents du spectacle dont la fin de droit a eu lieu entre le 1 mars 2020 et le 31 aout 2021, peu importe que vous ayez ou non les 507 heures nécessaires à de nouveaux droits, vous pouvez conserver vos droits actuels. Le 11 mai dernier, les ministères de la culture et du travail ont annoncé que les intermittents du spectacle pourront bénéficier d’une prolongation de 4 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021 à cause de cette situation inédite d’année blanche.

Pourquoi est-elle prolongée pour les intermittents ?

Il va de soi que depuis le début de la crise sanitaire, nombreuses sont les professions touchées de plein fouet par les conséquences désastreuses de la Covid-19. Mais soyons réaliste, pour beaucoup d’intermittents qui font de la scène et sont en contact direct avec le public ainsi que pour les intermittents du spectacle qui officient chez les particuliers ou pour les autres, même avec une certaine notoriété, les confinements à répétition et la fermeture de zones culturelles ont été un vrai carnage. Ne parlons pas aujourd’hui du pass sanitaire qui reste pour beaucoup un sujet sensible. L’état s’est donc vu dans l’obligation de faire une prolongation de l’année blanche pour les intermittents du spectacle afin d’éviter que des milliers de personnes finissent purement et simplement à la rue. 

Que va-t-il se passer après la prolongation ? 

Si la prolongation de l’année blanche pour les intermittents du spectacle est perçue comme un répit salutaire pour les personnes concernées, il n’en reste pas moins que leur position reste très précaire. Que va-t-il donc se passer à la fin de cette pause ? Déjà, les intermittents du spectacle pourront prétendre à deux dispositifs à partir du premier janvier 2022 :  la clause de rattrapage pendant six mois, mais on parle aussi de l’allocation de professionnalisation et de solidarité qui sera versée durant 12 mois. Le gouvernement l’a annoncé, il prend très sérieusement en compte le statut des intermittents du spectacle qui sont les garants de la culture. De nouvelles mesure devraient encore voir le jour d’ici janvier 2022.

Comment réagissent les intermittents à la prolongation de l’année blanche ?  

Malgré la prolongation de l’année blanche, les intermittents du spectacle restent inquiets sur leur avenir. En effet, cette année blanche est une mesure prise en urgence qui ne pallie absolument pas la précarité du statut d’intermittent. Il ne faut pas oublier que l’art et la culture à la française dépendent de ces artistes et techniciens qui sont actuellement dans le flou. Les intermittents demandent des réponses et des actions concrètes. Pour l’heure, les intermittents sont donc en attente des nouvelles annonces du gouvernement et espèrent des reformes définitives. 

La situation semble évoluer et de nouveaux contrats commencent à fleurir. Malgré la prolongation de l’année blanche, de nombreux intermittents du spectacle reprennent le chemin des planches et si vous avez besoin d’aide pour calculer vos heures, vous pouvez prendre contact avec les professionnels de 1-bis afin de vous aider concernant votre fiche de paie en tant qu’intermittent.

Les intermittents du spectacle et le pass sanitaire

On ne va pas se mentir, ces derniers temps ont été particulièrement difficiles pour les intermittents du spectacle et beaucoup craignent que le pass sanitaire ne durcisse encore la situation. Alors concrètement, que doivent savoir les intermittents du spectacle sur le pass sanitaire ? Obligatoire, non obligatoire, que faire ?

Obligation de pass sanitaire pour les spectateurs

Difficile de passer à côté du vaccin anti covid et du fameux pass sanitaire qui est sur toutes les bouches depuis cet été. On peut dire qu’on en a entendu des fausses promesses et des spéculations en tout genre avant, pendant, et après les annonces gouvernementales. Aujourd’hui, alors que l’automne est installé, les choses semblent enfin un peu plus claires. Pas forcément plus en accord avec la population, mais plus claires. Donc aujourd’hui, pour les visiteurs de monuments historiques, les clients des bars et des restaurants, le pass est obligatoire. Il l’est aussi pour tous ceux qui souhaitent admirer leurs intermittents du spectacle préférés sur scène dès que le public dépasse les 50 personnes.

Obligation de pass pour les artistes

Vous l’aurez compris, le pass sanitaire est donc obligatoire dès 50 personnes pour les spectateurs, mais depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est aussi obligatoire pour toutes les personnes qui doivent intervenir face à 50 personnes et plus dans les lieux, établissements, services ou évènements nécessitant le pass. Alors oui, sont principalement concernés les employés, les infirmiers, les agents de sécurité, etc., mais pas que. Cette obligation signifie qu’un intermittent du spectacle doit être vacciné s’il souhaite pouvoir remonter sur les planches. Ce qui ne plait pas forcément à tout le monde alors que le débat sur le vaccin fait rage dans la presse et les réseaux sociaux.

Conséquences du pass sanitaire pour les intermittents du spectacle

Les conséquences d’imposer le pass sanitaire aux intermittents du spectacle avait, durant la période estivale, causé bon nombre d’annulations et de reports de spectacles, mais il semble qu’aujourd’hui encore, les conséquences soient multiples. Rappelons que cette obligation touche non seulement les artistes sur scène mais aussi les techniciens et tous ceux qui participent de près ou de loin à l’événement. La seule échappatoire pour les intervenants du spectacle pour éviter le vaccin et donc la présentation du pass sanitaire est de réaliser un test antigénique de 48h ou un test PCR de 72h. Mais concrètement, les artistes boudent les salles et le public se sentant privé de liberté déserte aussi les grandes salles.

Que va-t-il se passer dans le futur ?

Avec l’obligation du pass sanitaire, le devenir des intermittents du spectacle est encore une fois mis à mal. Moins de spectacles, moins de téléspectateurs, une ambiance tendue et des restrictions à la pèle mettent à mal cette profession qui jusqu’ici était déjà très précaire. Heureusement, nombre d’artistes connus et de grands bonnets du divertissement se mobilisent afin que la situation évolue pour le positif et surtout pour que les intermittents puissent continuer à exercer leur emploi et leur passion de manière sûre et agréable. Rappelons aussi que les métiers de la scène, de l’audiovisuel et de l’art en général sont des métiers qui ont toujours fait partie de notre univers contrairement au covid qui est assez nouveau dans notre mode de vie, il y a donc fort à parier que les choses reviennent peu à peu à la normale.

En attendant, en ce qui concerne les droits et les devoirs des intermittents du spectacle, face au pass sanitaire, si vous avez besoin de précisions ou d’informations complémentaires, vous pouvez à tout moment contacter les agents de 1-bis (1-bis.com) qui sauront vous répondre.

Comment faire une fiche de paie intermittent ?

Si vous êtes intermittent du spectacle ou que vous engagez un intermittent, vous n’êtes pas sans savoir qu’une fiche de paie intermittent peut rapidement devenir un casse tête sans nom. Alors que faut-il savoir ? Comment les réaliser ? Voici quelques informations à connaitre.

Les éléments qui doivent figurer sur la fiche de paie intermittent

Comme pour toute fiche de paie, celle d’un intermittent doit comprendre certains éléments obligatoires. Ainsi, quoi qu’il arrive vous pourrez voir apparaitre sur la fiche de paie les noms et informations relatives à l’intermittent et à l’employeur, comme son adresse, son nom, la raison sociale, etc. Il y a aura aussi mention obligatoirement des dates d’embauche, du salaire horaire brut, de la période d’embauche, le montant total et enfin le mode de paiement. Comme pour tous les employés, l’intermittent verra aussi sur sa fiche de paie le total des retenues que ce soit pour le salarié ou pour l’employeur. Enfin, vous pourrez y voir le récapitulatif des salaires versés et le calcul du coût annuel.

Qui réalise la fiche de paie d’un intermittent ?

Nous venons de voir ce qui doit figurer sur une fiche de paie pour un intermittent. Cela dit, il existe plusieurs écoles. Si vous êtes directement engagé par une entreprise ou un professionnel du divertissement, en toute logique, c’est à lui de vous fournir une fiche de paie. Mais si vous êtes en auto entreprise il vous incombe de fournir à votre client une facture de votre prestation. Dans ce cas, vous devrez donc vous occuper de tout ce qui est paperasse. Quoi qu’il arrive, vous pouvez décider de faire appel à des associations ou à des entreprises spécialisées comme 1-bis afin de simplifier la déclaration de vos revenus et centraliser vos prestations en vue d’obtenir une fiche de paie cohérente car comme vous le savez, le statut d’intermittent du spectacle est bien particulier dans le droit français.

Les outils qui peuvent aider

Il existe aussi des logiciels sur internet, certains gratuits, d’autres payants qui vous permettent d’établir des fiches de paie pour intermittent. Mais là encore, si vous êtes novice, gare aux manipulations. Effectivement ces outils, sont particulièrement performants et vous permettent de simplifier votre manipulation, mais si vous rentrez les mauvaises informations votre fiche de paie sera non valide et pourra même vous conduire à des situations fort problématiques. Il est donc toujours conseillé de faire appel à des professionnels du secteur pour vous aider.

Qui est concerné par les fiches de paie intermittent ?

Trop souvent, on pense que les intermittents du spectacle ne sont que les performeurs qui se produisent sur scène. Cela dit, il est important de dire que tous les intervenants du divertissement sont concernés par le fait d’avoir une fiche de paie pour intermittent. Cela implique les techniciens, que ce soit son et lumière bien sûr, mais aussi ceux qui s’occupent de la production qu’elle soit cinématographique, audiovisuelle ou encore photographique. Certains animateurs sont aussi des intermittents du spectacle au même titre que les dj, ou autres spécialistes de la musique. Les intermittents du spectacle sont beaucoup plus nombreux à être concernés que nous pouvons le penser. En sachant, bien entendu que leurs fiches de paie sont primordiales pour justifier de leur activité et leur permettre d’avoir accès au chômage ou encore à la sécurité sociale. Comme tout le monde.

Si vous souhaitez tout savoir sur les fiches de paie intermittent ou si vous souhaitez vous simplifier pas mal de démarches en sous traitant la création de fiche de paie pour intermittent, vous pouvez prendre rapidement contact avec les spécialistes qui travaillent chez 1-bis.

Informations à connaitre sur une fiche de paie pour intermittent en chômage partiel

On ne va pas se le cacher, être intermittent aujourd’hui est plus compliqué qu’il y a encore deux ans. Beaucoup se retrouvent régulièrement en chômage partiel avec une activité très faible. Alors que faut-il savoir sur les différences dans leur fiche de paie d’intermittent, et surtout comment tout ceci fonctionne ?

Dois-je faire une demande de chômage partiel si je suis intermittent ?

Le chômage partiel est malheureusement, depuis 2020, devenu quelque chose de courant. Si la plupart du temps pour les employés aucune démarche n’est nécessaire, pour les intermittents par contre, il y a quelques petites différences. Eh oui, pour un employé lambda dans une société, c’est généralement la direction qui s’occupe de tout. Pour un intermittent, il est nécessaire que l’artiste fasse la demande. Cette demande dont la réponse arrive le plus souvent sous 48 heures se fait directement sur internet. Des tutos sont d’ailleurs disponibles pour réaliser cette demande. Cela dit, qu’est-ce que cela va changer sur votre fiche de paie ?

Comment savoir sur ma fiche de paie intermittent si j’ai le chômage partiel ? 

Car oui, le chômage partiel arrive sur votre fiche de paie à la fin du mois. Une ligne spécifique notée sous « Indemnisation cachet en activité partielle » va apparaitre sur votre fiche de paie. L’intermittent sera donc assuré que cette motion est bien prise en compte pour le calcul de son salaire. Un cachet correspond généralement à 7heures. Bien entendu pour ce premier cas, il s’agit des intermittents qui sont réglés en cachet. Pour les intermittents qui sont généralement rémunérés sur un forfait à l’heure, ils verront sur leur fiche de paie une mention « Indemnisation heure int en activité partielle » au taux horaire appliqué. La crise sanitaire étant passée par là et les intermittents étant un des secteurs les plus touchés, la rémunération est égale à 70% de leur salaire brut.

Est-ce que le chômage partiel est soumis à des charges sociales ?

Voyant apparaitre sur votre fiche de paie une mention de chômage partiel, vous êtes en droit de vous demander si votre rémunération sera soumise à des charges sociales. Eh bien ce n’est pas le cas. En effet, le chômage partiel chez les intermittents et autres employés est considéré comme un salaire, revenu de remplacement, ce qui signifie qu’il n’est pas assujetti aux charges sociales, cependant il doit être déclaré en fin d’année sur sa déclaration d’impôt et sera inclus dans votre indice fiscal de référence. Il est donc important de signaler tout changement de situation.

Qui peut m’aider dans mes démarches de chômage partiel ?

Malgré l’explication donnée, en tant qu’intermittent du spectacle vous ne vous sentez pas de faire votre fiche de paie avec un chômage partiel et vous souhaitez de l’aide. Si certains services publics peuvent vous aider à mieux comprendre la démarche à effectuer, vous restez hermétique aux manœuvres à effectuer et vous souhaitez de l’aide. Très honnêtement, cela reste pleinement compréhensif, après tout, personne ne nait avec un diplôme comptable dans ses valises. Donc si vous avez besoin d’être épaulé pour réaliser votre fiche de paie, que ce soit ponctuellement ou de manière récurrente, sachez que 1-bis.com dispose de professionnels dédiés à votre aide et à votre écoute, ce qui peut vous permettre de gagner du temps dans vos démarches.

Pour toute question concernant la mise en place de chômage partiel et sur vos fiches de paie si vous êtes intermittent du spectacle, n’hésitez pas à prendre contact avec les collaborateurs de 1-bis.com (1-bis.com) qui pourront non seulement répondre à vos questions mais aussi rendre l’univers RH dans votre secteur plus abordable.

Comment récupérer une déclaration à l’Urssaf ?

On le sait, la France est considérée comme la championne de la paperasse. Cela n’en reste pas moins que dans le monde du travail, l’URSSAF est un organisme indispensable avec qui il vaut mieux être réglo. Alors comment récupérer une déclaration de L’URSSAF ? Que faut-il savoir ?

Qu’est-ce qu’une déclaration à l’URSSAF ?

Avant de savoir où récupérer une déclaration à L’URSSAF, il est important de savoir de quoi on parle. D’où l’importance de comprendre ce qu’est une déclaration URSSAF. Concrètement, cette déclaration qui est obligatoire dans tous les corps de métiers permet de déclarer un employé, un intermittent ou un freelance à divers organismes simultanément tels que l’assurance maladie, l’assurance retraite ou encore l’assurance chômage. Comme nous l’avons signalé, une déclaration d’URSSAF est obligatoire pour tous les employeurs. Normalement, elle doit être faite huit jours avant le début du contrat. Dans le cadre des intermittents, elle peut être réalisée jusqu’à deux heures avant le début de la prestation. Une déclaration sera demandée par personne embauchée.

Pourquoi faire une déclaration de l’URSSAF ?

Il semble évident que faire une déclaration URSSAF permet de simplifier bon nombre de démarches, surtout pour l’emploi d’un ou plusieurs intermittents. Ce statut à part d’intermittent signifie qu’il faudra faire une déclaration par contrat et par personne. Bien sûr, comme pour tous les travails qui peuvent être proposés, le fait de faire une déclaration URSSAF permet de financer le côté social. Ainsi, en payant les frais,l’intermittent est sûr d’être en règle et de pouvoir toucher une partie de chômage le cas échéant et d’avoir des droits sur le lieu de travail. Bien entendu, pour l’employeur, peu importe qu’il soit un professionnel du divertissement ou non, c’est l’assurance d’être en règle avec la loi.

Où récupérer une déclaration URSSAF ?

Selon le statut social de l’entreprise qui embauche, les démarches peuvent être légèrement différentes mais dans la majorité des cas aujourd’hui, vous pouvez récupérer une déclaration URSSAF sur internet. Si vous êtes une association non professionnelle du spectacle, les démarches pour l’embauche ponctuelle d’un intermittent se passera par Guichet Unique du Spectacle Occasionnel plus connu sous le nom de GUSO qui propose une déclaration simplifiée qui permet en quelques clics, gratuitement et facilement de faire toutes les démarches nécessaires. Si par contre vous êtes un employeur spécialisé du spectacle, il vous sera demandé de remplir sur internet depuis votre espace dédié une Attestation mensuelle aussi appelée AEM. Une attestation est demandée par employé et vous pouvez la remplir une fois par mois avant le 15 et avant la paie intermittent du spectacle.

Ce qu’il faut savoir sur les déclarations URSSAF des intermittents

En règle générale, les démarches pour réaliser une déclaration URSSAF pour un intermittent ont toutes été simplifiées pour la bonne et simple raison que les intermittents sont amenés à avoir plusieurs petits cachets sur de courtes périodes. De ce fait et afin de faciliter leur embauche, le gouvernement a essayé de rendre cette étape la moins contraignante possible. Cela dit, cette démarche peut être difficile, surtout pour ceux qui n’ont pas l’habitude de réaliser cette opération. De ce fait, il existe des organismes spécifiques pour s’occuper de toutes les déclarations liées à l’embauche des intermittents. Sur internet par exemple, vous pouvez trouver des sites comme 1-bis.com qui sont spécialement dédiés à l’aide d’embauche pour intermittent et qui aident aussi les intermittents dans leurs démarches.

Vous l’aurez compris, bien qu’indispensables, les déclarations d’URSSAF sont très simples à récupérer et à remplir. Mais il est toujours bon de pouvoir compter sur l’aide de professionnels comme ceux de 1-bis.com afin de s’assurer que vous remplissez comme il se doit ce fameux papier.

Comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ?

Il n’est pas toujours facile de trouver son chemin dans dédale de démarches administratives que nous devons chaque jour accomplir. Les subventions, les allocations, les inscriptions, les radiations… et autres procédures complexes qui donnent des frissons ! Les intermittents du spectacle ne sont malheureusement pas épargnés par le fléau de la lourdeur administrative ! Heureusement, malgré leur statut bien particulier, il existe aujourd’hui des chemins tout tracé leur permettant de s’y retrouver. Cet article s’interroge aujourd’hui sur comment s’immatriculer à la caisse congés spectacles ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

LE STATUT D’INTERMITTENT : PETIT RAPPEL

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique aujourd’hui aux artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, que l’on appelle CDDU. Ce contrat leur permet de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes. Nous nous penchons aujourd’hui plus particulièrement sur le système de congés spectacles.

Les congés spectacles : comment ça marche ?

Comme tout autre salarié, l’intermittent du spectacle cotise. Ces cotisations lui permettent d’ouvrir des droits. Parmi eux, le droit aux congés payés. C’est la Caisse de Congés Spectacles qui s’occupe de la gestion des congés des intermittents. Depuis sa création en 1939, la Caisse de Congés Spectacles collecte les cotisations des intermittents travaillant dans le milieu du spectacle vivant. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le montant des indemnités reversées aux intermittents est justement calculé en fonction des déclarations faites par l’employeur. Chaque année la Caisse des Congés Spectacles fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019). Ces cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur. Lors de l’embauche d’un intermittent, il doit donc s’assurer que l’intermittent est immatriculé à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de le faire dès le début du contrat.

Comment s’immatriculer ?

Pour s’immatriculer en tant qu’intermittent du spectacle, rien de plus simple ! Il suffit d’effectuer une demande à remplir et à retourner auprès de la Caisse Congés Spectacles. Après un délai d’une semaine suivant la demande, il recevra un numéro d’immatriculation définitif, composé d’une lettre suivie de six numéros. Cette immatriculation lui permettra ensuite de faire ses demandes de congés en ligne ou par voie postale.

Ce numéro d’immatriculation est essentiel au moment de l’embauche. L’employeur doit impérativement s’assurer que son nouvel employé est bien enregistré auprès de la Caisse de Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il doit sans faute faire une demande d’immatriculation dès le début du contrat.

Il est aussi possible de faire appel à des bureaux spécialisés qui effectueront toutes les démarches nécessaires afin de prendre en charge l’immatriculation des intermittents du spectacle en bonne et due forme ! Cela vous permet d’éviter de crouler sous les démarches administratives chronophages et de se dégager du temps pour faire autre chose !

Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle. Comment ça marche ?

Vous n’êtes pas sans savoir que le statut des intermittents du spectacle présente de nombreuses particularité. En effet, face à la multiplicité des employeurs et des contrats, il a fallu trouver des solutions afin de pouvoir pallier la précarité et l’instabilité dans laquelle se trouvaient certains employés. Des cotisations sociales à la retraite en passant par les congés payés, les intermittents ont une situation qui diffère souvent des autres salariés. Aujourd’hui cet article se penche plus particulièrement sur la question des impôts. Le prélèvement à la source pour les intermittents du spectacle : comment ça marche ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

MIEUX COMPRENDRE LE STATUT D’INTERMITTENT DU SPECTACLE

Difficile parfois de décrypter ce que l’on trouve sur son bulletin de salaire. Quelles sont les cotisations sociales ? Quels impôts ont été prélevés ? A quoi correspondent tous ces chiffres ? C’est d’autant plus délicat lorsque l’on est intermittent du spectacle. Premièrement car la multiplicité des employeurs ne facilite pas forcément la continuité des contrats et donc des revenus. Ensuite parce que le système de cotisation des intermittents a été adapté pour pallier ces difficultés. Mais revenons d’abord sur leur situation pour mieux comprendre de quoi il retourne.

La complexité du statut d’intermittent

Ce statut concerne principalement les personnes travaillant dans le domaine du spectacle vivant. Il s’adresse tout particulièrement aux artistes et aux techniciens du spectacle. Le terme « intermittent » ne désigne pas un métier ni une profession. Toutefois, il reflète bien la situation de ces travailleurs. En effet, les intermittents alternent entre périodes chômées et périodes de travail. Souvent, ils enchaînent des contrats précaires et peinent parfois à trouver du travail. Ces contrats sont souvent ponctuels et de courte durée. Ce qui explique leur situation précaire. Afin de pallier cette instabilité professionnelle, le statut d’intermittent a été créé.

Et les impôts dans tout ça ?

Comme tout un chacun, les intermittents du spectacle sont tenus de cotiser et de payer des impôts. Malgré la singularité de leur statut, ils ne sont pas exemptés de l’impôt. Toutefois, la situation n’est pas des plus aisée. En effet, bon nombre d’intermittents sont rémunérés sur base de cachet. De quoi s’agit-il ? il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Aujourd’hui, quelques soient la durée du contrat, un cachet à une valeur de 12 heures auprès de Pôle Emploi Spectacle. Toutefois, pour être indemnisé dans les périodes de chômage, l’intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période donnée, ou 43 cachets au cours des 319 derniers jours.

Comment prélever des impôts dans de telles circonstances ? Les revenus parfois insuffisants ou bien souvent discontinus ne facilitent pas la tâche ! Pour les intermittents du spectacle, il existe deux possibilités :

  • le taux personnalisé : c’est le taux de principe, qui correspond à la dernière déclaration des revenus réalisée. Sans refus de la part du salarié, ce taux a été transmis à l’employeur et s’appliquera sur le bulletin de salaire, et donc à la source.
  • le taux neutre : c’est le taux neutre du prélèvement à la source qui va s’appliquer sur les salaires versés au titre d’un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d’embauche. Avant de déterminer le taux d’imposition par défaut, un abattement du montant imposable de 50% du SMIC mensuel s’applique aux intermittents. Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.