Quelle démarche pour se déclarer en tant que musicien ?

Il existe plusieurs statuts permettant à un musicien de pratiquer son activité librement. Il peut faire le choix de monter une micro-entreprise et se déclarer en tant que musicien indépendant. Il peut, sinon, faire le choix d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle. Et cette seconde option qui nous intéresse ici. Comment se déclarer en tant que musicien ? Voici quelques pistes.

LE STATUT D’INTERMITTENT

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes.

Le statut de musicien correspond bien à ces critères, ce qui lui permet donc de rentrer dans cette catégorie. Et c’est tout à son avantage. En effet, le statut d’auto-entrepreneur, souvent recommandé, ne lui permettrait pas, en période de chômage, de bénéficier d’allocation. En revanche, le statut d’intermittent du spectacle présente bien des avantages.

Musicien, un statut à part ?

Que nenni ! Pour faire sa déclaration de musicien, il est nécessaire de suivre les mêmes démarches que les intermittents. Afin d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle, un musicien doit pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat. Il doit aussi être en mesure de prouver que ces différentes missions étaient bien en lien avec son activité musicale. Si tel est le cas, son statut d’intermittent sera renouvelé pour une année supplémentaire.

Un musicien est en réalité un salarié, et donc un intermittent comme un autre ; il est souvent embauché pour chaque prestation avec un contrat d’intermittent du spectacle , sous forme d’un CDDU, soit un CDD d’une journée. Il est aussi rémunéré au cachet. C’est Pôle Emploi Spectacle qui accompagne les artistes et musiciens dans leurs démarches. Quel que soit le type de contrat choisi par l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de payer les cotisations sociales des intermittents qu’il a embauchés. Ainsi, lors des périodes de chômage, le musicien peut percevoir une indemnité journalière (ARE). Celle-ci est calculée sur base de son ancien salaire, mais il doit tout de même justifier qu’il a bien travaillé au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle.

Est-il possible de cumuler les statuts de micro-entrepreneur et d’intermittent du spectacle ?

Certains musiciens font le choix de travailler sous le régime de micro-entrepreneur. Cela présente certes des avantages, mais aussi des inconvénients. Est-il alors possible pour ces derniers de cumuler ce statut avec celui d’intermittent du spectacle ?

Tout à fait ! En effet, les bénéficiaires du régime d’assurance chômage des artistes du spectacle peuvent, parallèlement, exercer une activité professionnelle non salariée comme par exemple professeur particulier de musique.

Dans ce cas, le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est calculé selon la formule prévue à l’article 41 de l’annexe X au Règlement général de l’indemnisation du chômage : le nombre d’heures de travail applicable est égal au quotient de cette somme par le montant horaire du Smic (chiffre d’affaires – abattement / Smic horaire). Le calcul de jours non indemnisables reste identique à celui d’une activité salariée : (nombre d’heures travaillées au cours du mois) / 10 x 1,3 (cf. art. 41 de l’annexe X).

Un petit guide pour comprendre comment déclarer ses heures d’intermittence

Les intermittents du spectacle sont affiliés à un régime particulier d’indemnisation chômage. L’alternance entre périodes travaillées et périodes chômées les contraint à devoir régulièrement déclarer leurs heures de travail ainsi que les cachets qu’ils ont perçus. Pourquoi ? Simplement pour pouvoir justifier un certain nombre d’heures travaillées qui leur permettra ensuite de percevoir des allocations pendant les périodes de chômage. Comment déclarer ses heures d’intermittence ? Voici un petit guide très simple pour vous accompagner dans cette démarche.

LE STATUT D’INTERMITTENT

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique à tout artiste, technicien ou ouvrier alternant période d’emploi et de chômage. La situation précaire de ces travailleurs et la multiplicité de leurs employeurs rend difficile les cotisations sociales régulières. Il a donc fallu trouver des moyens de compensation, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’allocations, notamment lors des périodes de chômage. Afin de jouir pleinement de ces droits, il est important qu’un intermittent suive scrupuleusement les différentes démarches administratives auprès des instances et autorités compétentes.

Que doit déclarer un intermittent du spectacle ?

Selon les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, les intermittents du spectacle (les artistes comme les techniciens) doivent réaliser 507 heures de travail rémunéré en l’espace de douze mois afin de pouvoir bénéficier des allocations chômage lorsqu’ils ne travaillent pas. Le calcul de leurs heures se fait donc sur la base de ces déclarations, qu’ils doivent régulièrement effectuer auprès de Pôle Emploi Spectacle.

Comment déclarer ses heures ?

Le statut d’intermittent du spectacle est très particulier. La multiplicité des contrats d’embauche et des employeurs ne facilite la tâche à personne. Il est difficile pour tout le monde de s’y retrouver, notamment en termes de gestion de paie ou d’ouverture de droit.

Chaque intermittent du spectacle doit être enregistré auprès de Pôle Emploi Spectacle. Chaque mois, il dispose d’une quinzaine de jours pour renseigner la quantité et la durée de chacun des contrats qu’il a effectués, ainsi que le nombre d’heures réalisées et les montants perçus.

Les intermittents du spectacle disposent d’une procédure d’actualisation spécifique après de Pôle Emploi Spectacle, qui leur permet de détailler par contrat la période d’emploi. Par exemple, un intermittent ayant un seul contrat de travail pour trois dates différentes (5, 8 et 12 avril) devra déclarer une seule période d’emploi du 5 au 12 avril. En revanche, un intermittent ayant trois contrats différents pour trois dates (5, 8 et 12 avril) devra déclarer trois périodes d’emploi (une allant du 5 au 5 avril, un autre allant du 8 au 8 avril et une dernière allant du 12 au 12 avril). Pour faciliter le réexamen des droits d’un intermittent et éviter que Pôle Emploi Spectacle ne réclame des pièces complémentaires inutiles, la déclaration doit être conforme aux contrats de travail. L’intermittent doit déclarer le nombre d’heures / de cachets travaillés. Un cachet étant l’équivalent de 12 heures travaillées.

Quelle situation pendant le confinement ?

L’annulation des spectacles et festivals ainsi que la fermeture des salles de spectacle suite à la crise sanitaire a empêché de nombreux intermittents d’effectuer leurs 507 heures de travail. C’est pourquoi le 29 juillet, le gouvernement a publié un décret afin de leur venir en aide. Voici les principaux changements :

  • pour toute indemnisation en cours au 1er Mars 2020, l’indemnisation est prolongée jusqu’au 31 Août 2021 (autrement dit, la date anniversaire est reportée au 31 Août 2021)
  • la période de recherche des heures de 12 mois précédents le dernier contrat, peut être prolongée si les 507h n’y sont pas. Cette prolongation s’arrête lorsque les 507h sont atteintes, ou lorsqu’un contrat a déjà été utilisé pour une précédente ouverture de droits
  • les heures d’enseignement prises en compte sont portées à 140h (au lieu de 70h)

Recruter un intermittent du spectacle : vers qui se tourner ?

Recruter un intermittent du spectacle n’est pas une mince affaire. En effet, ce statut professionnel est assez particulier, et requiert de faire appel à plusieurs entreprises ou agences avant de parvenir à recruter le candidat idéal. Du contrat d’embauche aux cotisation sociales en passant par la gestion de paie, à qui s’adresser pour recruter un intermittent du spectacle ? Cet article vous éclaire sur la marche à suivre et vous explique à quelle porte frapper.

RECRUTEMENT : VERS QUI SE TOURNER ?

Afin de pouvoir recourir aux services d’un intermittent du spectacle, la première chose à faire est d’obtenir une licence spectacle. L’employeur doit, pour ce faire, s’enregistrer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Afin d’embaucher un intermittent, il est obligatoire d’effectuer une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette déclaration s’effectue une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Sans la DPAE, il est impossible pour une association d’embaucher un intermittent du spectacle.

Cette déclaration peut aussi s’obtenir auprès du Guichet Unique du Spectacle (Guso). Cet organisme concerne principalement les associations et entreprises qui n’organisent pas plus de six prestations par an. Le Guso travaille à alléger les procédures administratives relatives à l’embauche des intermittents du spectacle. Il gère les contrats, les démarches en lien avec les cotisations sociales, la paie, etc. Grâce au Guso, toutes ces démarches sont facilitées pour les employeurs, et donc pour les employés. Il édite les bulletins de paie, reverse les allocations aux intermittents, fournit les attestations nécessaires à Pôle Emploi… bref, vous l’aurez compris, il est indispensable.

Toutefois, pour les autres entreprises qui souhaitent organiser un nombre plus important de prestations à l’année, d’autres solutions existent. C’est le cas des cabinets spécialisés, qui offrent des prestations adaptées aux besoins des employeurs du monde du spectacle. Elles proposent l’externalisation des démarches administratives pour les employeurs. Aux vues du véritable casse-tête que représente le statut des intermittents, l’essor de telles entreprises est une véritable aubaine pour les employeurs.

Quels services proposent-t-elles ?

Elles offrent des services très proches de ceux proposés par le Guso. Toutefois, il s’agit de plus petites structures, ce qui permet bien souvent de mieux répondre aux besoins spécifiques des clients. Quelles prestations proposent ces entreprises afin de faciliter le recrutement des intermittents ?

  • Rédaction de contrat de travail : spécialisées dans le domaine du spectacle, ces entreprises sont en mesure d’effectuer des contrats de travail pour les intermittents en bonne et due forme (CDDU, CDD ? CDI, etc.)
  • Externalisation de la gestion de paie : nombreux employeurs choisissent, pour se simplifier la tâche, d’externaliser leur système de paie, en le confiant à des entreprises spécialisées. Elles sont souvent équipées de logiciels adaptés, tels que sPAIEctacle, ou encore DV Log, qui leur permettent de répondre au mieux aux besoins spécifiques de leurs clients.

Vous l’aurez compris, ces entreprises prennent en charge l’ensemble des démarches administratives complexes qui pèsent généralement sur l’employeur. Ce sont elles qui éditent les feuillets congés spectacles, calculent les droits au chômage, le tout en se basant sur les cachets et autres formes de rémunérations des intermittents. La complexité de ce statut à part rend la tâche ardue. C’est pour cette raison que de nombreux employeurs choisissent de la déléguer à des spécialistes. Cela permet, entre autres choses, de faciliter le recrutement des intermittents. Beaucoup renonceraient probablement à embaucher des artistes, une fois conscients de la montagne administrative que cela représente.

Où en sont les droits des intermittents du spectacle dans le contexte de crise sanitaire ?

La crise sanitaire actuelle a touché de plein fouet de nombreux secteurs. Le monde du spectacle ne fait pas exception. Dans ce contexte, beaucoup d’intermittents ont craint pour leur statut, déjà précaire. Le gouvernement s’est empressé de prendre des mesures afin de garantir les droits des travailleurs du spectacle. Les choses ont-elles beaucoup changé pour les intermittents ? Artistes et techniciens du spectacle : comment calculer ses droits en période de crise sanitaire ? Cet article revient en détail sur les différentes mesures adoptées.

LES DROITS DES INTERMITTENTS

Voici dans un premier temps un petit récapitulatif des droits des intermittents en temps normal.

  • Le système de paie : les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail. Elle varie selon les contrats. L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.
  • Les droits au chômage : le chômage est pris en charge par Pôle Emploi Spectacle, sous forme d’une indemnité appelée Aide au retour à l’emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Elle est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Pour y avoir droit, un intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée (soit au cours des 319 jours qui ont précédé l’inscription chez Pôle Emploi Spectacle pour un artiste, 304 jours pour un technicien).
  • Les congés payés : les congés payés sont gérés par la Caisse des congés payés, rattachée au groupe Audiens. Les employeurs doivent y immatriculer leurs employés. Ensuite, ce sont eux qui versent des cotisations sociales au groupe Audiens, qui sont ensuite reversées aux intermittents sous forme de d’indemnités de congés payés.
  • La retraite : elle est calculée sur la base des points de cotisation. Chaque cotisation versée conjointement par l’intermittent (à hauteur de 40%) et l’employeur (à hauteur de 60%), à la caisse Audiens, permet d’obtenir des points retraite. En temps normal, pour les artistes et les techniciens, le calcul des cotisations s’effectue en fonction de la somme annuelle des cachets ou du salaire horaire.

Quels droits en période de crise sanitaire ?

En mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une « année blanche » pour soutenir les intermittents. Chaque intermittent du spectacle dispose d’une date d’anniversaire, comprise entre les mois de mars et d’août. Date à laquelle le nombre d’heures de travail effectuées pour lui sur l’année lui permet, ou non, de renouveler son statut. Cette date est reportée à l’année prochaine, permettant ainsi aux intermittents n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut, et donc de bénéficier de leurs allocations. Par exemple, les droits à l’ARE (indemnités d’aide au retour à l’emploi) des intermittents qui s’épuisent normalement entre le 01.03 et le 31.08 2020 seront prolongés jusqu’au mois d’août 2021.

A cela vient s’ajouter une mesure permettant aux intermittents de bénéficier d’indemnités de chômage partiel. Ils voient ainsi leur nombre d’heures travaillées réduit, mais leurs contrats sont maintenus, ce qui leur permet de continuer à cotiser pour leurs droits. Les articles L.7121-2 et L5424-20 du code du travail stipulent que le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond

  • à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19 ;
  • dans la limite de 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.

Quelle utilité de s’inscrire chez Pôle Emploi lorsque l’on est intermittent du spectacle ?

Le statut d’intermittent du spectacle s’applique à tout artiste, technicien ou ouvrier alternant période d’emploi et de chômage. La situation précaire de ces travailleurs et la multiplicité de leurs employeurs rend difficile les cotisations sociales régulières. Il a donc fallu trouver des moyens de compensation, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier d’allocations, notamment lors des périodes de chômage. Afin de jouir pleinement de ces droits, un intermittent du spectacle doit-il être inscrit à Pôle Emploi ?

LE RÔLE DE PÔLE EMPLOI

Le régime des intermittents se caractérise par la succession, ou la simultanéité, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDDU à la journée, à la semaine, au mois, etc.), mais aussi par l’alternance de périodes de travail et de chômage. Afin de pallier à la précarité de cette situation, il existe depuis 2014, une branche spécifique de Pôle Emploi, appelée Pôle Emploi Spectacle, dédiée uniquement à la gestion des droits pour ce statut.

Les indemnités chômage

Au même titre que les travailleurs du régime général, les intermittents du spectacle perçoivent ce que l’on appelle des allocations de retour à l’emploi (ARE) lors de leurs périodes de chômage (relativement fréquentes au vu de la précarité de leur statut). Chaque mois, Pôle Emploi Spectacle calcule le montant de ces allocations en fonction du nombre de jours indemnisables de l’intermittent. L’ARE est cumulable avec un salaire, et versée sous certaines conditions et sur une période variable. Dans un premier temps, l’employeur doit remplir l’AEM (Attestation d’employeur mensuel). Cela permet à l’intermittent de fournir un justificatif de ses heures de travail sur l’année. D’autre part, l’intermittent doit être en mesure de pouvoir justifier 507 heures de travail sur une période donnée :

  • soit au cours des 319 jours qui ont précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un artiste
  • soit au cours des 304 jours ayant précédé son inscription chez Pôle Emploi Spectacle s’il s’agit d’un technicien.

Dans certains cas, même si la durée de temps de travail est inférieure à 507 heures, il arrive qu’un intermittent puisse percevoir l’ARE, à condition qu’il bénéficie d’une durée d’affiliation majorée et qu’il n’ait pas démissionné de son emploi précédent.

La recherche d’emploi

Il est important de souligner que Pôle Emploi Spectacle est aussi une plateforme d’aide de recherche à l’emploi. Les intermittents inscrits sur cette plateforme ont accès, comme tout demandeur d’emploi, à des annonces régulièrement mises à jour. Il s’agit aussi de mettre en contact ces demandeurs d’emploi avec de potentiels employeurs. Pôle Emploi Spectacle accompagne aussi les intermittents dans leurs démarches, notamment grâce à des conseillers qui sont disponibles, mais aussi en proposant des formations.

Le Guichet Unique à Usage Occasionnel

Le Guichet Unique à Usage Occasionnel (GUSO) est une branche de Pôle Emploi Spectacle dont le rôle est de simplifier les nombreuses et complexes démarches administratives que doivent effectuer les intermittents du spectacle. Créé en 2004, son objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents, aussi bien pour l’association que pour l’employé.

Il n’est donc pas obligatoire pour un intermittent de s’enregistrer auprès de Pôle Emploi. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire, car cela peut simplifier de nombreuses démarches administratives. Cette structure est aussi une garantie du bon respect des droits des intermittents du spectacle. Afin de venir en aide aux intermittents, certains cabinets proposent aussi leurs services en complément des prestations offertes par Pôle Emploi Spectacle, qui sont parfois lourdes et fastidieuses.

Le calcul des congés spectacle des intermittents : plus simple qu’il n’y paraît !

Aujourd’hui, le statut d’intermittent du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. De la gestion de la paie au contrat particulier en passant par les congés spectacle, le statut d’intermittent se distingue, à bien des égards, des autres régimes. Nous nous intéressons aujourd’hui plus particulièrement au système de congés. Comment sont calculés les congés spectacle pour les intermittents ?

LES CONGES SPECTACLE DES INTERMITTENTS

Difficile, lorsque l’on ne travaille pas en continue, de jouir des mêmes droits que ses concitoyens. Difficile aussi, lorsque l’on change constamment d’employeur et de contrat, de cotiser de façon régulière et continue. Comment, dans ce cas, espérer pouvoir obtenir des congés, de surcroît payés ? Voilà dans quelle situation se sont trouvés de nombreux intermittents du spectacle.

Calculer ses congés spectacle : un vrai casse-tête ?

Pas tant que ça ! C’est en fait relativement simple : la formule de calcul des congés représente 10% du salaire brut perçu ou 10% de la base congé déclarée par l’employeur sur l’année. Il s’agit de la période de référence des congés spectacle. Elle est d’un an à compter du 31 mars jusqu’au 1e avril de l’année suivante, et ne concerne que les intermittents qui bénéficient de contrats d’une durée inférieure à douze mois. Afin de pouvoir en bénéficier, l’intermittent doit effectuer une demande à partir de la mi-avril, au moins quinze jours avant la date de début de ses congés.

Les différents acteurs

La Caisse de Congés Spectacle : elle a vu le jour en 1939, faisant suite à la création du statut d’intermittent du spectacle en 1936. Depuis, elle collecte les cotisations des intermittents travaillant dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Son rôle consiste ensuite à les reverser sous forme d’indemnités de congés payés au moment de la prise effective de congés. En outre, elle veille au respect des droits des intermittents en effectuant régulièrement des contrôles auprès des employeurs.

Le rôle de l’employeur : le montant des indemnités reversées aux intermittents est calculé en fonction des déclarations faites par l’employeur. Ce dernier joue donc un rôle primordial dans ce processus administratif. En effet, les cotisations sociales dans le monde du spectacle sont exclusivement à la charge de l’employeur. Lors de l’embauche d’un intermittent, il doit bien vérifier que l’intermittent est affilié à la Caisse des Congés Spectacles. Si tel n’est pas le cas, il est tenu de l’immatriculer auprès de la Caisse dès le début du contrat. C’est aussi à l’employeur (qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises) qu’incombe le versement des cotisations de congés spectacle. Chaque année la Caisse des Congés Spectacle fixe un taux des cotisations (15,4% de la rémunération brute depuis le 1e avril 2019).

Les démarches de l’intermittent : l’intermittent aussi a des responsabilités, puisque ce sont tout de même de ses congés qu’il s’agit ! Afin de pouvoir calculer, mais surtout percevoir ses congés spectacle, l’intermittent doit impérativement être immatriculé auprès de la Caisse de congés spectacle. C’est ce qui lui permettra ensuite d’effectuer ses demandes de congés, soit en ligne, soit par voie postale.

Les intermittents : victimes de la crise sanitaire. Quelles conséquences suite à l’annulation de nombreux festivals ?

L’économie française, comme celle des autres pays, a été frappée de plein fouet par la crise sanitaire. Bien souvent, la vie culturelle et le monde du spectacle sont les premières victimes des crises économiques que nous traversons. Mais aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation inédite. De nombreux théâtres et centres culturels ont dû fermer leurs portes. Pire encore, de nombreux festivals ont été annulés : quels en seront les impacts pour les intermittents du spectacle ? Cet article revient en détail sur les conséquences de ces mesures exceptionnelles pour les travailleurs du spectacle.

LES INTERMITTENTS FRAGILISES

Le statut d’intermittent du spectacle reste un statut à part. Il s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats fragilisent ces travailleurs. Dans le cadre de ce régime particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Ils sont soumis à certaines obligations afin que ce statut soit renouvelé chaque année. Parmi elle, celle du nombre d’heures de travail cumulées sur une année. En effet, chaque intermittent doit, d’une année à l’autre, pouvoir justifier avoir travaillé 507 heures, afin d’ouvrir des droits au chômage (Aide pour le retour à l’embauche), de cotiser pour la retraite et à la sécurité sociale.

Annulation des festivals

Beaucoup d’intermittents parviennent à effectuer leurs heures en travaillant notamment l’été dans les festivals de musique, cinéma, théâtre… etc. C’est à cette période qu’ils sont le plus sollicités. Malheureusement, cette année, beaucoup ont dû renoncer à leurs cachets suite à l’annulation de nombreux festivals. Le gouvernement a tenté d’endiguer ce phénomène en autorisant les rassemblements allant jusqu’à 5000 personnes. Malheureusement cette mesure n’a pas été suffisante. En effet, de nombreux festivals ont été annulés car les contraintes sanitaires nécessaires au bon déroulement des festivités se sont avérées trop coûteuses à mettre en place. Une étude estime que la facture de ces annulations s’élèverait à plus de 2,3 milliards d’euros !

Impact sur les intermittents

De fait, les intermittents qui n’avaient pas encore atteint les 507 heures de travail nécessaires au renouvellement de leur statut se sont retrouvés fragilisés. Comment trouver du travail dans un tel contexte ? Comment parvenir à faire ses heures ? Vers qui se tourner pour trouver du soutien ? Les pouvoirs publics ont bien entendu œuvré pour trouver des solutions. Parmi elle, l’instauration d’une année blanche, au cours de laquelle les intermittents ne paieront pas d’impôt sur leurs revenus. Voyant que la situation ne s’améliorait pas pour le monde du spectacle, le gouvernement a aussi décidé, en juillet, de prolonger d’un an les droits des intermittents, jusqu’au mois d’août 2021, permettant ainsi aux intermittent n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut et donc leurs droits.

Difficile pour le moment de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur le long terme. Mais il est certain que les petites structures risquent de devoir jongler entre reports et annulations. Et le marché de l’emploi pour les intermittents sera encore plus incertain. Heureusement, beaucoup de collectivités ont pour le moment décidé de maintenir les subventions allouées à la culture et au spectacle. Les pouvoirs publics font leur possible pour maintenir ce secteur à flot. Un projet de décret est en cours, afin d’entériner les mesures de soutien aux intermittents mises en place pendant la crise sanitaire.

Même si l’incertitude règne encore, l’aide fournie par les pouvoirs publics devrait au moins permettre d’en rassurer certains, en attendant que l’activité reprenne.

Un nouveau décret pour les intermittents du spectacle

La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis sens dessus dessous l’économie de notre pays. Beaucoup de secteurs se retrouvent aujourd’hui en difficulté. Malheureusement, la vie culturelle, et le monde du spectacle en particulier, n’ont pas été épargnés. Ce secteur a lui aussi été frappé de plein fouet, obligeant les pouvoirs publics à prendre des mesures d’urgence sans précédent. Le Ministère du Travail a publié plusieurs arrêtés ministériels depuis le début de la crise, afin de protéger les droits des intermittents du spectacle. Un décret sera publié prochainement afin d’entériner ces mesures. Cet article revient sur ces mesures exceptionnelles et vous explique ce que contient le décret suite au covid-19 et les conséquences sur la gestion de paie pour les intermittents.

DES MESURES EXCEPTIONNELLES

Chaque intermittent doit, d’une année à l’autre, pouvoir justifier d’un certain nombre d’heures de travail (507) afin d’ouvrir des droits au chômage (Aide pour le retour à l’embauche), de cotiser pour la retraite et à la sécurité sociale. Ce statut un peu particulier a été créé afin de palier la précarité des contrats et des rémunérations perçues par les intermittents et travailleurs du spectacle. Or, la crise sanitaire que nous traversons actuellement a obligé de nombreux établissements à fermer leurs portes et à reporter ou annuler leurs spectacles et représentations. De nombreux intermittents se retrouvent donc aujourd’hui en difficulté, car cette situation ne leur permettra pas de pouvoir travailler le nombre d’heures nécessaires au renouvellement de leur statut.

Le gouvernement a donc annoncé, dès le mois de mars, des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux intermittents. De quelles mesures parle-t-on exactement ?

Prolongation des droits des intermittents jusqu’au 31 août 2021

Un arrêté ministériel datant du 22 juillet 2020 prévoit dans son article 1 que “Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée au premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 susvisée : 2° les artistes et techniciens intermittents du spectacle mentionnés à l’article L. 5424-22 du code du travail qui épuisent leur droit à l’allocation mentionnée à l’article L. 5422-1 ou aux allocations mentionnées à l’article L. 5424-1 du même code entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 “. Le 1er août, un arrêté ministériel a été publié pour prolonger ces mesures jusqu’en août 2021, prolongeant ainsi les droits des intermittents jusqu’à l’année prochaine.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Chaque intermittent dispose d’une date d’anniversaire, comprise entre les mois de mars et d’août. Date à laquelle le nombre d’heures de travail effectuées pour lui sur l’année lui permet, ou non, de renouveler son statut. Les spectacles et festivals ayant été annulés, cette date est reportée à l’année prochaine, permettant ainsi aux intermittent n’ayant pas pu effectuer le nombre d’heures requises de conserver leur statut, et donc de bénéficier de leurs allocations. Par exemple, les droits à l’ARE (indemnités d’aide au retour à l’emploi) des intermittents qui s’épuisent normalement entre le 01.03 et le 31.08 2020 seront prolongés jusqu’au mois d’août 2021.

Un projet de décret en cours

A l’heure actuelle, un projet de décret est en cours, qui permettra d’entériner ces mesures et de garantir la sécurité des intermittents.

« Par dérogation si le demandeur d’emploi ne remplit pas la condition d’affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois, les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d’une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ces heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées », peut-on lire dans le projet de décret.

Des précisions seront apportées au cours des prochaines semaines. Le gouvernement a par ailleurs annoncé l’instauration d’une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. Ainsi, ces derniers ne se verront pas prélever d’impôts sur leurs revenus de l’année précédente, comme c’est normalement le cas.

Le mystère de la rémunération par cachet pour les intermittents. A quoi cela correspond-il ?

Le statut d’intermittent du spectacle se caractérise, aujourd’hui encore, par une grande précarité. En effet, ces travailleurs du spectacle ne travaillent que par intermittence (d’où leur nom) et enchaînent des périodes de travail, parfois entrecoupées de longues périodes de chômage. Le caractère temporaire et le manque de continuité de leurs contrats les fragilisent. Afin de compenser, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour qu’ils puissent jouir des mêmes droits que les salariés des autres secteurs (congés, chômage, retraite, etc.). Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, et sont rémunérés en « cachets ». Cet article vous explique en détail à quoi correspond le cachet intermittent.

QUELLE REMUNERATION POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ?

Le statut des intermittents est bien particulier. En effet, ils peuvent être embauchés sur des périodes très courtes (par exemple une prestation de deux heures) ou sur des périodes plus longues. Il arrive aussi qu’ils effectuent des contrats simultanément. Ces différentes particularités rendent difficiles le mode de rémunération des artistes. C’est dans ce contexte qu’a été créé le fameux cachet.

Le cachet, kézako ?

Le cachet est une rémunération forfaitaire pour les artistes embauchés en Contrat de durée déterminée d’usage (CDDU). Le cachet ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir un cachet de 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même. Il arrive que certains employeurs rémunèrent aussi en cachets les répétitions des artistes, mais ce n’est pas toujours le cas.

Ce type de rémunération ouvrent des droits aux intermittents (allocations chômage, cotisation retraite, sécurité sociale, etc.). Par exemple, Pôle Emploi Spectacle considère qu’un cachet, quel que soit son montant ou quelle que soit la durée d’un contrat, correspond à 12 heures de travail. Or, un intermittent doit justifier 507 heures de travail sur une période de 12 mois pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. Il lui faut donc à peu près 42 cachets par an pour que cette condition soit remplie.

Il arrive aussi parfois, que les intermittents soient rémunérés sur base d’un salaire fixe. Cela peut être le cas s’ils sont embauchés en CDI (par exemple un ingénieur du son employé dans un théâtre). L’intermittent pourra ainsi percevoir un salaire fixe établi par l’employeur sur une durée déterminée. Ce salaire lui ouvre aussi des droits et lui permet de cotiser comme un salarié normal.

Que trouve-t-on sur la fiche de paie d’un intermittent du spectacle ?

  • Le cachet : L’employeur doit préciser sur la fiche de paie de l’intermittent le nombre de cachets qui lui a été versé au cours du contrat.
  • Les cotisations sociales : certes, les intermittents ne cotisent pas au régime général comme les autres employés. Toutefois, ils bénéficient des mêmes droits (chômage, retraite, etc.), et cotisent donc comme tout le monde. Ils peuvent cependant bénéficier d’abattement sur leur salaire brut. Par exemple, s’ils bénéficient de 20% d’abattement, ils ne seront imposés que sur les 80% de leur salaire restant.
  • Les congés spectacles : une partie des revenus des intermittents leur permet d’alimenter un « compte » de congés payés. Ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Afin de faciliter les démarches (car les intermittents ont parfois plusieurs employeurs sur une même période), ces cotisations sont versés à la caisse des Congés Spectacle. Celle-ci reverse ensuite 10% des salaires perçus (équivalent des congés payés) à l’intermittent.

Rien de si compliqué finalement, il faut simplement comprendre les différents rouages de cette immense machine pour pouvoir s’y retrouver !

Comment déterminer le coût du recrutement d’un intermittent du spectacle

Aujourd’hui, le statut du spectacle s’applique à un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle vivant dont la situation professionnelle est précaire, car alternant période d’emploi et de chômage. Dans le cadre de ce statut particulier, les intermittents sont souvent employés sur base de contrats spécifiques, qui leur permettent de s’adapter aux aléas du monde du spectacle. Mais qu’en est-il de ceux qui cherchent à les embaucher ? Comment évaluer le coût du recrutement d’un intermittent du spectacle ?

RECRUTER UN INTERMITTENT DU SPECTACLE

Un certain nombre d’obligations s’impose à tous ceux qui souhaitent embaucher un ou plusieurs intermittents du spectacle.

Première étape : obtenir la licence spectacle

Un employeur ne peut avoir recours aux services d’un intermittent sans être titulaire d’une licence spectacle. Pour l’obtenir, il existe deux possibilités :

  • Il doit préalablement s’enregistrer en ligne sur le site de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) dont le rôle est de soutenir et diffuser la création artistique dans toutes ses composantes.
  • Il peut s’enregistrer en ligne sur le site du Guso (Guichet unique du spectacle), dont l’objectif est d’alléger les procédures administratives relatives à l’embauche des intermittents. Ce site présente l’avantage de proposer des simulations afin d’estimer le coût de l’embauche d’un intermittent ou de la création d’un spectacle conformément à la législation.

Ces démarches administratives prennent du temps mais elles ont le mérite d’être gratuites, et ne représentent donc pas un coût pour l’employeur.

La rémunération des intermittents

Il existe deux modes de rémunération possibles pour les intermittents du spectacle :

  • La rémunération mensuelle : l’employeur choisit de verser un salaire fixe mensuel à son employé. Ce salaire est librement fixé d’un commun accord entre les deux parties et est explicité sur le contrat d’embauche. Il doit tenir compte du salaire de base et du salaire minimum (smic), auquel il ne peut être inférieur. A cela peut s’ajouter une rémunération en nature (accessoires, matériel, etc.)
  • La rémunération au cachet : il s’agit du mode de rémunération perçu par un intermittent embauché dans le cadre d’un CDDU (Contrat à durée déterminée d’usage). Le cachet est une rémunération forfaitaire qui ne dépend en aucun cas du nombre d’heures travaillées. Par exemple, un acteur peut percevoir 300 euros pour un tournage d’une journée, qu’il ait tourné quatre ou huit heures, le cachet sera le même.

Comme dans toute autre profession, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Le tout sera retranscrit sur le bulletin de salaire restitué à l’intermittent en fin de contrat.

Les cotisations sociales : la responsabilité de l’employeur

C’est à l’employeur de s’acquitter des cotisations sociales. Il doit payer à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents. Comment procéder ?

le recours au Guso lui permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Pour ce faire il peut procéder simplement à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone.

La DUS (Déclaration unique et simplifiée) : elle a valeur de contrat de travail et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales.

Les taux de cotisations applicables aux artistes du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents. Voici l’exemple de l’assurance chômage :

Les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.

Plus que le salaire en lui-même, ce sont en fait les cotisations sociales qui représentent la plus grande dépense pour un employeur. Avant d’embaucher un intermittent, il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne. Par ailleurs, il est bon de faire appel aux services d’un prestataire extérieur spécialisé dans la gestion de paie des intermittents. Cela permet d’y voir plus clair et de comprendre la marche à suivre et le coût que cela peut représenter.